Mme Murielle Lepvraud

…une véritable formation préalable à la prise de poste – au-delà des soixante heures actuelles – sur tous les types de handicaps – très nombreux – qu’un AESH peut rencontrer au cours de sa carrière, un diplôme et une rémunération digne pour un temps plein effectif de vingt-quatre heures par semaine – car il faut tenir compte du temps de travail invisible de formation et de réunion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Mme Borne l’a dit, ce refus est une question de moyens : vous n’avez pas les moyens de mettre en œuvre toutes les notifications de la MDPH.En réalité, nous avions t…

Vide au départ, cette proposition de loi a été insidieusement transformée en un texte dangereux visant à réduire le nombre de notifications de la MDPH : en effet, vous ne voulez ni mettre de moyens ni rendre attractif le métier d’AESH.Vous introduisez la gestion de la pénurie dans le code de l’éducation nationale alors qu’au sein de cet hémicycle, plusieurs d’entre nous ont proposé la création d’un corps de fonctionnaires pour les AESH (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP),…

Nous sollicitons la remise d’un rapport sur le temps d’attente pour intégrer les IME et les Itep.La scolarisation dans ces établissements spécialisés est largement défaillante. Faute de places en nombre suffisant, la durée de placement en liste d’attente pour intégrer une structure spécialisée peut atteindre plusieurs années dans certains départements – par exemple les Côtes d’Armor. En 2024, 24 000 enfants qui devaient être accueillis en établissements médico-sociaux ont été scolarisés dans des classes ordinaires. Plus d’un millier d’enfants dépourvus de place en IME en France sont accueillis…

Il tend à ce qu’un rapport soit remis pour évaluer les conséquences de la mutualisation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.La mutualisation de l’accompagnement au détriment de l’aide individuelle nous a été vendue, il y a une dizaine d’années, comme favorisant l’autonomie des élèves. En réalité, cette mesure n’avait d’autre objectif que de réduire les coûts de l’accompagnement. L’instauration des Pial a eu pour conséquence de dégrader les conditions de travail des AESH et de nuire à la qualité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Les AESH doivent désorm…

Il s’agit, une nouvelle fois, de demander des rapports sur les effets du passage des Pial aux PAS, l’un avant que ces derniers soient généralisés, l’autre après la généralisation.

Il tend à ce que le gouvernement remette un rapport évaluant l’effet du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés aux pôles d’appui à la scolarité, puisque cela n’a jamais été fait.Concrétisés dans le projet de loi de finances pour 2024, les PAS, déjà expérimentés dans quatre départements, devraient être bientôt généralisés. Plusieurs syndicats d’AESH et d’enseignants alertent sur les conséquences de ce passage aux PAS. Derrière une prétendue recherche d’efficacité, c’est en fait une nouvelle manœuvre du gouvernement pour réaliser des économies sur le dos des élèves en situat…

L’amendement par lequel nous demandions que soient supprimés les pôles inclusifs d’accompagnement localisés étant tombé, nous souhaitons que le gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de les supprimer.Depuis leur création par la loi de 2019, les Pial ont été présentés comme un outil de coordination de l’accompagnement des élèves en situation de handicap mais, sur le terrain, la réalité est tout autre. Ce dispositif est d’abord un mécanisme de rationalisation budgétaire qui fragilise les conditions d’accompagnement et dégrade la qualité du service rendu aux élèves. L…

Il vise à réaffirmer le rôle central des MDPH dans le suivi des élèves en situation de handicap. Supprimer la notification préalable à la MDPH lors de la création d’un LPI reviendrait à court-circuiter son expertise, alors qu’elle est précisément chargée d’évaluer les besoins des élèves, indépendamment des moyens qui seront nécessaires pour y répondre. La Cour des comptes elle-même a souligné les dysfonctionnements liés à l’exécution des décisions des MDPH ; il ne s’agit donc pas de les écarter mais de mieux les associer. Le livret de parcours inclusif ne doit pas affaiblir la chaîne de respon…

J’ai bien compris que vous souhaitiez renforcer le rôle du secteur médico-social dans l’accompagnement des élèves en situation de handicap, mais il aurait été bon d’échanger avec les personnels de ce secteur, qui étaient dans la rue le mois dernier. Ils demandaient notamment la fin du gel des salaires, la prime Ségur pour toutes et tous, des emplois stables et l’annulation du dispositif Serafin-PH, qui a introduit la tarification à l’acte dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Avant d’étendre les missions des personnels concernés, il convient d’améliorer leurs conditions…

Les cabinets de conseil, rappelons-le, coûtent un pognon de dingue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Que se passera-t-il une fois que toutes ces instances auront disparu ? Vous aurez recours à des cabinets de conseil, qui coûtent bien plus cher. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Votre texte est donc non seulement incohérent, d’inspiration trumpiste (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), mais également contre-productif par rapport à l’objectif que vous prétendez rechercher.

Soit vous ne savez pas ce qu’il fait, et donc vous ignorez qu’il protège plus de 200 000 hectares de rivages et de zones humides. Soit vous savez que le Conservatoire est là pour préserver notre biodiversité et nos espaces littoraux, mais souhaitez porter atteinte à ceux qui protègent l’environnement et empêchent de bétonner toujours davantage nos rivages. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)À l’heure où le recul du trait de côte – dû au changement climatique – devient une préoccupation majeure, il est impératif de ne pas supprimer le Conservatoire du littoral. Au contraire…

Deux hypothèses peuvent expliquer pourquoi vous souhaitez supprimer le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

Vous souhaitez supprimer la Cnema… La situation géopolitique se tend de jour en jour, les conflits augmentent partout dans le monde et vous voulez supprimer la Cnema ! Les mines antipersonnel mutilent, tuent sans distinction, principalement des civils, dont une grande partie d’enfants, et vous voulez supprimer la Cnema !À l’heure où des pays comme la Pologne ou la Finlande veulent se retirer de la convention d’Ottawa, qui interdit l’utilisation des mines antipersonnel, il est au contraire nécessaire pour la France de contribuer activement à la défense de cette convention. La Pologne envisage d…

Pour faire face à cette pénurie, on prend aujourd’hui des mesures destinées à inciter les médecins à prolonger leur activité après l’âge de la retraite, notamment au moyen du cumul emploi-retraite.Environ 30 % de la population française vit désormais dans un désert médical. Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), près de 11 % de la population vivait dans une zone sous-dotée en médecins généralistes en 2024 ; 7 millions de Français sont en grande difficulté pour obtenir un rendez-vous dans un délai raisonnable ; plus de 1 million de personnes…

Je vous parlerai d’une femme, mère de trois enfants – qu’elle élevait seule –, médecin de campagne dans un bourg des Côtes-d’Armor, il y a trente ans. À l’époque, elle travaillait 24 heures sur 24 en semaine. Les dimanches, une garde était organisée avec les deux autres médecins de la commune – elle travaillait donc un week-end sur trois. Des patients pouvaient arriver à n’importe quelle heure du jour où de la nuit mais, une bonne partie du temps, c’est elle qui se déplaçait sur les routes, en visite. Trop de travail, trop de charge mentale professionnelle et familiale, trop de tabac sans dout…

C’est ma troisième question au gouvernement à propos des maternités, et vous continuez à en fermer. Vous mettez en péril la santé des femmes et des enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)

Dans un tel contexte, comment justifier de nouvelles restrictions alors que l’accès aux soins des femmes et des bébés est en jeu ? Quand et comment allez-vous prendre réellement en charge cette question de la mortalité infantile ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent vivement. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)

Monsieur le premier ministre, depuis 2020, le taux de mortalité infantile en France ne cesse d’augmenter, atteignant aujourd’hui 4,1 décès pour 1 000 naissances. Ainsi, 2 800 bébés perdent la vie avant leur premier anniversaire et 70 % d’entre eux meurent à la maternité ; la France se retrouve au vingt-troisième rang sur les vingt-sept de l’Union européenne alors qu’elle était parmi les premiers il y a vingt-cinq ans. Ce chiffre alarmant peut être mis en parallèle avec la fermeture progressive des petites maternités : en cinquante ans, 75 % d’entre elles ont disparu, et le dernier rapport de l…

J’ai bien compris, mais le problème est que l’ARS a subventionné la maternité privée de Plérin pour pouvoir garder des soignants, des pédiatres, alors qu’on ne mobilise pas tous les moyens pour trouver des médecins pour la maternité de Guingamp, ce qui est tout de même problématique.En matière de maillage territorial des maternités, quel est l’objectif du gouvernement ? Avez-vous des éléments à nous communiquer sur ce point ? Si la maternité privée de Plérin venait à fermer, il ne resterait que celles de Saint-Brieuc et de Lannion, ce qui serait insuffisant. Comment maintenir des maternités da…

J’appelle l’attention du gouvernement sur le financement public accordé aux établissements de santé privés et sur l’équité dans l’accès aux soins.La maternité de l’hôpital privé de Plérin a reçu de l’agence régionale de santé (ARS) des financements publics à hauteur de 300 000 euros pour aider l’établissement à rémunérer des intérimaires en remplacement de quatre pédiatres démissionnaires. Ont-ils eux-mêmes cédé aux sirènes de l’intérim ? Je ne sais pas. Mais comment justifier le subventionnement d’un établissement privé qui a pour objectif de générer des profits au détriment d’un établissemen…

Aujourd’hui, nous disposons de 8 000 Ibode pour 20 000 postes ; nous manquons donc d’infirmiers de bloc. Que propose le gouvernement comme solution ? Sacrifier le diplôme, brader la formation et dévaloriser une expertise vitale pour la sécurité des patients.Depuis le 24 octobre 2024, un simple stage de vingt et une heures permet d’obtenir une autorisation définitive de réaliser des actes jusque-là exclusivement réservés aux Ibode, qui doivent suivre 2 800 heures de formation, étalées sur vingt mois. Ce n’est plus une mesure transitoire, c’est la porte ouverte à la précarisation d’un métier plu…

Le contenu initial de la proposition de loi de Mme Victory étaient d’ailleurs mieux disant que le texte final. Ainsi, elle prévoyait l’octroi d’une indemnité de sujétion aux AESH et AED qui exercent dans des établissements en réseau d’éducation prioritaire (REP) ou REP+. Cette disposition a été supprimée par deux amendements issus des groupes macronistes. Il aura fallu que la justice administrative y voie une rupture d’égalité pour qu’ils obtiennent cette prime. Notons d’ailleurs que son montant est inférieur de 36 % à celui perçu par les autres personnels, un écart parfaitement injustifié.Les…

Le constat est clair, et partagé : les AESH et AED demeurent des catégories de personnel précaires, mal reconnues et mal rémunérées. Invisibilisées dans nos politiques publiques, les AESH sont pourtant plus de 140 000 en France. Leur rôle est essentiel pour que les enfants en situation de handicap ne soient pas des élèves à part, mais bien des élèves à part entière. Elles – 90 % des AESH sont des femmes – constituent les rouages de la promesse d’inclusion et d’égalité contenue dans la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Mais il reste un long chemin à parcourir.Les …

Cette proposition de loi, intitulée initialement « relative à l’exercice de la démocratie agricole », laissait espérer des avancées en matière de représentativité des paysans dans leurs instances. Elle se limite pourtant à modifier le fonctionnement des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole, sans traiter réellement de la question du pluralisme, ni tâcher de rendre plus démocratique le fonctionnement de ces structures.Pire encore, dans son article 1er, elle remet en cause la séparation entre vente et conseil en matière de pesticides, instaurée par la loi Egalim de 2018, en …

Nous voterons contre ce texte, puisque nous restons fermement opposés à ce que les vendeurs de produits phytosanitaires puissent siéger dans les instances des chambres d’agriculture. Les efforts de transparence et la règle du déport ne seront malheureusement pas suffisants pour empêcher des conflits d’intérêts et l’influence de certains sur les votes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Je regrette particulièrement que Mme la rapporteure et Mme la ministre se soient opposées aux amendements visant une meilleure prévention de ces conflits d’intérêts.Les avancées que nous av…

Nous sommes opposés à cet amendement. Il est intéressant que des personnes en difficulté soient élues : elles pourront donner des conseils sur les moyens de faire face à une telle situation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Rétablir l’article 1er n’a posé de problème à personne, alors que nous sommes en pleine élection des chambres d’agriculture. En revanche, vous prétendez qu’un rapport qui serait publié dans six mois poserait problème. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avions en effet proposé le délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, au terme duquel le gouvernement remettrait au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’adapter les règles d’élection des représentants des chambres d’agriculture en réduisant progressivement la prime majoritaire attribué…

Nous nous opposerons au rétablissement de l’article 1er, qui risquerait d’ouvrir une brèche dans le principe de séparation des activités de conseil et de vente de pesticides. Le déport ne suffira pas puisqu’il n’empêche pas le lobbying avant les votes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Il faudra donc consacrer un texte à ce sujet. Les enjeux sont importants : respect du principe de pluralité, mais aussi révision de la clé de répartition qui, en fonction du nombre de sièges et de voix dont chacun dispose, détermine le financement des syndicats agricoles.Si cette proposition de loi tend à mettre en lumière les dysfonctionnements de la gouvernance des chambres d’agriculture, ainsi que la nécessité d’y favoriser le pluralisme nécessaire à la démocratie, elle ne remédie pas à ces problèmes, hélas, et risque même d’entraîner un retour en arrière en matière de séparation entre cons…