Séance du 28/05/2024· Explications de vote Trois semaines, 5 600 amendements, une centaine d’heures de discussion : nous avons longuement débattu des questions de souveraineté alimentaire et de renouvellement des générations dans le cadre de l’examen de ce projet de loi, qui avait été prévu bien avant la crise agricole et qui ne pouvait, à lui seul, apporter toutes les réponses.Je voudrais saluer le travail des rapporteurs et l’écoute du ministre, qui a pris le temps de répondre à toutes les questions, y compris les plus difficiles et les plus clivantes.Durant ces débats, nous aurons tout entendu ! L’extrême droite a émis des doutes su…
Cet article m’apparaît essentiel. D’abord, il permet à plusieurs exploitants d’expérimenter le travail en commun ; ensuite, et surtout, il répond à l’enjeu du renouvellement des générations et permet d’intégrer les Nima en leur donnant la possibilité de tester une activité agricole. On sait en effet qu’au bout de deux ou trois ans, l’installation peut conduire à un désenchantement ; le droit à l’essai permettrait d’éviter des situations complexes.Néanmoins, le sujet mérite plus que ces quelques alinéas : il faut traiter la question du statut de l’associé, de sa responsabilité, de sa rémunérati…
Séance du 23/05/2024· Après l’article 8 (suite) Je remercie le Gouvernement de nous permettre de fixer des objectifs en matière d’agriculture bio dans la partie du projet de loi consacrée à l’installation.Il s’agit de favoriser l’installation en bio dans un contexte de faible renouvellement des générations d’agriculteurs et de changement climatique.L’échéance de 2030 est adaptée. Il ne sert à rien de prévoir dans la loi une échéance trop proche. Nous avons constaté que les objectifs fixés dans le texte précédent n’avaient pas été atteints.S’agissant de l’article 1er, je souhaite dénoncer les propos trompeurs que la gauche, notamment les éco…
Je le retire, même s’il y aurait un réel intérêt à mieux guider les exploitations agricoles dans l’accueil des jeunes.
Cet amendement, travaillé avec la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), vise à demander aux régions, en lien avec les chambres régionales d’agriculture, de dresser une liste des exploitations susceptibles d’accueillir des élèves dans le cadre d’actions de découverte et de sensibilisation. Il s’agit d’identifier les exploitations agricoles les plus à même d’accueillir les élèves. L’amendement vise également à demander que chaque exploitation agricole désigne un « référent découverte et sensibilisation », qui devra suivre une formation afin d’accueillir les élèves dans les meilleu…
Si, il y en a !
D’accord, ce n’est pas dans le dur de la loi, mais le rappel des objectifs est bien présent.
Ce n’est pas un renoncement : nous avons adopté hier, en votant le sous-amendement no 5202, un rappel des objectifs du programme national sur l’ambition en agriculture biologique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 17/05/2024· Après l’article 2 bis Cet amendement, pour lequel je prends quelques instants car il porte sur un sujet assez sensible, vise à améliorer la visibilité et le maillage de la formation agricole, tout en ouvrant à titre expérimental l’option EATDD – écologie, agronomie, territoire et développement durable – en classe de seconde générale.Nombre d’élèves de troisième s’orientent en effet spontanément vers les options proposées par leur lycée d’affectation, qui les préparent notamment aux baccalauréats technologiques de l’éducation nationale, sans qu’aucune ne les incite à envisager les métiers de l’agriculture, la format…
Séance du 17/05/2024· Après l’article 1er ter Nous partageons tous le combat mené par M. Ramos en faveur d’une vie saine. Néanmoins, comme l’a indiqué le Gouvernement, ce combat doit être mené au niveau européen.Par ailleurs, au sein du projet de loi Egalim 4, plusieurs dispositions concerneront l’origine. Nous pourrons donc débattre de cette question lors de son examen.
L’objectif de cet amendement est de désigner un représentant départemental de l’enseignement agricole, à l’instar du directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), afin de renforcer les liens avec lesdits services et avec les collectivités territoriales.
Séance du 15/05/2024· Discussion générale …qui, dans un contexte géopolitique complexe, est dangereux pour nos concitoyens. Au-delà du travail de réécriture de l’article 1er, qui a été mené après les travaux en commission, le groupe Démocrate soutiendra un sous-amendement visant à réintégrer les objectifs de la stratégie nationale pour la biodiversité, qui définit notamment une volonté de renforcer la surface agricole utile en culture biologique.Le titre II, ensuite, développe la nécessité de sensibiliser, dès le plus jeune âge, à l’agriculture et de former tout au long de la vie. Le texte propose des solutions pour y répondre, à tous…
Séance du 15/05/2024· Discussion générale En janvier dernier, les agriculteurs ont fait entendre leur colère, latente depuis plusieurs décennies. Grâce à cela, les médias ont enfin parlé très largement de l’agriculture française, de ses difficultés et des perspectives qu’il nous appartient de construire ensemble.La politique agricole du Gouvernement comprend plusieurs briques, dont le présent texte fait partie. Nous examinerons également, à l’automne, deux autres textes, l’un portant sur le revenu, l’autre, sur les produits phytosanitaires.Nous entamons donc aujourd’hui l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en m…
Séance du 15/05/2024· Motion de rejet préalable En effet, vous le savez, madame Pochon, nous avons le modèle le plus durable en Europe, voire au monde.Par cette motion de rejet préalable, vous êtes dans la caricature : fondamentalement, ce texte n’est pas en totale opposition avec vos valeurs, quand le vrai danger pour l’écologie est la montée de l’extrême droite en France et en Europe. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Votre véritable combat est donc ailleurs. Vous avez néanmoins décidé de ne pas débattre du projet de loi ; nous sommes pour notre part résolus à le faire.Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate votera contre la…
Séance du 15/05/2024· Motion de rejet préalable Aujourd’hui, vous souhaitez rejeter un texte qui va dans le bon sens et qui porte sur des sujets consensuels tels que la formation, en le qualifiant, comme le rapporte la presse, d’« inutile, vide, dangereux ». Est-il dangereux de parler de la sensibilisation des jeunes, de la formation des agriculteurs, notamment en matière de transition agroécologique, ou encore de souveraineté alimentaire ?Certes, il est plutôt sain, en démocratie, que nous ne soyons pas d’accord sur toutes les mesures. En revanche, les agriculteurs ne peuvent comprendre que vous vous opposiez à l’ensemble du texte sans vou…
Séance du 15/05/2024· Motion de rejet préalable Madame Pochon, je peine à comprendre la position de votre groupe. Vous dites soutenir ardemment les agriculteurs, comme chacun d’entre nous. Pourtant, lorsque vous avez présenté une proposition de loi sur les prix planchers, vous avez défendu les positions d’une minorité des agriculteurs.
Séance du 09/04/2024· Prise en charge de la maladie de Parkinson …rédigée en lien avec l’association France Parkinson et la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes, visant à proposer un entretien systématique avec un kiné dès le diagnostic de Parkinson établi. Il permettra au patient d’apprendre à vivre avec la maladie, et lui donnera les clés pour ralentir sa progression et vivre dans de meilleures conditions.À l’occasion de la Journée mondiale de la maladie de Parkinson, jeudi 11 avril, j’aimerais savoir ce que le Gouvernement envisage de faire pour améliorer l’accompagnement des patients. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Séance du 09/04/2024· Prise en charge de la maladie de Parkinson Ma question s’adresse au ministre délégué chargé de la santé et de la prévention. Nous sommes 577 députés dans cet hémicycle. Dix d’entre nous pourraient être atteints de la maladie de Parkinson, car on estime qu’une personne sur cinquante pourrait l’être au cours de sa vie.Depuis plusieurs années, nous observons une inquiétante augmentation des cas de maladies neurodégénératives. Si de plus en plus de malades sont diagnostiqués, un nombre encore plus important de personnes voient leur vie affectée par la maladie. Je pense aux familles, mais encore plus aux aidants, notamment quand le niveau d…
Séance du 04/04/2024· Discussion générale Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Séance du 04/04/2024· Discussion générale Si vous votez pour ce texte, ayez bien conscience que vous votez contre les agriculteurs. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Séance du 04/04/2024· Discussion générale Notre volonté est, premièrement, de renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs pour qu’ils soient en mesure d’imposer davantage leurs prix face aux industriels et à la grande distribution et, deuxièmement, de contraindre les acteurs de l’aval à prendre davantage en compte les coûts de production des agriculteurs afin que ceux-ci ne puissent plus vendre à perte.Je le disais, les agriculteurs eux-mêmes – à l’exception de la filière bovine – ne veulent pas de prix planchers. La raison est simple : les filières agricoles et agroalimentaires sont tellement complexes que l’instauration d’u…
Séance du 04/04/2024· Discussion générale Si vous m’avez écoutée, vous savez que je l’ai précisé !
Séance du 04/04/2024· Discussion générale Vous nous répondez que c’est une proposition du Président de la République. Or laissez-moi vous dire que votre proposition est différente de la sienne – et vous le savez. Vous souhaitez que les filières ou l’État lui-même définissent, pour chaque matière première agricole, les prix en dessous desquels les acteurs ne peuvent pas acheter ou vendre. Le Président de la République, lui, n’a jamais souhaité entrer dans un système de prix administrés dans lequel le ministre de l’agriculture viendrait dire aux producteurs à quel prix ils peuvent vendre leur litre de lait ou leur kilogramme de viande.
Séance du 04/04/2024· Discussion générale …afin de dresser un bilan complet des lois Egalim et de remettre d’ici à l’été des préconisations en vue de mettre en place un dispositif qui soit opérationnel avant les prochaines négociations commerciales. Pour cela, nous menons un travail de fond avec des dizaines d’auditions, des agriculteurs aux consommateurs, des organisations représentatives aux acteurs de nos territoires.Madame Pochon, vous n’avez pas pu auditionner tous les acteurs – vous nous l’avez confié lors de nos échanges en commission. Si vous l’aviez fait, vous auriez compris que les agriculteurs ne veulent pas de prix planche…
Séance du 04/04/2024· Discussion générale Nos agriculteurs crient leur colère et leur inquiétude face à l’avenir. Nous pouvons nous réjouir que l’ensemble des groupes politiques de cet hémicycle prennent le sujet à cœur.Madame Pochon, vous avez raison : le revenu des agriculteurs est un sujet central car ils doivent vivre dignement de leur travail. C’est bien pour cela que le Premier ministre nous a missionnés, Alexis Izard et moi-même…
Séance du 04/04/2024· Explications de vote Mais je peux vous dire que le groupe Démocrate votera en fonction de ce que la très grande majorité des agriculteurs nous dit, à savoir qu’elle ne veut pas de votre texte. Nous voterons donc contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
Séance du 04/04/2024· Explications de vote Ce soir, je tiens à remercier mon collègue Éric Martineau, qui a défendu avec brio ses amendements. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes Dem et RE.) Il a réussi à diviser, une fois de plus, la gauche. Nous avons vu aussi, depuis le début de l’examen de ce texte, le RN et la gauche voter ensemble. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Séance du 04/04/2024· Explications de vote …plutôt que de choisir de travailler avec nous sur une proposition qui réponde réellement aux demandes de la totalité du monde agricole.Enfin, j’aimerais revenir sur votre proposition de créer un fonds consacré à la transition agroécologique des exploitations agricoles. Étant engagée sur ces questions, à titre personnel j’aurais pu trouver l’idée intéressante, mais je regrette que vous ayez choisi une posture inopérante sur un texte que vous présentez pourtant comme consensuel. En effet, comment pouvez-vous penser que nos entreprises sont capables de donner 10 % de leurs bénéfices à une cause,…
Séance du 04/04/2024· Explications de vote Vous avez préféré une fois de plus vous enfermer dans vos dogmes…
Séance du 04/04/2024· Explications de vote Nos filières agricoles et agroalimentaires sont riches de leur complexité, ce qui rend d’autant plus difficile un accord qui convienne à tous. En cas de non-accord, l’intervention de l’État dans votre dispositif est inévitable. Vous avez d’ailleurs renforcé ce point ce soir en faisant adopter un amendement présenté comme rédactionnel alors qu’il ne l’était pas du tout. La faculté pour un ministre de proposer un prix est passée d’optionnelle à obligatoire. Avec ce changement, nous ne sommes plus dans le cadre de prix planchers, mais bien de prix administrés. (« Eh oui ! » et applaudissements su…