Mme Caroline Colombier

Cet article est problématique car il vise à supprimer l’obligation alimentaire pour les petits-enfants, alors même que la solidarité familiale n’a jamais été aussi menacée et qu’il faut renforcer la famille dans toutes ses dimensions. L’obligation alimentaire est aujourd’hui réciproque entre les ascendants et les descendants, et c’est très bien ainsi ; elle doit le rester car elle s’applique aussi bien aux grands-parents, qui ont le devoir d’aider leurs petits-enfants, qu’à ces derniers, qui ont le devoir d’aider leurs grands-parents. La rédaction actuelle de l’article 9 ouvre dangereusement l…

L’article prévoit la suppression de l’obligation juridique de fournir une aide à ses grands-parents ou arrière-grands-parents : même conçue dans la seule optique d’un financement du reste à charge pour les pensionnaires des Ehpad, cette mesure en dit long sur la façon dont les parlementaires conçoivent désormais la société.Ce n’est pas la rupture de tous les liens familiaux qui permettra de mieux prendre en compte le vieillissement de la population ! Lorsque nos grands-parents sont dans le besoin, il est de notre devoir de les assister : prétendre le contraire, c’est nier l’existence même de l…

Comme Mme la ministre s’est engagée à améliorer la publicité, je vais le retirer.

Alors que les défaillances de l’action sociale et des conditions de travail dans les Ehpad ont été mises en lumière par le scandale Orpea et par les mouvements de contestation nationale de 2018, il importe de renforcer le dispositif de publication des injonctions faites aux établissements. Nous proposons donc de systématiser leur affichage à l’entrée des structures et d’étendre leur publication aux sites des ARS.

Je retire le mien, madame la présidente.

Il vise à inscrire dans la loi une mesure de justice sociale. Je ne reviendrai pas sur le scandale Orpea et toutes les maltraitances qu’il a révélées. De nombreux Ehpad privés commerciaux sont encore susceptibles de recourir à des pratiques peu scrupuleuses à l’égard de leurs pensionnaires, et il nous semble inconcevable que des établissements ayant fait l’objet de sanctions bénéficient des financements publics de la CNSA.

…n’engagent que ceux…

Le cas échéant, nous comptons sur l’esprit de consensus qui vous animait, monsieur le ministre, lors de l’examen de la LPM, pour intégrer dans le texte les amendements des oppositions déjà adoptés lors des travaux en commission, car il subsiste dans ce budget de nombreux angles morts, voire des points de friction et de divergence. Nous reparlerons des crédits alloués à certains projets de coopération internationaux comme le Scaf et le MGCS, selon nous voués à l’échec diplomatique et industriel : il serait salutaire d’y mettre fin au plus vite, car l’aveuglement idéologique qui préside à ces pr…

L’examen des crédits des missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation marque un temps fort des débats consacrés à ce projet de loi de finances pour 2024. Nous allons ainsi poser la première brique de la LPM 2024-2030.C’était d’autant plus urgent que le dévoilement de l’agenda des grandes puissances s’accélère, entre affirmation des ambitions et usage assumé de la force. Nous partageons les constats des chefs des armées : alors que nous avions connu un monde de paix relative, nous vivons le retour d’une logique de confrontation de plus en plus dangereuse.Notre défens…

J’ajouterai juste qu’il ne faut pas attendre de faire de ces territoires des zones de non-droit, voire de non-France, car les Français ne l’accepteront pas, particulièrement dans la ruralité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Alors que chaque jour, nos territoires ruraux luttent contre le départ des médecins, contre la fermeture des commerces de proximité, des écoles et des services publics, les voilà maintenant frappés de plein fouet par l’explosion de l’insécurité et du trafic de drogue. Si le phénomène n’est pas nouveau, il s’amplifie d’année en année, empoisonnant la vie des habitants !Les communes rurales de la Charente où je suis élue, qui étaient jadis de paisibles bourgades, sont devenues le théâtre de règlements de comptes, d’agressions ultraviolentes, d’enlèvements, de menaces et de pressions sur les rive…

Ma question s’adresse à M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.

Le rapport d’information sénatorial sur le service de santé des armées alerte sur l’urgence d’accélérer l’acquisition de groupements médico-chirurgicaux en cas de conflits de haute intensité. En effet, pour se préparer à un engagement majeur, la priorité est de reconstituer la capacité du SSA à déployer des hôpitaux de campagne. L’amendement vise donc à acquérir trois groupements médico-chirurgicaux supplémentaires dès 2024, pour un coût total de 18 millions d’euros.

Même si le budget prévoit une augmentation de 460 équivalents temps plein (ETP) pour le service de santé des armées, le niveau des années 2015-2016 est loin d’être atteint alors que ce service a subi jusqu’à présent des arbitrages budgétaires en sa défaveur.Il est nécessaire d’accélérer le recrutement et d’accroître l’attractivité du SSA. L’amendement vise donc à augmenter les crédits alloués aux personnels du SSA afin de retrouver les effectifs de 2016, mais également d’offrir de meilleures rémunérations. Cela mettrait un terme à toute concurrence avec le secteur médical civil qui, malheureus…

Mon amendement prévoit des crédits pour six ans !

Il vise à abonder en crédits le projet de construction d’un nouvel hôpital militaire à Marseille, conformément à l’annonce faite par le Président de la République lors de sa visite en juin 2023. La rénovation de l’hôpital Laveran étant jugée trop coûteuse, il faut en effet acter budgétairement la construction d’un hôpital neuf, plus à même de répondre aux missions militaires et à la demande de soins, d’autant que le personnel de la base navale de Toulon et celui de la base aérienne d’Istres pourront également en bénéficier.

Les particuliers !

Ah bon ?

Vous expliquerez ça aux Français !

On s’en doutait !

C’est pourtant vous qui avez voté pour lui !

Bravo !

On voit que certains obtiennent des excuses !

Comme vient de l’indiquer ma collègue, l’examen de cet article revient sur une réalité que le début de l’année a mise en lumière : le démarchage par des puissances étrangères de militaires ou d’anciens militaires des forces françaises pour former leurs propres militaires – en l’occurrence, il s’agissait d’anciens pilotes de Rafale sollicités par la Chine. Si la liberté d’entreprendre et les activités privées sont des droits indiscutables, il faut absolument encadrer ces activités, car nous ne pouvons nous permettre un transfert de cerveaux sur de telles compétences tactiques ou fonctions strat…

Vous n’aviez qu’à voter notre motion de censure.

Les RAP incluent-ils les bénéficiaires et le montant des cessions ?

Comme je l’ai indiqué dans mon intervention sur l’article, il convient de remédier à certains angles morts, concernant notamment le bilan relatif aux ressources extrabudgétaires mentionnées à l’article 3. Ces ressources, qui représentent une part non négligeable du budget prévu par le présent texte, sont constituées principalement de l’intégralité du produit des cessions immobilières du ministère de la défense, des redevances domaniales et des loyers provenant des concessions ou des autorisations de toutes natures consenties sur les biens immobiliers affectés au ministère. Selon nous, elles do…

Nos travaux nous amènent à débattre du contrôle parlementaire de l’exécution de la LPM. Il est de tradition que le Parlement soit pleinement impliqué dans le suivi de l’utilisation des crédits, des programmes, des livraisons d’équipements, et de manière plus générale, dans le suivi des grandes orientations stratégiques de la défense.Dans ce cadre, le groupe Rassemblement national souhaiterait que des bilans supplémentaires soient communiqués à la représentation nationale, notamment concernant l’utilisation, la valorisation et l’évolution des ressources extrabudgétaires mentionnées au sixième a…

Il convient de saluer cet article innovant en ce qu’il vise à réparer une injustice à l’égard des familles de militaires morts en service : à leur deuil, aux préparatifs des obsèques, s’ajoute la nécessité de rembourser à l’institution le trop-perçu de la solde du défunt pour le mois en cours ! Le texte met donc fin à une situation aussi pesante qu’absurde ; nous sommes du reste ouverts à son élargissement, notamment à la famille des militaires tués au cours de leur entraînement ou de leur préparation. Ce dispositif concourt à la revalorisation de la condition militaire, au devoir de mémoire e…

On s’en fout !