M. Christophe Plassard

Je sais que du côté du Rassemblement national, grand allié de circonstance de la NUPES, qui accepte bien volontiers ses voix,…

J’admire votre idéalisme, mais on ne peut pas financer la transition écologique par une augmentation irréaliste de la fiscalité, ni se satisfaire de déclarations d’intention.Nous avons besoin de cette loi de programmation qui fixera un cap à nos finances publiques et qui donnera à nos partenaires européens des garanties solides, qui nous permettront de bénéficier des subventions de l’Union européenne – on parle là d’un montant colossal de 18 milliards d’euros : autant que nous n’aurons pas à aller chercher sur les marchés financiers.

Que préférez-vous ? Une action raisonnable mais tenable, un programme mesuré quant à ses résultats, ou un ensemble de positions qui, concrètement, ne déboucheront sur rien ?

En rejetant le projet de loi de programmation et en déposant cette motion de censure, c’est en réalité vous qui vous opposez à la politique de verdissement de l’économie. Reconnaissez les efforts réalisés en matière de transition écologique, au lieu de rejeter d’un revers de la main les propositions concrètes que nous avançons. Proposez des alternatives crédibles, politiquement comme financièrement, au lieu d’adopter des postures politico-politiciennes.

C’est le Gouvernement !

Qui a mis 2 milliards d’euros sur la table pour financer, grâce au fonds Vert – qui sera bientôt augmenté à hauteur de 2,5 milliards –, la transition écologique par l’intermédiaire des collectivités territoriales ?

Nous ne pouvons l’accepter. La sincérité budgétaire est la marque de ce gouvernement qui a respecté à l’euro près la trajectoire des lois de programmation budgétaire qui ont été adoptées. Je peux l’attester pour le budget des armées, dont je suis le rapporteur spécial, et pour la loi de programmation militaire. Nous préférons une loi de programmation raisonnable, mais dont on peut garantir le respect aux Français.D’autre part, il est facile d’exiger du Gouvernement une rigueur monacale tout en demandant sans cesse des subventions budgétaires dans le projet de loi de finances. Nous en appelons …

À droite, on lui a reproché un manque d’ambition : trop peu de coupes budgétaires – qui auraient, en réalité, été radicales, intenables, donc insincères.

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 fixe le cap budgétaire du Gouvernement pour la nouvelle législature. Il a été entièrement discuté en première lecture.

Lundi 4 septembre, 12 millions d’élèves retrouveront les bancs de l’école. En Charente-Maritime, ce sont 46 470 enfants qui feront leur rentrée, soit environ 700 de moins que l’an dernier. Cette baisse entraîne une recomposition importante de la carte scolaire, notamment dans les zones rurales, fragilisées démographiquement et dont il faut renforcer l’attractivité.Dans le département, cinquante-trois fermetures de classes ont été annoncées, contre seulement onze ouvertures. Nous savons que l’école est centrale dans un village, qu’elle est le vecteur du maintien des commerces, des services à la…

Il s’agit de préciser les délais dans lesquels les visites médicales doivent avoir lieu – même si les évolutions techniques permettent d’y procéder à distance. Je recommande que les délais de réalisation de l’examen en téléconsultation soient identiques à ceux d’un examen physique, c’est-à-dire dans les trois heures à compter de la demande.

Comme l’a très bien expliqué la rapporteure, dont je tiens à saluer le travail, la présente proposition de loi vise un seul objectif : garantir la représentation des communes au sein des conseils communautaires, ni plus ni moins. Les auteurs du texte sont guidés par le pragmatisme, celui qui consiste à garantir une juste représentation des communes. De fait, le droit actuel emporte un effet de bord qui ne permet pas une conciliation équilibrée entre les principes de parité et de représentation des communes au sein des intercommunalités dont elles sont membres.Le groupe Horizons et apparentés e…

Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Notre politique migratoire doit faire l’objet d’une vision d’ensemble. Nous pourrons donc avoir cette discussion dans le cadre de l’examen du projet de loi dédié qui nous permettra de crever les non-dits sur lesquels nous ne devons pas nous tromper et sur lesquels les Français nous attendent.

Troisièmement, un objectif économique, car en évitant la propagation d’affections contagieuses, on limite le nombre de personnes à soigner, et en facilitant la prise en charge des soins en amont, on évite les éventuels surcoûts liés à des soins retardés et pratiqués dans l’urgence.Pour ces trois raisons, nous ne pouvons ni décemment ni raisonnablement envisager la suppression de l’AME. Néanmoins, comme tout dispositif d’aide, l’AME ne saurait être ni sans limites, ni inconditionnelle. Il nous revient, en tant que législateur, de nous interroger à intervalles réguliers sur ses modalités d’octro…

Il est des sujets, plus que d’autres, à propos desquels il faut peser ses mots. L’aide médicale de l’État en fait partie, parce qu’elle touche à l’humain, à la santé et à des parcours individuels qui transportent tous leurs lots de blessures, de difficultés, de souffrances. Parler d’un sujet avec humanité et avec modération, cela ne veut pas dire l’esquiver : cela ne signifie pas qu’il ne faut pas en parler ou qu’il serait moralement condamnable de vouloir le réformer. Cela signifie simplement que lorsqu’on discute des conditions d’accès à des mécanismes de protection pour les plus fragiles, i…

Je tiens à pointer du doigt une question majeure et qui saura, je l’espère, nous rassembler : la situation de nos écoles nationales d’architecture et les difficultés rencontrées dans leur pilotage. Les Ensa jouent un rôle central dans la formation des architectes, paysagistes et urbanistes de demain, et il est de notre devoir de garantir des conditions d’apprentissage optimales afin d’adapter nos constructions et nos milieux aux changements environnementaux présents et à venir. Peut-être certains jeunes Oléronais qui nous regardent choisiront-ils d’ailleurs cette filière.Malgré les efforts bud…

Je le retire.

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire.

Il n’y a aucune mesquinerie de notre part. Du côté gauche de l’hémicycle, on pourrait dire qu’il s’agit d’une synthèse. Plus au centre, on pourrait parler de « en même temps ». L’idée est précisément de reprendre la notion de souveraineté, qui vient de vous, tout en conservant les précisions apportées par les amendements identiques présentés par nos collègues.

Il vise à inscrire dans le rapport annexé la possibilité de partenariats avec des opérateurs français, ou à défaut européens, afin d’élargir nos capacités de surveillance. Le conflit ukrainien a fait ressortir la nécessité de telles coopérations, particulièrement dans le domaine satellitaire.

Le consortium bancaire que je propose de constituer octroierait des crédits garantis par l’État, de façon à financer l’industrie de la défense et à dégager les banques du risque réputationnel. Il s’agirait bien d’argent privé et non d’argent public. Ce consortium, géré par une entité publique ou privée, mais extérieure aux banques, ferait ainsi écran aux pressions extérieures que subissent ces institutions financières, qui ne peuvent dès lors jouer leur rôle de financeurs de la BITD. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

Cet amendement est la conséquence du rapport d’information sur l’économie de guerre que j’ai rédigé il y a peu. Celui-ci constate notamment que les banques subissent des pressions dans un environnement hostile. Ces pressions sont souvent le fait de lobbys – que l’on peut qualifier d’ONG – qui les empêchent de jouer leur rôle et les incitent même, de façon souvent agressive, à désinvestir le secteur de la défense, sur des fondements prétendument éthiques.

Il est retiré.

L’article 2, dont nous nous apprêtons à discuter, est le cœur du projet de loi de programmation, non pas d’un point de vue normatif, puisqu’il est relatif à un rapport annexé – lequel, selon les puristes du droit, n’est pas obligatoire –, mais sur le plan de la stratégie et des objectifs. Or quoi de plus important s’agissant des questions de défense ? En portant l’effort militaire à 2 % du PIB dès 2025, la France affirme sans équivoque que les démocraties n’ont pas peur de s’armer pour défendre leur existence et qu’elles ne céderont rien aux régimes autoritaires.Je suis fier que les travaux qu…

Depuis 2012, les attentats islamiques ont causé la mort de 271 personnes et fait près de 1 200 blessés en France. En dehors de ces attaques tragiques, auxquelles nous n’étions le plus souvent pas préparés, les ravages causés par la radicalisation, dont le séparatisme, touchent notre pays au quotidien. En juin 2019, dans un rapport d’information sur les services publics face à la radicalisation, les députés Éric Diard et Éric Poulliat alertaient la représentation nationale sur la radicalisation dans le milieu sportif, qui est pourtant le lieu emblématique de l’intégration et de l’apprentissage …

La différence de traitement entre les deux établissements tient, certes, au fait qu’ils n’aient pas le même statut juridique, mais au fait que la nouvelle concession du centre de loisirs de l’île d’Oléron a débuté après la date inscrite dans le décret. La relation contractuelle imposait à la communauté de communes de verser une indemnisation. La bonne santé financière de cette dernière, fruit d’une saine gestion, ne justifie pas qu’elle doive assumer l’indemnisation. J’y insiste : il convient de déconnecter, d’une part, la bonne santé financière de la communauté de communes, liée à une gestion…

Je souhaite vous alerter sur les difficultés rencontrées par la communauté de communes de l’île d’Oléron à la suite de l’épidémie de covid-19. Cette communauté de communes avait renouvelé la délégation de service public de son centre de loisirs en janvier 2021. Afin de répondre à la mise en concurrence, la société qui a obtenu la délégation a créé une société d’exploitation dédiée, qui, par définition, n’avait pas d’historique financier. Pour cette raison purement administrative, la société exploitante n’a pu recevoir aucune aide de l’État visant à faire face aux conséquences de la crise du co…

Ce n’est jamais assez !