Mme Géraldine Grangier

Nous sommes tous d’accord sur un point : la loi Claeys-Leonetti reste inégalement appliquée : on dénombre seulement 7 500 lits réservés aux soins palliatifs, et vingt et un départements sont toujours dépourvus d’unité de soins palliatifs. Le présent amendement propose d’inscrire dans la loi que l’accès aux soins palliatifs de tous et sur l’ensemble du territoire est une nécessité éthique absolue. Il réaffirme qu’il est urgent de renforcer l’accès aux unités de soins palliatifs, lesquelles sont indispensables à une fin de vie digne.

Enfin !

…alors que votre gouvernement prétendait depuis des mois que tout se déroulait correctement, nous avons appris par la presse que le rachat par EDF des activités nucléaires et des turbines Arabelle détenues par General Electric était bloqué ! Vendues aux intérêts américains par Emmanuel Macron quand il était ministre de François Hollande, les turbines Arabelle sont un fleuron technologique indispensable à nos centrales nucléaires et à nos exportations en ce domaine. Confronté à l’absurdité de sa propre politique anti-nucléaire, Emmanuel Macron avait annoncé, le 10 février 2022, vouloir finaleme…

Monsieur le ministre Bruno Le Maire,…

J’insiste sur la nécessité de soumettre les subventions, qui profitent largement à ces entreprises, à certaines conditions comme l’interdiction de délocaliser. Sur le site Forvia de Bavans, les dispositifs de test des moteurs thermiques ont déjà été démontés pour être transférés en Allemagne. Quel sort sera réservé aux ingénieurs qui s’en occupaient ? J’estime les inquiétudes des syndicats fondées, notamment après les déclarations du PDG du groupe, Patrick Koller, selon lesquelles les effectifs affectés à la recherche et développement pourraient être réduits de moitié grâce à l’intelligence ar…

Le pays de Montbéliard, dans le Doubs, dont je suis originaire, est le berceau industriel de l’automobile française, notamment de la marque Peugeot. Avec le passage au tout-électrique, c’est tout un écosystème industriel qui est menacé. Les entreprises sous-traitantes ont dû innover et se diversifier pour ne pas disparaître en 2035, date à laquelle les voitures à moteur thermique ne pourront plus être vendues. C’est le cas de Faurecia, entreprise installée depuis 1975 sur le territoire de la commune de Bavans dans le Doubs.À la suite de rachats, elle est devenue propriété de PSA en 1997 et s’e…

Abrège !

En France, environ 13 millions de personnes sont victimes d’une pathologie mentale. Dépression, trouble bipolaire, autisme, schizophrénie, troubles obsessionnels compulsifs sont des pathologies répandues dans toute la société. Les chiffres montrent que la santé mentale des Français s’est particulièrement dégradée depuis la crise du covid-19. Nous avons constaté une hausse de 30 % des consultations psychologiques, et les demandes d’hospitalisation en service psychiatrique se multiplient. Or, selon les chiffres de décembre 2022, 58 % des établissements psychiatriques ont été contraints de fermer…

J’en veux pour preuve les dysfonctionnements graves constatés au CDEF du Doubs – aussi bien son pôle enfants, La Maison de la colline, que son pôle adolescents, la Maison Victor Hugo, situés à Exincourt – qui souffre d’un manque évident de moyens et de personnel. Professionnels et éducateurs appellent à l’aide. La surcharge de travail, cumulée à la complexité de l’accueil d’enfants en grande détresse psychologique, ont conduit six éducateurs sur sept à l’épuisement et à l’arrêt maladie. À cela s’ajoute l’indicible : les crises, les angoisses, les cris et les hurlements que l’on entend la nuit,…

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. Chaque année, les départements dépensent 1,5 milliard d’euros pour l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA). Cette somme vous a encore été rappelée à Strasbourg, lors des Assises nationales des départements de France.Nous le savons bien, les départements assument la quasi-totalité de la charge financière de la mission d’accueil et d’évaluation des MNA. Or celle-ci vient s’ajouter aux dépenses sociales en faveur de nos compatriotes les plus fragiles et aux crédits qu’ils consacrent à la protection de l’enfance, leur mission première. C’est po…

C’est pourquoi le groupe Rassemblement national votera cette proposition de loi qui vise à réouvrir de véritables accueils physiques dans les services publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…qui, bien souvent, se retrouvent dans des situations difficiles du fait de l’absence d’interlocuteurs avec qui discuter d’un dossier délicat. Je rendrai également hommage à tous les agents des maisons France Services, véritables couteaux suisses à qui l’on demande tout et toujours plus, alors qu’ils ont toujours aussi peu de moyens.

Puisque c’est une soirée d’hommage, je réserverai le mien aux assistantes sociales et aux travailleurs sociaux…

…les gens qui ne correspondent à aucun des cas de figure prévus n’auront pas d’interlocuteur et ne recevront donc pas de réponse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Pour notre part, nous préférons un service public digne de ce nom, où chacun puisse être écouté et entendu, y compris s’il ne rentre dans aucune case. Tel est bien le problème : même si les jeunes du service civique sont capables d’un accompagnement dans la dématérialisation,…

Payons donc des salariés, des fonctionnaires au rabais : seulement, est-ce là le service public que nous souhaitons pour les Français ?

Nous pensons nous aussi qu’il est urgent de soutenir nos services publics, et voterons donc contre ces trois amendements.Les maisons France Services dont on fait tant l’éloge se substituent, en réalité, à des services publics qui, petit à petit, ont disparu de nos cités et de nos campagnes parce que nous ne finançons plus le remplacement de fonctionnaires des CAF, de la sécurité sociale, ou encore de la MSA, partis à la retraite.Nous n’opposons pas l’accueil physique dans les services publics et le numérique, mais la dématérialisation des démarches, qui présente effectivement certains avantage…

Cette proposition m’inquiète beaucoup. En tant qu’assistante sociale, j’ai accompagné et soutenu pendant vingt ans des personnes qui rencontraient des difficultés pour accéder à leurs droits. Ces dernières années, la situation s’est aggravée parce que nous n’avions plus d’interlocuteurs. Pour garantir un service public de qualité, l’accueil doit être assuré par des professionnels formés, en mesure de répondre à des situations de plus en plus complexes – ce n’est pas le cas des volontaires en service civique. Sur cet amendement, nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe …

On découvre régulièrement, dans les journaux ou à la radio, les situations ubuesques de retraités ne parvenant pas à bénéficier de leur retraite ou, plus généralement, d’usagers qui ne rentrent pas dans les cases. Bref, l’objectif de cette république en déclin n’est plus d’offrir à tous l’idéal d’un égal accès aux services publics, mais bien de proposer à nos compatriotes les plus fragiles, les plus âgés, à ceux de la ruralité et des cités, un service public low cost, à bas coût. Ce service public amoindri, altéré, se compose d’administrations régulièrement fermées au public, contraintes de dé…

Ce principe a pourtant valeur constitutionnelle et doit garantir l’égal accès de tous aux services publics, sans discrimination ni avantage. Malheureusement, ce n’est plus le cas. Ce principe cardinal est largement entamé, fragilisé, abîmé. Nous en voyons les résultats désastreux. Le Défenseur des droits en témoigne : l’accès aux droits des usagers s’effondre.

Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi du groupe La France insoumise tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics. Il se trouve que le Rassemblement national partage cette priorité. Oui, il faut rouvrir les accueils physiques dans les services publics. Oui, dans tous les départements, les Français pleurent leurs services publics ; ils en ont assez de la dématérialisation et des services vocaux des plateformes téléphoniques. Oui, ils veulent légitimement retrouver un accueil physique où ils seront traités en citoyens. La majorité d’entre eux est favo…

Bravo Henri !

Comme le dit Bernard, de mon département, « les 3,9 millions de motards ne sont pas des idiots. On sait que, si on monte sur une moto pourrie, on le paie cash ! »Monsieur le ministre délégué chargé des transports, le Conseil d’État vous a donné deux mois pour vous mettre en conformité avec la législation européenne adoptée en 2014 et prendre un décret d’application pour instaurer un contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés. Mais, s’il voulait agir en faveur d’une meilleure protection des motards, il aurait dû lire mieux les statistiques : alors qu’en dix ans, le nombre de deux-r…

L’extrême gauche n’est pas la seule à s’intéresser au sort des travailleurs, notamment des sous-traitants : notre amendement vise à renforcer les garanties de santé pour tous les travailleurs sous-traitants qui participent – et participeront – au déploiement de la filière électronucléaire.Avec l’augmentation incessante du nombre de sous-traitants, un éparpillement de la responsabilité de l’exploitant est malheureusement à craindre, ce qui pourrait poser problème s’agissant de la sûreté et de la santé des salariés, qu’il faut protéger.Les sous-traitants qui se déplacent dans les centrales pour …

« Inégalités », c’est le seul mot qui me vient à l’esprit quand je pense à la situation des femmes au travail : inégalités pendant leurs années travaillées, inégalités une fois à la retraite. Le constat est amer tant ces inégalités persistent pour celles qui cumulent salaires inférieurs et carrières plus courtes et souvent hachées. En chiffres, la différence du montant des pensions de retraite est édifiante : elle est de 40 % en faveur des hommes. On sait que les salaires des femmes sont, quant à eux, inférieurs de 22 % à ceux des hommes.De plus, la prise en compte de la pénibilité au travail,…

Je me permets d’appeler votre attention sur un fait qui m’a été rapporté par de nombreux agriculteurs du territoire du Doubs Nord Franche-Comté, frontaliers avec la Suisse. Lorsqu’un agriculteur français souhaite louer des terres agricoles ou une exploitation sur le territoire national, il doit remplir un dossier d’autorisation auprès de la direction départementale des territoires (DDT), dans lequel il indique la surface agricole de son exploitation et des terres qu’il exploite déjà dans le cadre de son activité. La commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA), composée de l…

Et ces derniers n’ont pas, contrairement aux gros bailleurs, les moyens de faire gérer leurs biens par des tiers ou de les faire protéger par des entreprises de surveillance. Ils se retrouvent donc dans une situation catastrophique lorsqu’ils sont victimes d’impayés ou, pire encore, de squatteurs qu’ils ne peuvent déloger.C’est pourquoi les squats, qui constituent à la fois une violation de la sphère intime et une privation de l’usage de la propriété, sont ressentis si fortement par tous comme une injustice criante. Après les évolutions de la loi Asap en 2020, qui ont déjà permis l’accélératio…

Cela fait longtemps que le groupe Rassemblement national défend le sujet qui nous réunit. (« Eh oui ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Nous sommes heureux qu’il soit enfin examiné en séance et je me permets à cette occasion de rappeler les dispositions de notre proposition de loi datant déjà de mars 2021.Les atteintes au droit de propriété qui font régulièrement la une de l’actualité depuis des années mettent en évidence que les textes en vigueur sont clairement insuffisants pour défendre ce droit fondamental. Rappelons qu’il fut un temps où la notion même de propriété f…

Je suis aujourd’hui le porte-parole de Céleste, étudiante en sixième année de médecine. Ceci est la lettre qu’elle vous adresse.« En me réveillant ce matin, comme tous les externes en médecine de France, je m’apprête à aller en stage à l’hôpital pour apprendre mon futur métier. J’ai appris que tout travail méritait salaire ; cependant, je suis moins payée que le salaire minimum légal prévu pour un stagiaire. C’est illégal mais je l’accepte car mon rêve, c’est d’être médecin. Ce soir, je suis de garde aux urgences : les brancards dans les couloirs, la plainte des patients ulcérés d’attendre, l’…