Séance du 13/12/2022· Discussion et vote …les divisions s’affichent désormais en leur sein même, hier les Écologistes, aujourd’hui les Insoumis, demain les Socialistes. La NUPES n’est plus qu’un agrégat qui ne tient que par la haine qu’elle voue au Rassemblement national et qui vous arrange parfaitement dans votre gouvernance. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)En retirant ses propositions de loi sur la réintégration des soignants non-vaccinés ou encore sur le pouvoir d’achat des Français pour ne pas avoir à faire front commun avec le Rassemblement national, la NUPES prouve que sa posture politicienne i…
Séance du 13/12/2022· Discussion et vote Courageux mais pas téméraires ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Les LR, quant à eux, sont toujours aux abonnés absents, occupés à élire leur nouveau président et à tenter de préserver les vestiges de leur légitimité d’antan.Cette répétition enlève solennité, puissance et gravité à cet acte fort inscrit dans notre constitution. Une motion de censure est une démarche politique lourde de sens. En la galvaudant, ce sont nos institutions de la Ve République que vous affaiblissez. La NUPES aligne les motions de censure comme on aligne les trophées, pour faire oublier ses brebi…
Séance du 13/12/2022· Discussion et vote …semble être loin des priorités qu’il faut traiter dans l’urgence puisqu’il décide de faire de la réforme des retraites son nouveau cheval de bataille, bien qu’il ait davantage l’air d’un âne bâté.La NUPES a donc décidé de vous opposer ce soir une huitième motion de censure, tout en refusant notre proposition de front uni contre votre politique.
Séance du 13/12/2022· Discussion et vote Vous en avez fait un pays du tiers-monde dans lequel les Français s’appauvrissent et ne se reconnaissent plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Le gouvernement Borne, résolument borné,… (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Séance du 13/12/2022· Discussion et vote …où les citoyens vivaient en paix.
Séance du 13/12/2022· Discussion et vote Mais visiblement, ce que vous n’avez pas compris, madame la Première ministre, c’est qu’après quatre 49.3 sur le projet de loi de finances pour 2023, votre budget, à l’image de votre bilan, va toujours dans le mur, il reste mauvais. Vous avez pourtant des comptes à rendre à la nation et à ses représentants. Vous abusez de cet article de la Constitution car vous n’avez pas de majorité dans cet hémicycle, et vos contorsions et vos appels du pied n’y changent rien. Vous avez banalisé son maniement en l’appliquant automatiquement à l’ensemble des textes budgétaires, qu’il s’agisse du projet de loi…
Séance du 13/12/2022· Discussion et vote …tourné vers le quotidien des Français, ce qui fait de nous le premier groupe d’opposition dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)J’appartiens à une génération qui veut renouer avec la politique car je l’estime indispensable au fonctionnement de notre démocratie, et plus largement de la nation tout entière. De votre côté, madame la Première ministre, depuis votre premier 49.3, le 19 octobre dernier, vous imposez des coups de pression et des comptes à rebours permanents à notre assemblée, façon peu respectueuse, il faut le dire, de traiter la représentation nationale …
Séance du 13/12/2022· Discussion et vote Nous sommes les élus d’un parti populaire, résolument…
Séance du 13/12/2022· Discussion et vote Au mois de juin dernier, nous, députés du Rassemblement national, sommes entrés à l’Assemblée nationale avec les meilleures intentions du monde. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Séance du 12/12/2022· Article 12 (suite) Dommage, c’était bien parti !
Séance du 27/10/2022· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation· rapporteur spécial Notre combat à tous, c’est de ne pas oublier les innombrables braves et vaillants Français qui ont sacrifié leurs foyers, leurs familles ou encore leurs vies pour que nous puissions vivre libres. Le monde combattant, ce sont les anciens combattants des grandes guerres, mais ce sont aussi celles et ceux qui s’engagent aujourd’hui sur les théâtres d’opérations extérieures, au Sahel, en Irak ou encore au Liban, mais aussi en Afghanistan, au Kosovo, en Libye, en République centrafricaine et sur de nombreux autres théâtres d’opérations. Nos soldats, nos marins, nos aviateurs mais aussi nos gendarme…
Séance du 27/10/2022· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation· rapporteur spécial Le patriotisme, c’est aussi ce devoir de mémoire et de reconnaissance collective qu’il est indispensable de préserver, d’inculquer et de renforcer, afin qu’aucun des soldats qui ont combattu ou péri pour la France ne soit oublié. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 27/10/2022· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation· rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire En préambule de mon intervention et, je crois, au nom de la représentation nationale, je voudrais avoir, à l’occasion de son centième anniversaire, une pensée pour Léon Gautier, dernier survivant français du débarquement et dernier membre encore en vie des commandos Kieffer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)La mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation se caractérise par une diminution tendancielle des crédits programmés et consommés, principalement en raison de la diminution naturelle du nombre d’ayants droit, elle-même due au vieillissement des p…
Séance du 27/10/2022· Rappels au règlement· rapporteur spécial de la commission des finances Quelle insulte ?
Séance du 25/10/2022· Lutte contre l’insécurité Je modifie ma question. Compte tenu de vos échecs, monsieur le garde des sceaux, quand comptez-vous enfin démissionner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 25/10/2022· Lutte contre l’insécurité …qui voit son agresseur libéré bien avant le terme de sa peine initiale.Ces faits confirment l’ensauvagement progressif de notre société, qui fait vivre des millions de Français dans la peur de sortir dans la rue, au risque de se voir molestés, violentés, violés ou tués.Ils confirment aussi la réalité d’un laxisme judiciaire dangereux. Il convient de rappeler que le dogme selon lequel la fermeté des peines favoriserait la récidive, est une aberration. Concernant la justice de notre pays, tous les voyants sont au rouge. Surpopulation carcérale, laxisme judiciaire, surreprésentation des étranger…
Séance du 25/10/2022· Lutte contre l’insécurité Monsieur le garde des sceaux, pas un jour ne se passe sans qu’une atrocité ne soit commise sur le territoire national, sans que les défaillances de votre politique ne soient pointées du doigt. Quoi que vous en disiez, l’insécurité est grandissante.Dans mon département des Alpes-Maritimes, le procureur de la République de Nice a déclaré être très inquiet de l’évolution des violences et de leur particulière gravité. À Angers, il y a quelques jours, un violeur déjà condamné et libéré avant le terme de sa peine, a tenté à nouveau de violer une jeune femme. À Grenoble, un homme déjà condamné pour a…
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) Quelle argumentation !
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) Il propose de donner un coup de pouce raisonnable aux 60 % de familles françaises qui sont propriétaires de leur logement. N’en déplaise à l’hémisphère gauche de cette assemblée, la maison familiale est souvent le fruit d’une vie entière de travail. Elle ne constitue en rien un privilège bourgeois, mais plutôt un patrimoine durement acquis qui se transmet aux générations qui suivent. Vous le savez, nos parents ou nos grands-parents ont souvent acheté de leur temps des terrains ou des biens à des coûts largement inférieurs à la valeur qui leur est accordée aujourd’hui par le marché de l’immobil…
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) Brisées, saccagées, vandalisées, nos églises, patrimoine de notre identité, sont aussi victimes de l’ensauvagement que connaît notre pays et que subissent nos compatriotes. C’est à l’État qu’incombe le rôle important de protéger les églises, de restaurer et de sauvegarder ce patrimoine de tous les Français. Ce matin, nous débattions des finances locales, mettant en avant l’importance des collectivités territoriales, et je veux saluer leur travail en ce domaine car elles prennent soin de notre patrimoine, y compris de nos églises vandalisées.L’objectif de cet amendement des députés du Rassemble…
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) L’alignement du régime fiscal des donations des parents au profit des petits-enfants sur celui des donations des parents au profit des enfants paraîtrait comme un véritable soutien de l’État aux familles. Bien des enfants et petits-enfants ne jouissant de la mobilité intergénérationnelle du capital qu’au moment de la succession, cette mesure inciterait bon nombre de Français qui ont déjà constitué un patrimoine à effectuer des donations de leur vivant aux générations qui suivent, afin que celles-ci puissent à leur tour investir et se constituer un patrimoine.Cet amendement est d’autant plus lo…
Séance du 13/10/2022· Après l’article 3 (suite) Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne de ceux que nous avons déjà défendus, notamment hier soir : il s’agit de donner un véritable coup de pouce à notre jeunesse. Je sais à quel point il est difficile pour les jeunes, à peine sortis de leurs études, de se lancer dans la vie professionnelle avec un prêt étudiant sur le dos. C’est d’ailleurs bien souvent les Français issus des ménages modestes qui doivent recourir à ces prêts pour financer leurs études et les frais inhérents à celles-ci.Nous avons tous bien remarqué la pudeur avec laquelle le Gouvernement et la majorité envisagent les dé…
Séance du 12/10/2022· Suspension et reprise de la séance Non, je le maintiens, madame la présidente.
Séance du 12/10/2022· Suspension et reprise de la séance Vous l’aurez compris : l’esprit de cet amendement, c’est la défense des jeunes Français actifs qui, après de longues années d’études et tant de sacrifices, voient leur rémunération amoindrie par le prélèvement de l’impôt sur le revenu. De nombreuses enquêtes récentes montrent d’ailleurs que bien des Français ambitionnent de quitter la France après leurs études afin de s’installer et de travailler dans un pays étranger dont le système fiscal se montre plus attractif, pour ne pas dire moins repoussant. Cette fuite des cerveaux doit être évitée. J’entends déjà, sur les bancs du centre et de la ga…
Séance du 12/10/2022· Suspension et reprise de la séance En préambule, je vous informe, madame la ministre déléguée, chers collègues, qu’une petite erreur matérielle s’est glissée dans l’amendement : celui-ci vise à modifier l’article 5 et non l’article 4 bis du code général des impôts puisqu’il s’agit d’exonérer les Français de moins de 30 ans de l’impôt sur le revenu – sans préjudice évidemment de l’application des dispositions relatives à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
L’article 2 est à l’image du projet de loi : fade et sans le moindre signe d’une politique volontariste. L’indexation sur l’inflation du barème progressif de l’impôt sur le revenu est devenue une règle classique appliquée de façon quasi automatique depuis plusieurs années. C’est évidemment mieux que rien, mais cela reste totalement inadapté à la crise que nous traversons. En effet, comme l’a rappelé un amendement pertinent de Charles de Courson adopté en commission des finances, les Français sont loin d’être tous égaux face à la flambée des prix. Il semble donc insensé d’envisager de lutter co…
Séance du 03/08/2022· Discussion générale Monsieur le ministre, nous vous disons une nouvelle fois non : non, nous ne voterons pas ce projet de loi, symbole de vos errances économiques et définitivement aux antipodes de ce que nous voulons pour la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 03/08/2022· Discussion générale …mais cette dépense publique est inutile : elle ne va ni dans nos infrastructures, ni dans nos services publics, ni dans nos secteurs d’avenir, ni, enfin et surtout, dans les missions régaliennes de l’État. Il faut en effet stopper une immigration incontrôlée dont les coûts économiques et sociaux sont devenus abyssaux et il faut arrêter de financer une Union européenne tout juste bonne à annihiler notre souveraineté.Les classes moyennes et populaires, nos commerçants, nos artisans et nos entrepreneurs doivent faire face à toujours plus d’impôts. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) L…
Séance du 03/08/2022· Discussion générale Ce n’est heureusement plus le cas pour les cinq prochaines années, grâce au vote des Français au mois de juin. Ils ont rappelé au Président de la République un postulat essentiel de notre démocratie : le rôle de notre assemblée est de débattre, de proposer, d’amender, de voter les lois, et, surtout, de contrôler l’action du Gouvernement.Alors, oui, n’en déplaise à l’Élysée, à Matignon et à Bercy, nous contrôlons, et nous avons contrôlé votre projet de loi de règlement dans son ensemble. Il est synonyme de vos échecs depuis 2017, voire depuis 2012 si on regarde l’action d’Emmanuel Macron sur le…
Séance du 03/08/2022· Discussion générale Non, décidément, quand cela ne veut pas, cela ne veut pas ! Votre projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 n’est pas le bon. Il est rejeté par tous ceux qui se soucient de la sincérité et de l’équilibre des comptes publics.Le projet de loi a d’ailleurs été rejeté par le Sénat au motif qu’il avait été présenté hors du délai fixé par la loi au 31 mai, puisqu’il a été présenté en Conseil des ministres le 4 juillet. Pourquoi s’en étonner ? Pendant les cinq dernières années, le Sénat et surtout l’Assemblée nationale n’ont jamais été pour le Gouvernement que …
