C’est pourquoi le droit et la loi sont très importants. Ce débat est essentiel.
ECOSDéputé · Bouches-du-Rhône, 5e circonscription · Professeur, profession scientifique
C’est pourquoi le droit et la loi sont très importants. Ce débat est essentiel.
Monsieur le ministre, pas de faux débats entre nous ! Je sais bien que ce n’est pas ce que vous organisez, mais poussons la logique au bout ! Au Salvador, de nombreux délinquants sont enfermés dans des quartiers de haute sécurité mais des milliers de personnes qui n’ont rien fait s’y retrouvent également. Je voudrais dire à ceux qui siègent sur les bancs d’en face : un jour, un pouvoir autoritaire peut arriver en France et, ce jour-là, les uns ou les autres, nous pourrons nous retrouver dans une prison de haute sécurité sans avoir rien fait.
Je rebondis sur les propos de M. le ministre relatifs aux possibilités de recours. Vous nous dites qu’il en existe plusieurs et que les détenus pourront sortir. En théorie, je peux vous suivre, même si je n’ai pas tout à fait compris la nature de ces recours, mais je crains qu’en pratique il n’en aille autrement. Je crains qu’une énorme pression ne s’exerce pour affecter ces détenus à des prisons de haute sécurité puis pour les y maintenir. Il suffira d’un fait divers intervenu à la suite du relâchement d’un détenu, il suffira d’un mort, pour que toute la société pousse au maintien en détentio…
Nous sommes toujours opposés au régime dérogatoire que constituent les quartiers de haute sécurité. Notre objectif reste donc d’encadrer l’affectation dans ces quartiers. C’est important, car une telle affectation entraîne un régime ultrasécuritaire, dont je tiens à rappeler plusieurs caractéristiques : restrictions accrues, isolement forcé, surveillance constante. Pourtant, aucun contrôle judiciaire a priori n’est prévu, il est donc impératif d’assurer le respect des droits de la défense, sans le renvoyer à un décret ou le laisser à la discrétion de l’administration pénitentiaire.L’amendement…
Votre réponse est éclairante : elle montre bien à quel point le terrain est glissant. Au départ, vous annoncez constituer des quartiers de haute sécurité en réponse à des individus extrêmement dangereux, dont il faut restreindre les libertés afin de ne pas mettre en danger le personnel pénitentiaire. Puis, vous reconnaissez que certains individus seront placés dans ces quartiers non pas parce qu’ils sont dangereux, mais parce qu’ils gèrent ou blanchissent beaucoup d’argent. Or dès que vous faites du trafic, vous commettez un délit. Dès lors, un trafiquant qui n’est pas un chef de réseau, qui n…
Nous sommes opposés à la création de ces quartiers sécurisés. L’Assemblée ayant rejeté nos amendements de suppression, nous proposons plusieurs amendements, dont celui-ci, destinés à circonscrire le recours à ce dispositif. Monsieur le ministre, vous avez promis dans la presse et lors de notre discussion que ces quartiers ne viseraient que les grands trafiquants. Or rien dans le texte ne le garantit, bien que sa rédaction ait été quelque peu améliorée par l’adoption de l’amendement no 740 du gouvernement. Aucun critère clair n’est mentionné, si bien que rien n’empêche l’extension de ce disposi…
Il suffit d’augmenter les cotisations !
Face à l’obscurantisme de Trump, nous avons le devoir de raviver l’esprit des Lumières et de faire le pari du savoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Mes questions sont simples : que fera le gouvernement pour accueillir tous les chercheurs menacés par Trump, mais aussi les scientifiques syriens et palestiniens ? (Mêmes mouvements.) Que fera le gouvernement pour mieux doter les universités et le CNRS afin qu’ils puissent augmenter leurs effectifs ? Que répondez-vous, madame la ministre, à l’intersyndicale qui manifeste, aujourd’hui, dans le refus que la recherche soit sacrifiée…
Ils ont domestiqué la science au moyen d’une logique managériale et bureaucratique : ce que les chercheurs passent leur temps à chercher, maintenant, c’est de l’argent. Pire encore, certains ministre, comme Mme Vidal et, plus récemment, M. Attal, n’ont pas respecté l’indépendance d’institutions scientifiques comme le CNRS et Sciences Po.
…et politiques.Les sociologues décortiquent les fondements du racisme et du sexisme et sont, pour cela, devenus une cible de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Les biologistes ont démontré les effets nocifs du tabac, de l’alcool ou des pesticides. Les écologues nous ont alertés sur les menaces liées à la destruction de la couche d’ozone, à l’extinction des espèces ou au changement climatique. Les scientifiques protègent la planète et la santé humaine contre ceux qui les sacrifient sur l’autel du profit. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelqu…
Vendredi dernier, partout sur la planète, des scientifiques se sont mobilisés à l’appel de chercheurs américains, dans le cadre du mouvement Stand up for Science. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. André Chassaigne et Mme Stella Dupont applaudissent également.) Ils ont raison, car la science est aujourd’hui menacée.Pourquoi est-ce grave ? Parce que la science est utile. Elle est, bien évidemment, source d’innovations techniques et sociales. Mais elle permet au plus grand nombre, surtout, de s’émanciper des dogmes religieux…
C’est donc la faute à la forêt ?
Initialement, nous avions bien proposé l’ouverture de la pratique avancée à davantage de disciplines, mais nos amendements ont été déclarés irrecevables. D’où la demande de rapport.
Il est important, même s’il s’agit d’une demande de rapport, car il touche à la philosophie du texte.L’article 2 prévoit de créer trois nouvelles spécialisations de pratique avancée. Il me paraît intéressant que l’on puisse commencer sa carrière en tant qu’infirmière non spécialisée, et que petit à petit, par la validation d’acquis, une formation ou un master, l’on puisse devenir IPA.J’ai longtemps travaillé dans des laboratoires de recherche. Les techniciens sortaient d’une formation de niveau bac + 2 ou bac + 3 et finissaient ingénieur après un master ou une validation d’acquis – c’était le …
Ça ne constitue pas une qualification ! C’est pourquoi il est préférable de revaloriser le statut des infirmiers en pratique avancée, et c’est ce que propose mon amendement no 166 – en favorisant la montée en compétences des infirmiers qui ont un bac + 3 vers un bac + 5 en pratique avancée.Je voterai contre ces amendements.
À titre personnel, je partage l’analyse de la rapporteure et du ministre. Je suis attaché à ce que l’on préserve les qualifications par rapport aux compétences.En l’état du droit, dans le système français, il existe une qualification de niveau licence et une de niveau master. Cette quatrième année risque de brouiller les choses, alors que les salaires sont normalement indexés sur les qualifications.En outre, cette année supplémentaire risque de limiter l’accès à la profession d’infirmier des classes populaires, sauf si on prévoit une allocation d’autonomie – regardez ce qui s’est passé pour le…
Est-ce que ce sera avant la prochaine dissolution ?
Donc vous êtes pour les amendements !
Nous le savons, le salaire des infirmières est insuffisant – ma collègue vient de rappeler par exemple la comparaison avec leurs homologues belges.Par ailleurs, je rappelle que nombre de nos infirmières sont des fonctionnaires puisqu’elles travaillent dans des hôpitaux. Or il ne vous a pas échappé que le salaire des fonctionnaires a stagné puisque le point d’indice a été gelé pendant de très nombreuses années. Je tiens toujours à rappeler que le salaire d’un fonctionnaire a ainsi perdu en moyenne 25 % de sa valeur – même si ce chiffre est un peu moins élevé pour les infirmières en raison du Sé…
Enfin, je l’ai dit lors de la discussion générale, les infirmières sont insuffisamment rémunérées ; elles doivent courir d’un patient à l’autre, ce qui rend difficile la réalisation d’un soin relationnel. (Mme Élise Leboucher applaudit.)
Nous en conviendrons toutes et tous ici : il est nécessaire de préciser dans la loi que les soins relationnels et le soutien psychologique sont des parties intégrantes du métier d’infirmier.Il serait bon également de faire en sorte que les conditions matérielles d’exercice rendent possible la réalisation de cette mission de soins relationnels. Il faut donc en finir avec la surcharge de travail : les infirmières ne peuvent pas exercer cette mission faute de temps et de moyens suffisants. Cela doit nous conduire à aborder la tarification à l’acte, absente de ces débats, qui déshumanise complètem…
Nous sommes contre toute prohibition, qu’elle concerne l’alcool ou le cannabis. Néanmoins, nous sommes favorables à une véritable politique de santé publique relative à la consommation d’alcool, parce qu’il s’agit d’un problème d’une importance considérable, notamment du point de vue des dépenses de santé publique. Peut-être aimeriez-vous que nous dépensions un peu moins pour traiter les cancers et autres problèmes de santé liés à l’alcool ? (Mme Marie Pochon applaudit.)
Quand on en discute avec leurs agents, ils nous assurent d’ailleurs que, s’il y a bien un problème d’addiction que ne traite aucune politique de l’État, c’est la dépendance à l’alcool – il n’en va pas de même du tabac, qui fait l’objet d’efforts.Nous ne nous opposons pas à l’ouverture de bistrots ni à la vente d’alcool.
La consommation d’alcool multiplie par huit le risque de se rendre responsable d’un accident mortel et fait partie des facteurs explicatifs d’un féminicide sur deux (M. Jean-Pierre Taite s’exclame) et d’une agression sur trois – tous les policiers nous le disent.On le voit : la consommation d’alcool constitue un problème majeur de santé publique. Il est donc tout à fait légitime de consulter les ARS à ce sujet.
Je défends cet amendement en me fondant sur les statistiques disponibles. Je vous rappelle que la France est le cinquième pays le plus consommateur d’alcool parmi les trente-huit de l’OCDE. Selon Santé publique France – excellente institution que je connais bien, puisque je siège au sein de son conseil d’administration –, 24 % des Français présentent une consommation excessive d’alcool, qui est la cause de 41 000 décès prématurés, dont 30 000 dus au cancer. En outre, un adulte qui boit a 32 % de chances d’être affecté d’une maladie cardiovasculaire, contre 15 % pour celui qui ne boit pas, cont…
Il tend à préciser que la prescription de produits de santé et d’examens complémentaires doit se faire en lien avec le diagnostic réalisé par l’infirmier. Il s’agit d’éviter que les patients, du fait de la pénurie de médecins, ne fassent pression sur l’infirmier pour qu’il leur signe des prescriptions en dehors de son domaine de compétence, d’où l’intérêt de retenir cette notion de diagnostic infirmier, qui est un très beau terme, n’en déplaise à M. Isaac-Sibille.
Dans un monde idéal, il serait souhaitable de leur transférer certaines tâches, j’en conviens. Mais dans un pays qui manque cruellement de médecins et dans lequel les infirmières sont déjà débordées, est-ce vraiment une bonne idée ? C’est un point dont nous devons débattre, d’autant plus que les rémunérations et les qualifications ne suivent pas. Il existe un vrai risque, que notre groupe a déjà pointé : celui que les infirmières voient une augmentation de leurs responsabilités et de leurs charges de travail sans avoir ni les qualifications ni les rémunérations correspondantes.En fin de compte…
Cette proposition de loi reste à compléter. J’espère que vous en conviendrez, madame la rapporteure, monsieur le ministre.Bien sûr, une clarification des missions des infirmières s’imposait pour tenir compte des évolutions du métier. Notre groupe y est favorable car cela permettra de mieux répartir les tâches entre les différents professionnels de santé. Néanmoins, en l’état, il est clair que le principal objectif est de pallier le manque de médecins par l’augmentation des responsabilités dévolues aux infirmières et aux infirmiers. Nous manquons de médecins, il y a des déserts médicaux et la s…
Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi sur la profession d’infirmière et d’infirmier. Le groupe Écologiste et social est convaincu de l’urgence de revaloriser ce métier essentiel, car si la France en compte 640 000, ce qui en fait la première profession de santé, ce métier est en crise – vous le savez, madame la rapporteure.Tout d’abord, leurs salaires sont trop bas, bien au-dessous de la moyenne de l’OCDE. Savez-vous, monsieur le ministre, qu’une infirmière allemande est payée 1,4 fois plus qu’une infirmière française et une infirmière belge 1,9 fois plus ? Une infirmière débutante…
S’ils passent la commande, il n’y a pas de problème !