M. Philippe Brun

Eh oui !

À quoi bon voter l’article 3 si nous prévoyons toutes ces exceptions ? Le calcul de cette taxe par l’administration fiscale représentera un coût supérieur au montant qu’elle rapportera ! Nous nous opposerons de toutes nos forces à cet amendement et à ce sous-amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Il suffira de partager l’actionnariat avec ses enfants pour ne pas la payer.On vide totalement la taxe de son contenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Le groupe DR se transforme en Poinçonneur des Lilas : « des p’tits trous, des p’tits trous, toujours des p’tits trous » ! (Sourires.) À l’arrivée, cette taxe n’est même plus un gruyère, c’est une chips – elle ne concerne plus personne.La taxe proposée par le gouvernement rapportait déjà moins de 1 milliard et ne concernait pas les LBO – au passage, la ministre n’a toujours pas répondu à la question de Christine Pirès Beaune sur ce sujet. Avec l’amendement de M. Mattei, l’introduction de la notion de détention directe ou indirecte permet d’exclure encore des sociétés du dispositif. Et voilà qu’…

L’ exit tax !

Yes we can ! (Sourires sur les bancs du groupe SOC.)

Vous nous dites que cette proposition empêche l’investissement dans ces holdings ; absolument pas ! Cette taxe porte sur les réserves diminuées des investissements justifiés par des besoins raisonnables de l’entreprise. C’est écrit noir sur blanc dans mon amendement. La deuxième taxe, proposée par l’amendement de Christine Pirès Beaune, s’applique seulement aux revenus passifs, et pas aux investissements productifs.Ce que nous proposons n’est ni plus ni moins qu’une copie conforme, traduite en légistique française, d’une disposition prévue au chapitre 26 de l’ U.S. tax code – l’équivalent amér…

Ce n’est pas une amende !

Par ces trois amendements, les députés socialistes vous proposent d’imiter un pays bolchévique : les États-Unis d’Amérique ! Nous avons en effet copié fidèlement le code général des impôts américain. L’amendement no 3476, dû à Mme Pirès Beaune, vise à décalquer à la fois l’ accumulated earnings tax, à laquelle sont soumises les holdings, et la personal holding company tax, en vue d’un prélèvement de 20 % des réserves comptables non distribuées. Nous prévoyons d’ailleurs aussi les mêmes mécanismes d’abattement, portant sur les mêmes montants, qu’aux États-Unis, pays dans lequel je ne crois pas …

On verra plus tard !

Fondé sur l’article 100, alinéa 7. Oui, l’Assemblée nationale vient de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, et les socialistes en sont heureux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Harold Huwart applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EPR et EcoS.)

Et en vous aussi !

Pas besoin de l’écrire, alors !

Il y a une convention bilatérale qui s’applique !

Ce n’est pas acceptable, nous voterons donc contre l’amendement. (M. Pierre Pribetich applaudit.)

N’importe quel avocat fiscaliste se réjouirait de l’adoption de l’amendement no 3367 rectifié de M. Mattei : vous créez une deuxième holding à l’étranger, la taxe sur les holdings ne s’applique plus et vous diminuez considérablement votre niveau d’imposition.

Si l’amendement Mattei est adopté, il deviendra très simple d’échapper à la taxe sur les holdings. Beaucoup d’exemptions sont déjà prévues, rendant cette taxe inapplicable. L’amendement du groupe DR adopté tout à l’heure la transforme en gruyère infini et maintenant, il suffira de créer une cascade de holdings étrangères pour ne pas la payer.

Les actions sont incluses !

Non !

Cela a été proposé dans l’ensemble de l’hémicycle.Nous voterons pour l’amendement no 3379 de M. Mattei, sous réserve de l’adoption de nos sous-amendements, qui étendent l’assiette de l’impôt, améliorant ainsi son efficacité tant du point de vue du rendement que de celui de la justice fiscale.

Nous avons mis à profit la pause pour échanger avec notre collègue Mattei afin d’améliorer le dispositif qu’il propose. Je rappelle que son amendement no 3379 tend à créer un impôt sur la fortune improductive par l’extension de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) aux actifs financiers qui ne sont pas des biens professionnels, notamment les liquidités, les actifs financiers placés et certains contrats d’assurance vie.Nos sous-amendements, sur lesquels nous nous sommes accordés avec le groupe Modem, visent à améliorer l’assiette de cet impôt. Ainsi, le sous-amendement no 3915 supprime l’exo…

Non, c’est exceptionnel !

Très bien !

Je ne comprends pas très bien l’argument du ministre qui consiste à dire que les entreprises ne réalisent pas de superprofits ; si elles n’en réalisent pas, alors elles ne seront tout simplement pas soumises à cette taxe et donc tout ira bien pour elles.Je suis un peu étonné de l’intervention de M. de Courson, lequel déclarait il y a deux ans que si nous sommes en guerre, alors il faut une taxe sur les profits de guerre. C’est bien ce qui s’est produit ces dernières années avec l’explosion des marges des énergéticiens, des affréteurs, des laboratoires de biologie médicale ou encore des banques…

Eh oui !

…ce sont aussi les boulangers, les bars et les cafés, qui sont en grande difficulté. Je suis issu d’une circonscription rurale qui compte quatre-vingt-trois communes et où les cafés ferment les uns après les autres.Vous parlez de la baisse de la CVAE, mais elle ne concerne que les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 euros ; cet amendement vise celles dont le chiffre d’affaires se situe entre 42 500 et 100 000 euros. Il est désespérant de constater que c’est aux PME que les efforts sont demandés et que l’attention du gouvernement est dirigée uniquement vers les grande…

Je voudrais d’abord tordre le cou à plusieurs affirmations fausses de la ministre et du président de la commission des finances. Monsieur Coquerel, vous dites que l’amendement abaisse le taux à 15 %, mais ce taux existe déjà, c’est le taux réduit, auquel les PME sont éligibles dans la limite de 42 500 euros de bénéfice imposable. C’est ce plafond que nous proposons d’augmenter. Nous sommes d’ailleurs favorables au sous-amendement de nos collègues écologistes, qui, par responsabilité budgétaire, propose de le porter à 75 000 euros seulement, ce qui limitera l’effort et le rendement.Madame la mi…

Les artisans, les boulangers !

Par cet amendement, adopté à une large majorité par la commission des finances, nous proposons de remédier à une inégalité importante dans la taxation des entreprises. Alors que des taux différents sont prévus pour les PME et les grandes entreprises, les PME paient aujourd’hui un taux réel d’impôt sur les sociétés (IS) supérieur de 3 points à celui des grandes entreprises. Cette différence considérable de taux apparents ne cesse de croître – elle a encore augmenté cette année.Nous avons déposé des amendements proposant d’augmenter la surtaxe de l’impôt sur les sociétés, afin que les grandes en…

Vous nous avez manqué !