M. Christophe Plassard

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Charente-Maritime (5e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 19 novembre 1967 à La Garenne-Colombes · Profession libérale

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
28/05/2024	Écrite n°18036	Contrôle technique des motos et autres véhicules de collection automobiles	Transports	Fin de mandat
21/05/2024	Écrite n°17991	Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS sécurité sociale	Santé et prévention	Fin de mandat
16/04/2024	Écrite n°17216	Revalorisation des actes et des conditions de travail des infirmiers libéraux professions de santé	Premier ministre	Fin de mandat
16/04/2024	Écrite n°17207	Application de la loi « Rist 2 » dans la formation des assistants dentaires professions de santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
16/04/2024	Écrite n°17091	Difficultés relatives au contrôle technique obligatoire des motos cycles et motocycles	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
02/04/2024	Écrite n°16744	Difficultés à établir des certificats de décès dans les déserts médicaux mort et décès	Santé et prévention	Fin de mandat
26/03/2024	Écrite n°16573	Fin de l'AAH pour les personnes avec handicap 50-79% reconnues RDSAE personnes handicapées	Personnes âgées et personnes handicapées	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°16157	Revalorisation du métier d'assistant-dentaire et lutte contre la désertification professions de santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°16086	Note du BOFIP du 14 février 2024 impôts et taxes	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
05/03/2024	Écrite n°15892	Dérogation aux réfugiés ukrainiens bilingues pour intégrer le service civique réfugiés et apatrides	Enfance, jeunesse et familles	Fin de mandat
20/02/2024	Écrite n°15524	Adoption des décrets de décompte des TUC dans l'âge de départ à la retraite retraites : généralités	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
20/02/2024	Écrite n°15291	Non-remboursement du certificat médical pour protection judiciaire assurance maladie maternité	Personnes âgées et personnes handicapées	Répondu 23/04/2024
13/02/2024	Écrite n°15203	Prolongation d'activité des médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers professions de santé	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
13/02/2024	Écrite n°15134	Difficultés rencontrées par les centres sociaux institutions sociales et médico sociales	Travail, santé et solidarités	Répondu 05/03/2024
26/12/2023	Écrite n°14131	Extension de la prime Ségur aux intervenants sociaux en commissariat professions et activités sociales	Solidarités et familles	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°13988	Mise en place d'un dossier unique entre les usagers et l'administration administration	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
19/12/2023	Écrite n°13975	Inégalité des aides versées aux auberges de jeunesse tourisme et loisirs	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
24/10/2023	Écrite n°12373	Application du dispositif de retraite progressive dans la fonction publique fonction publique territoriale	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 02/01/2024
17/10/2023	Écrite n°12265	Locations saisonnières particulières et courriers abusifs de la SACEM propriété intellectuelle	Culture	Répondu 21/11/2023
04/07/2023	Écrite n°9653	« Contre-circulaire » du Syndicat de la magistrature du 6 juin 2023 justice	Justice	Répondu 12/12/2023
04/07/2023	Écrite n°9583	Décret d'application de l'article 68 de la loi de finance pour 2023 et avis ANSA énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 08/08/2023
04/07/2023	Écrite n°9492	Régime des modifications des déclarations préalables de travaux administration	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 31/10/2023
20/06/2023	Écrite n°9159	Hausse de la pratique et durée des téléconsultations médecine	Santé et prévention	Répondu 12/12/2023
23/05/2023	Écrite n°8163	Délai de règlement des successions donations et successions	Justice	Répondu 04/07/2023
16/05/2023	Écrite n°8096	Délais d'obtention des pensions de réversion des conjoints de retraités décédés retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
16/05/2023	Écrite n°8033	Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 logement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 09/04/2024
16/05/2023	Écrite n°7946	Défaillances dans la gestion du Médiateur national de l'énergie énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
11/04/2023	Écrite n°7064	Délai de remboursement des soins à l'étranger assurance maladie maternité	Santé et prévention	Répondu 25/04/2023
28/03/2023	Écrite n°6737	Pénurie de médecins urgentistes au centre hospitalier Royan-Atlantique établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 11/07/2023
21/03/2023	Orale n°236	Aides de l'Etat face aux conséquences du Covid pour la CDC d'Oléron communes	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 29/03/2023
21/02/2023	Écrite n°5669	Réhabilitation et entretien des cimetières de tirailleurs sénégalais anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 06/06/2023
07/02/2023	Écrite n°5289	Prime carburant pour les travailleurs modestes ayant un emploi depuis peu énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
20/12/2022	Écrite n°4205	Transmission d'éléments pour l'examen d'une pétition par le Parlement européen environnement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 14/05/2024
20/12/2022	Écrite n°4129	Activation de l'article 26 du FEAMPA aquaculture et pêche professionnelle	Mer	Répondu 14/03/2023
22/11/2022	Écrite n°3367	Difficultés d'accès aux soins en Charente-Maritime médecine	Organisation territoriale et professions de santé	Répondu 31/01/2023
08/11/2022	Écrite n°3021	Extension du CTI aux personnels du CTSA et de l'IRBA professions de santé	Santé et prévention	Répondu 06/12/2022
08/11/2022	Écrite n°2901	Libellé des actions bancaires relatives au prélèvement à la source banques et établissements financiers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 11/04/2023
01/11/2022	Écrite n°2657	Revalorisation des pensions militaires d'invalidité anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 10/01/2023
25/10/2022	Écrite n°2589	Exclusion des médecins PMI de la conversion de la prime Ségur en CTI professions de santé	Santé et prévention	Répondu 31/01/2023
25/10/2022	Écrite n°2588	Exclusion des infirmiers départementaux du complément de traitement indiciaire professions de santé	Santé et prévention	Répondu 27/06/2023
11/10/2022	Écrite n°2156	Frais engagés par un notaire en contentieux avec son administration de tutelle professions libérales	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 07/02/2023
11/10/2022	Écrite n°2135	Agression illégale et meurtrière de l'Arménie par l'Azerbaïdjan politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 06/12/2022
11/10/2022	Écrite n°2038	Augmentation des prix des combustibles pour poêles à bois et granules énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 25/10/2022
20/09/2022	Écrite n°1420	Non cotisation des réservistes de l'administration pénitentiaire à la RAFP retraites : régimes autonomes et spéciaux	Justice	Répondu 27/12/2022
20/09/2022	Écrite n°1327	Fermeture des stations de lavage automobile emploi et activité	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 10/01/2023
02/08/2022	Écrite n°512	Décorrélation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires impôts locaux	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 07/02/2023
02/08/2022	Écrite n°491	Adaptation de la règle de Schengen 90-180 aux séjours des Britanniques en France étrangers	Europe et affaires étrangères	Répondu 16/08/2022
	Au Gouvernement n°1776	Plan ostréiculture aquaculture et pêche professionnelle	Mer et biodiversité	Répondu 10/04/2024
	Au Gouvernement n°1674	Politique du logement logement	Logement	Répondu 14/03/2024
	Au Gouvernement n°1106	PRÉPARATION DE LA RENTRÉE SCOLAIRE enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 19/07/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.