Séance du 01/07/2025· Motion de rejet préalable Nous voterons pour cette motion de rejet préalable car, quel que soit le drame, on ne légifère pas bien sous le coup de l’émotion ; c’est une règle que nous devrions appliquer. Plus grave encore, vous continuez votre course à l’échalote avec le Rassemblement national.
Séance du 26/06/2025· Article 1er A (suite) C’est très cohérent : vous êtes contre le mariage entre les Français et les étrangers parce que vous êtes contre l’égalité, contre la liberté, contre la fraternité. Votre devise à vous, c’est travail, famille, patrie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Séance du 26/06/2025· Article 1er A (suite) Ce sous-amendement vise à renforcer l’inclusivité de la rédaction en mentionnant explicitement les couples de femmes. C’est un truc un peu dingue – n’allez pas faire d’infarctus, dans le bloc d’extrême droite –, figurez-vous qu’un couple de femmes peut être composé d’une Française et d’une étrangère, dont la vie est peut-être menacée dans son pays d’origine à cause de son orientation sexuelle, et à qui la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a pu refuser une demande d’asile. C’est arrivé en 2019 à une femme originaire du Congo.Que pensez-vous de ce type de situation ? Allez-vous intégrer les…
Séance du 26/06/2025· Suspension et reprise de la séance Je ne suis pas surpris que nos collègues du bloc d’extrême droite présentent un tel texte, mais collègues Renaissance et plus généralement du bloc central, comment pouvez-vous accepter cette démagogie raciste et voter avec eux ? Je ne le comprends pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Séance du 26/06/2025· Suspension et reprise de la séance Cela ne nous surprend pas, mais vous êtes incapables de vous mettre à la place de ceux qui seront touchés par la loi. J’ai discuté avec des Franco-Comoriens et des Franco-Indiens ; ils croulent sous les tracasseries administratives et il leur est très difficile d’obtenir les papiers pour leur mariage. Il leur faut attendre deux, voire trois ans pour pouvoir se marier. Des familles sont touchées par ces problèmes ; des couples cassent ; des enfants sont catastrophés par la situation et tiraillés entre les deux parents quand ceux-ci se séparent. Mais vous êtes incapables de voir cela.
Séance du 26/06/2025· Suspension et reprise de la séance …en créant des différences entre Français et étranger pour l’accès au droit au mariage. Surtout, vous bafouez la fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Séance du 26/06/2025· Suspension et reprise de la séance …en empêchant les individus de se marier avec la personne de leur choix. Vous bafouez l’égalité,…
Séance du 26/06/2025· Suspension et reprise de la séance Cette proposition de loi est vraiment odieuse. Sous prétexte de lutter contre les mariages de complaisance – je rappelle les chiffres : 363 cas sur 800 000 mariages –, vous développez une véritable démagogie raciste. Votre objectif est de stigmatiser tous les mariages entre Français et immigrés et de rendre impossibles les mariages avec les étrangers en situation irrégulière, laquelle est souvent la conséquence d’une politique migratoire de plus en plus restrictive.En outre, vous bafouez les trois principes de la devise de la République. Vous bafouez la liberté,…
Séance du 24/06/2025· Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui Et le reste de la question ?
Séance du 24/06/2025· Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui Cette définition est très large et place les policiers dans une situation compliquée. Il n’est pas normal qu’une partie de la population ait peur de sa police et que des contrôles policiers se terminent par des morts. La légitime défense ne doit jamais valoir permis de tuer. D’où ma seconde question : que comptez-vous faire, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Séance du 24/06/2025· Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui Le 4 août 2021, un jeune homme de 19 ans, Souheil El Khalfaoui, a été tué par un policier à Marseille d’une balle dans le thorax.Quatre ans après les faits, la famille n’a toujours pas de réponses. Pire, elle vient d’apprendre, par un courrier de la juge d’instruction, que neuf scellés ont été égarés par la justice. Vous avez bien entendu : les images de vidéosurveillance, les enregistrements d’appels aux pompiers et à la police, l’audition filmée du policier qui a tué Souheil ont été égarés !Ma première question est la suivante : comment des pièces aussi importantes ont-elles pu disparaître ?…
Séance du 10/06/2025· Motion de rejet préalable Qu’en est-il vraiment ? S’agissant du périmètre des administrations de la sécurité sociale, il y a un excédent, certes en baisse, mais tout de même un excédent de 1,3 milliard d’euros, et personne ne l’a dit ! Sur le périmètre des régimes obligatoires, il y a certes un déficit de 15 milliards, mais moindre que les 18 milliards attendus, sachant que les dépenses de l’assurance maladie s’élèvent à 257 milliards, soit 0,5 milliard de moins que prévu. Quant à ces 15 milliards, ils correspondent à un déficit global de 2,4 %, soit moins que 3 %, chers collègues, Hadrien Clouet l’a rappelé. Mais il e…
Séance du 10/06/2025· Motion de rejet préalable Pourquoi voter cette motion de rejet préalable sur les comptes de la sécurité sociale ? La première raison est démocratique : le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été rejeté par la commission des affaires sociales et par l’Assemblée en séance. Ce projet n’est pas celui de notre assemblée : c’est celui de l’exécutif, celui du 49.3 ! (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et HOR.)Sur le fond, qu’apprend-on avec ces comptes de la sécurité sociale ? Il faut les examiner parce qu’ils sont intéressants. Le premier enseignement, c’est qu’il y a un décalage entre le…
Séance du 04/06/2025· Discussion générale Je me réjouis de l’examen de ce texte visant à permettre aux salariés de participer au don du sang, de plaquettes et de plasma. En 2024, près de 2,7 millions de ces dons ont été enregistrés et près de 1 million de personnes, si l’on inclut les traitements à base de médicaments dérivés du plasma, ont été soignées. Pourtant, le nombre des donneurs continue de baisser : en 2023, on constatait un recul de 2,9 %, qui s’est malheureusement poursuivi en 2024.La situation est plus alarmante encore s’agissant du plasma, la partie liquide du sang dans laquelle circulent les cellules sanguines : globules…
Séance du 04/06/2025· Après l’article 1er Il vise à confier à l’EFS l’organisation de campagnes d’information à destination des salariés, afin que ces derniers aient connaissance de leurs droits.
Séance du 04/06/2025· Après l’article 1er Monsieur le ministre, s’il n’y a plus assez de bénévoles dans les associations, il faudra employer des salariés et, pour financer ces emplois, il faudra augmenter les taux de cotisations sociales des entreprises. Cela coûtera plus cher à ces dernières que de donner congé de temps en temps aux bénévoles. Le bénévolat coûte moins que le salariat !
Séance du 04/06/2025· Après l’article 1er Vous avez le droit de prendre des congés quand vous êtes bénévole, mais il n’y a pas de raison que ce soit à ce moment-là que vous vous engagiez dans votre association.
Séance du 04/06/2025· Après l’article 1er La réforme des retraites est une catastrophe. Demain, pour la énième fois, nous débattrons de son abrogation. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Cette réforme a une conséquence : il y a de moins en moins de bénévoles. Toutes les associations nous le disent : si vous partez à la retraite à 67 ans, cela ne vous laisse plus beaucoup de temps pour vous engager dans une association.L’amendement vise à autoriser les bénévoles, quand ils sont salariés, à s’absenter cinq jours pour participer à la collecte du sang. Cela aiderait les associations.
Il est vexé !
L’intérêt de la proposition de loi est d’élargir le nombre de donneurs, qu’il est nécessaire de doubler. Par cet amendement, nous voulons encourager les étudiants à donner plus massivement. Il tend donc à élargir le dispositif aux étudiants pour qu’ils puissent, pour un certain nombre de dons dans l’année, être exemptés des activités obligatoires. Vous me direz qu’ils pourraient sécher les cours mais ce n’est plus possible à l’université ; en raison de la compétition induite par Parcoursup, puis de la sélection en licence et en master, c’est de plus en plus dur d’être étudiant. (Sourires.) Plu…
Je tiens à rappeler que la deuxième phrase de l’alinéa 3 ne figurait pas dans la rédaction initiale de la proposition de loi. Elle a été ajoutée pour, dit-on, rassurer les employeurs. Encore une fois, je pense que les salariés qui donneront leur sang discuteront avec leur employeur et essaieront de trouver un moment qui ne posera pas de problème à l’entreprise. En revanche, si vous retenez la rédaction adoptée en commission, un très grand nombre d’employeurs trouveront toujours une bonne raison pour empêcher que ce droit puisse s’exercer. La rédaction actuelle ne convient pas, car elle vide la…
Je comprends l’objectif de ces deux amendements mais ils ne sont pas raisonnables.
Je ne sais pas dans quel monde vous vivez, mais cela n’existe pas.
Je suis contre l’amendement. L’objectif de cette proposition de loi est d’augmenter le nombre de dons de sang, de plasma et de plaquettes. Imaginer que les salariés vont prendre leur voiture et choisir l’endroit le plus éloigné pour éviter de travailler, c’est vraiment de la suspicion généralisée. Les deux amendements déposés sont vraiment inutiles et il serait raisonnable que les deux soient retirés. Dans la vie réelle, je ne connais pas de salarié qui voudra faire 200 kilomètres pour éviter une heure de travail.
Séance du 28/05/2025· Suspension et reprise de la séance Franchement, faites-le lire à des experts du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) ! J’en connais certains, comme Valérie Masson-Delmotte : je lui transmettrai votre amendement. Ils seront atteints d’un fou rire – jaune !
Séance du 28/05/2025· Suspension et reprise de la séance Regardez les scénarios d’enneigement de Météo-France, chers collègues ! Très sérieusement, les domaines skiables vont rencontrer un souci économique : il n’y aura plus de neige. Sauf à vouloir absolument faire du ski sans neige, comme à Dubaï, un amendement de ce type est quelque peu surréaliste.
Séance du 28/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Il y a plusieurs erreurs factuelles dans ce que vous venez de dire.D’abord, la relance du nucléaire ne peut pas avoir augmenté la production de l’électricité parce que les centrales ne sont pas actuellement construites. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Le réacteur qui a été mis en service s’arrête et repart, mais il ne produit pas d’électricité non plus.Ensuite, pour évaluer la pénurie d’électricité, il ne faut pas observer les moyennes, mais examiner la production dans le temps et dans l’espace. Dans le temps, quand il y a eu des soucis dans…
Séance du 28/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Il faut voter un de ces amendements de repli, qui évitent que l’on rogne trop sur l’objectif ZAN actuel.Ce qu’a dit ma collègue à propos de la croissance est très important. À l’échelle anthropologique, la planète a des limites : nous allons devoir diminuer d’une façon ou d’une autre notre consommation de ressources naturelles et d’énergie. C’est un fait anthropologique, personne n’y peut rien, c’est ainsi. (Mme Brigitte Barèges et M. Thierry Tesson s’exclament.)Vous opposez croissance et décroissance, mais nous n’en sommes même pas là. Actuellement, l’artificialisation des terres progresse qu…
Séance du 28/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Nous voterons contre ces amendements, qui représentent un recul, car ils visent encore à repousser les objectifs fixés. Je vais faire de la pédagogie de répétition – écoutez bien : actuellement, 9,5 % des surfaces françaises sont artificialisées. Pourquoi est-ce un problème ? D’abord, parce que cela affecte la biodiversité, déjà en crise. Les insectes disparaissent, les oiseaux aussi. La première cause est l’utilisation de pesticides, mais l’artificialisation des terres joue également un rôle important.Ensuite, cette artificialisation accroît la fréquence des inondations. Plus on artificialise…
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité – suite) La question de l’artificialisation des sols est majeure, notamment dans la région où je vis. Elle renvoie à notre souveraineté agricole, puisque nous n’avons plus de terres agricoles, comme le montre le débat avec les agriculteurs, mais aussi au problème de la bétonisation, particulièrement critique lors des inondations.L’amendement est très réaliste : les data centers occupent de l’espace, souvent à proximité de villes, et il est donc possible de trouver des friches, des zones déjà artificialisées, pour les implanter. Je ne comprends pas pourquoi cette obligation très simple ne pourrait pas f…