Mme Caroline Colombier

Le 27 mai dernier, le chef d’état-major ukrainien a annoncé que des instructeurs militaires français se rendront « prochainement » en Ukraine. « J’ai signé les documents qui permettent aux premiers instructeurs français de se rendre bientôt dans nos centres de formation et de se familiariser avec nos infrastructures », a-t-il ajouté.Nous nous sommes depuis longtemps prononcés pour que l’aide de la France à l’Ukraine face à l’invasion russe – invasion condamnable et condamnée – prenne notamment la forme d’actions de formation des troupes ukrainiennes, et nous soutenons celles qui se déroulent a…

Ma question s’adresse à M. le ministre des armées, qui est malheureusement absent.

Vous pouvez le sous-amender, cela ne nous pose aucun problème.

…cet amendement de mon collègue Julien Odoul vise à garantir la création des unités de soin dans les départements qui n’en sont pas dotés. Vous me direz que l’amendement est satisfait. Mais il faut nous souvenir, que même dans les départements dotés, les USP existantes sont en sous-effectif : quel que soit leur dévouement, les équipes sont exténuées. Alors, pour une fois, faites vraiment ce que vous dites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la ministre a annoncé la création d’unités de soins palliatifs. Notre niveau de notre confiance en ce gouvernement étant proche de zéro, pour ne pas dire nulle,…

Il vise à ramener à cinq ans la durée de la stratégie décennale des soins d’accompagnement.

Je soutiens également l’amendement présenté par M. Bentz. Comme vous le savez, une grande partie des soignants ont besoin de cette reconnaissance. Ainsi, à Châteauneuf-sur-Charente, la grande majorité des soignants de l’unité de soins palliatifs ont beaucoup de mal à accepter d’aller dans le sens de votre projet de loi. Mentionner leur dignité, car il s’agit bien de dignité, serait un moyen de reconnaître le travail extraordinaire qu’ils accomplissent. On les a applaudis pendant des mois, puis, tout à coup, ils n’existent plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Plus de deux ans après les assises de la santé mentale et de la psychiatrie, qui se sont tenues en septembre 2021, la psychiatrie en France demeure en crise. La mort tragique d’une infirmière en mai 2023 et le viol d’une aide-soignante en novembre 2022 à l’hôpital psychiatrique Camille-Claudel, dans ma circonscription de Charente, rappellent qu’il est urgent d’intervenir. Les professionnels de la santé mentale dénoncent depuis longtemps la dégradation des conditions de travail, les problèmes d’attractivité du secteur et une perte de sens. La psychiatrie est souvent négligée dans les politiques…

Je vous souhaite à tous une excellente année, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues.

Ça ne marche plus !

Majorité avec laquelle vous avez voté à l’élection présidentielle !

Rien à voir avec le sujet !

Faites-vous plaisir !

C’est curieux !

Vous n’avez rien proposé !

Parlez de ce que vous proposez !

Faux, faux, faux !

Vous n’avez pas écouté M. Tanguy tout à l’heure !

On s’attend à tout !

Ça ne tient pas debout !

Et vous, vous parlez de quoi ?

J’entends votre réponse, mais nous n’en sommes pas moins perplexes quant au traitement réservé à la Charente en matière de transport. L’inaction des gouvernements successifs au sujet de la RN10 est à l’image de celle dont ils ont fait preuve s’agissant de la RN141, qui souffre des mêmes problèmes d’est en ouest depuis maintenant trente ans.Hier, les communautés d’agglomération du Grand Cognac et du Grand Angoulême ont annoncé le déblocage de 30 millions d’euros pour la réalisation de la déviation entre Hiersac et Malvieille. Ainsi, les acteurs locaux cherchent une nouvelle fois à pallier les d…

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports.La route nationale 10 (RN10), véritable poumon économique de l’Europe de l’Ouest, de l’Espagne à la Belgique et du Portugal aux Pays-Bas, demeure une voie fortement accidentogène et anxiogène.En effet, sur les 19 kilomètres séparant les communes de Villegats et d’Aussac-Vadalle, six routes départementales traversent les quatre voies de la RN10. Ces carrefours ne sont annoncés que par de simples panneaux cédez-le-passage, sans voie d’insertion ni dispositif de sécurité. À chaque traversée, les automobilistes, riverains, agricu…

Si vous me communiquez ce document, je retire l’amendement.

En 2022, selon la Fédération 3977 contre les maltraitances, le nombre de signalements a connu une hausse importante, en particulier pour des faits survenus en établissement. D’abord accentué par la médiatisation de l’affaire Orpéa – les signalements ont augmenté de 24 % au premier semestre –, le phénomène s’est maintenu au fil des mois.La hausse importante du nombre des appels adressés à cette plateforme depuis 2021 doit faire l’objet d’une attention particulière. Car, si la Fédération 3977 n’intervient pas directement, elle joue un rôle d’intermédiaire auprès de nombreux acteurs. Ce rôle de c…

L’article 12 prévoit de modifier les conditions de renouvellement de l’autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux, en ajoutant les résultats des évaluations de qualité comme critère de renouvellement, sans spécifier les autres critères pris en considération.Il est nécessaire, selon nous, de maintenir la rédaction actuelle de l’article L. 313-1 afin que le renouvellement d’autorisation soit accordé « exclusivement », et non « notamment », sur la base des évaluations de l’établissement concerné.

Comme l’un des derniers amendements que nous avons défendus, il vise à renforcer la législation en vigueur en matière d’évaluation de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, en encourageant la transparence – nous en avons déjà parlé – et l’accessibilité des indicateurs de qualité et du résultat des évaluations. Cela permettrait d’augmenter la fréquence d’évaluations fondées sur des indicateurs simples, à la suite, là encore, des maltraitances qui ont été mises en lumière en Ehpad.

Il vise à garantir que la France conserve sa souveraineté pour ce qui est du contrôle et de l’évaluation de ses établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui répondent à des critères spécifiques. Nous refusons que l’accréditation puisse être accordée par un organisme européen quelconque, car la France n’a pas à sous-traiter le contrôle de ces établissements dont elle a la charge propre. Il faut donc supprimer la mention de « tout organisme européen équivalent signataire de l’accord multilatéral signé dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation ».

Il vise à renforcer la transparence et l’accessibilité des évaluations de la qualité dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESMS) en rendant ces évaluations publiques, afin d’encourager l’amélioration de la qualité des établissements. En effet, à la suite de différents scandales, nous considérons que l’une des exigences qui s’imposent à nous est d’inscrire dans la loi un certain nombre de jalons pour garantir la rigueur, la communication et la transparence de ces informations.

Notre groupe est favorable à la rédaction élaborée par la commission. Comme l’a indiqué mon collègue, améliorer la quantité et la qualité des repas dans les établissements qui accueillent des personnes âgées, pour prévenir et lutter contre la dénutrition, n’est pas un sujet anodin. Il s’agit d’un des points les plus choquants révélés par les récents scandales. Moi-même, cet été, j’ai pu constater que les briques de soupe et d’eau étaient coupées, faute de moyens – c’est en tout cas ce qui m’a été expliqué.Veiller à la bonne nutrition de nos aînés, c’est prévenir les mauvais traitements. Ce cah…