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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour |
| Contre |
Rejeté |
| 30/04/2024 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 10/04/2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Contre | Rejeté |
| 27/03/2024 | L'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 07/02/2024 | L'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |
| 28/03/2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 14/02/2023 | L'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 14/02/2023 | L'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 27/10/2022 | L'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justicevoir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 12/10/2022 | L'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Adopté |
| 21/07/2022 | L'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |