M. Jean-François Rousset

Les docteurs juniors sont des médecins qui, après avoir terminé leur spécialité, iront dans tous les territoires signalés pour leur manque de médecins. Les élus locaux auront leur mot à dire et l’ARS fera preuve de vigilance. Ce dispositif répond également à une exigence de formation des médecins hors des CHU, par la pratique, dans les territoires. Il faut maintenant financer cette excellente évolution. Le Sénat a écarté le financement par les CHU, dont l’efficience a pourtant été reconnue : cet amendement tend donc à le rétablir.En Aveyron, nous aurons 21 docteurs juniors, dont 13 dans ma cir…

Cet article est important car il instaure, développe, organise et finance les dispositifs destinés à lutter contre les déserts médicaux – expression un peu malheureuse. Premièrement, comme vous le savez, plus de 3 000 docteurs juniors, des médecins qui ont soutenu leur thèse, seront envoyés, en novembre 2026, dans les territoires où l’on manque de professionnels. Encadrés par un maître de stage, ils y pratiqueront la médecine générale. Le texte initial prévoyait que leur rémunération soit versée – comme pour les autres médecins – par leur centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement,…

La révision de la CCAM, qui a pris beaucoup de temps, devrait se clore en 2026. Il s’agit de mettre la pression sur les payeurs et les praticiens pour que, dans les six mois qui suivront, ils intègrent les résultats dans la convention. Sinon, il est suggéré que les tarifs soient fixés par voie réglementaire, sur proposition du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam).C’est très important, parce que la non-révision de la nomenclature est l’un des principaux facteurs invoqués par les praticiens pour justifier l’augmentation des dépassements d’honoraires. La …

La CCAM est une longue liste d’actes médicaux qui devrait être révisée régulièrement. La dernière révision remonte à 2005 – j’y avais participé, c’est dire à quel point elle date. Il faut faire vivre la nomenclature parce que les nouveaux actes pratiqués, tels que la chirurgie laser ou la cœliochirurgie, doivent être tarifés. Il faut également la dépoussiérer en en retirant les actes qui ne sont plus pratiqués. Faisons de cette nomenclature une nomenclature vivante, trouvons des façons de la mettre à jour régulièrement, grâce à des réunions mensuelles par exemple, plutôt que tous les vingt ans…

Nous proposons de réintroduire le non-remboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3. Ceux-ci ont acquis leurs compétences lors de leurs études de médecine, mais ils n’ont pas signé la convention car ils ne veulent pas travailler avec les organismes payeurs. Il n’est pas logique de rembourser les prescriptions de ces médecins, en particulier lorsqu’ils pratiquent de la médecine esthétique ou autre.

Les dépassements d’honoraires représentent 4,5 milliards d’euros de dépenses obligatoires pour les usagers. Cela passe par les mutuelles, qui adaptent le tarif de leurs contrats au prorata du montant des dépassements et de leur fréquence. Il y a bien mieux à faire. Le rapport que nous avons rédigé avec Yannick Monnet fait dix propositions : certaines peuvent être adoptées dans le cadre du PLFSS, d’autres peuvent passer par la voie réglementaire, d’autres encore par la voie conventionnelle, qui est le vecteur le plus adapté.Je vous propose de ne pas rétablir cet article, car l’augmentation des …

Cela a été dit et répété, la vaccination est un progrès majeur, l’un de ceux qui ont permis d’éviter le plus grand nombre de morts. La grippe est une maladie excessivement contagieuse. Le virus mute tous les ans ; la vaccination doit donc être renouvelée tous les ans.L’immunité collective n’est pas une abstraction, elle résulte de la vaccination : il faut une masse critique de personnes vaccinées pour que l’ensemble de la population soit protégée. Se soustraire à la vaccination revient à considérer que les autres se vaccineront pour vous. C’est une question de responsabilité, laquelle est le c…

Essayez de manger 100 grammes de roquefort, vous verrez que vous saturerez vite.Les États-Unis sont le pays qui compte le plus d’obèses, mais je ne pense pas que les Américains se nourrissent d’AOP et d’IGP – ils se nourrissent de malbouffe. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et EcoS.) Nous ne voulons pas importer la malbouffe des États-Unis et lui donner un code couleur. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

La quantité moyenne de roquefort consommée s’élève à 18 grammes, tandis que le nutri-score est calculé sur 100 grammes…

Une AOP comme le roquefort repose sur un cahier des charges. On ne peut donc pas modifier la recette, contrairement à tous les produits transformés tels que les pizzas. (M. Inaki Echaniz applaudit.)

Ah !

Nous ne sommes pas opposés à l’affichage du nutri-score pour informer les consommateurs au sujet des produits ultratransformés ou, par exemple, des pizzas industrielles, mais il ne faut pas tout confondre. Nous pouvons être tranquilles s’agissant d’aliments que nous produisons depuis des siècles et qui ont fait la preuve de leur qualité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Il vise à rétablir la disposition votée lors de la première lecture pour exempter de l’obligation d’affichage du nutri-score les produits de nos terroirs, qui traduisent un savoir-faire issu d’une longue tradition, tels que les produits appellation d’origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP).

…mais aussi la création des maisons France Santé qui doivent améliorer l’accès aux soins. En rejetant le texte, nous écarterions d’office, sans discussion, tous ces dispositifs.Je pourrais aussi citer l’exemple de la maladie d’Alzheimer – le groupe d’étude Alzheimer et maladies neurodégénératives s’est réuni ce matin – à laquelle le PLFSS pour 2026 prévoit de consacrer 28 millions d’euros. Si le PLFSS n’est pas voté, ces sommes ne seront pas versées. (M. Stéphane Mazars applaudit.)Nous devons nous saisir de cette seconde chance et ne pas renoncer. Je reste convaincu qu’un accord est possible à…

Une nouvelle fois, nous allons nous retrouver face à nos responsabilités. Après de longues heures de débats en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est de retour dans l’hémicycle. Jusqu’à présent, tout le monde a souhaité s’atteler à l’examen du texte et aboutir à un résultat afin qu’il soit adopté par une majorité d’entre nous. Nous devons poursuivre dans cette voie.Or le groupe La France insoumise nous propose de faire le contraire. Leur seul objectif est d’éviter le débat, de balayer du revers de la main la discussion menée depuis plus d’un mois sur ces b…

Le sujet est difficile, les arrêts de travail ayant une incidence économique et médicale. Il est question, dans cet article, de limiter leur durée à quinze jours pour ceux prescrits par un médecin de ville et à un mois pour ceux prescrits à la sortie de l’hôpital. Il n’est pas question de porter atteinte à la liberté des médecins de prescrire des arrêts de travail, ou de suspecter tous les patients qui en bénéficient d’en abuser, mais de préciser les choses.Une partie des arrêts de travail sont liés à des pathologies ou à des accidents, une fracture de la jambe par exemple, et dans ce cas la d…

Il vise à supprimer le contrat de début d’exercice. Créée pour inciter à l’exercice en zone sous-dense, cette aide ne bénéficie déjà plus, depuis janvier 2023, qu’aux médecins remplaçants. L’amendement tire les conséquences des travaux menés par les membres de la Mecss dans le cadre du printemps de l’évaluation. Le travail que j’ai réalisé avec Yannick Monnet a conclu au caractère limité de l’effet propre de cette aide financière sur la décision d’installation des jeunes médecins.Cette aide s’ajoute à de multiples mécanismes financiers d’incitation qui représentent déjà plus de 200 millions. D…

La classification commune des actes médicaux (CCAM), qui constitue le socle de la tarification de notre système de santé, n’a pas été réévaluée depuis 2005. Depuis, les techniques médicales ont profondément évolué et de nouveaux actes sont apparus alors que d’autres sont devenus obsolètes, mais la CCAM est restée figée. Ce décalage entre la tarification et la réalité médicale et économique pèse lourd sur les professionnels et alimente des pratiques de dépassements d’honoraires, parfois par nécessité pour compenser une nomenclature devenue obsolète. Une révision est en cours, avec un horizon fi…

La nomenclature des actes médicaux, créée en 2005, n’a jamais été révisée en profondeur. Par conséquent, elle ne correspond plus à la réalité des pratiques – cela a été souligné. Certains actes sont obsolètes, d’autres ne sont pas reconnus. Ces tarifs figés depuis vingt ans expliquent une partie des dépassements d’honoraires – les médecins que nous avons auditionnés parlaient quant à eux de compléments d’honoraires.Une révision globale de la nomenclature a été engagée, mais son intégration dans la convention médicale risque de prendre plusieurs années – plusieurs mois dans le meilleur des cas.…

Cet amendement du groupe Ensemble pour la République reprend une proposition du rapport de Yannick Monnet et moi-même sur les dépassements d’honoraires. Actuellement, 800 praticiens exercent en secteur 3, c’est-à-dire qu’ils pratiquent des honoraires libres en dehors de toute convention avec l’assurance maladie. Les consultations de ces médecins ne sont quasiment pas remboursées, mais leurs prescriptions le sont.Il est donc proposé de mettre fin au remboursement des prescriptions des médecins établis en secteur 3. En effet, il serait cohérent que l’assurance maladie ne rembourse que les actes …

Je tiens à remercier Mme la ministre pour son engagement à ouvrir la discussion avec tous les partenaires – praticiens, syndicats, représentants des mutuelles – et en s’appuyant sur les différents rapports. C’est une question importante, à laquelle nous devons apporter une vraie réponse si nous voulons éviter d’avoir à y revenir tous les cinq ans.Cet article est l’un des moyens que nous avons identifiés comme ceux allant dans le sens de l’augmentation des tarifs, notamment des mutuelles. Je pense donc qu’il faut le supprimer, tout en s’engageant rapidement dans une démarche de réflexion global…

Je confirme la nécessité d’un débat sur les dépassements d’honoraires, qui représentent 4,5 milliards d’euros facturés aux patients. Cet été, Yannick Monnet et moi avons travaillé à un rapport dans lequel nous présentons dix propositions pour en sortir, dont certaines sont législatives, d’autres sont réglementaires et d’autres, enfin, relèvent des conventions entre l’assurance maladie et les médecins. Il y a un beau travail législatif à faire sur le sujet.

Réfléchissez bien au travail que nous devons faire dans l’intérêt de tous. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Le dépassement d’honoraires, sujet difficile, mérite une véritable réflexion. Yannick Monnet et moi y avons travaillé cet été : je vous suggère de lire notre rapport, il est accessible en ligne.L’article 26 tend à surtaxer les médecins qui pratiquent des dépassements inconsidérés. Nous savons – c’est l’une des raisons qui ont donné lieu à ce rapport – que si nous le faisons, ces professionnels augmenteront encore leurs tarifs, les mutuelles en feront autant, et ce sont les usagers qui seront pénalisés. Notre travail a mis en évidence tout ce qui a déjà été dit concernant les dépassements : dif…

Il vise à renforcer la coordination territoriale en matière de soins de premier recours en prévoyant l’intégration des CSNP dans les communautés professionnelles territoriales de santé.Ces centres jouent un rôle majeur mais, pour que la complémentarité fonctionne pleinement, il ne faut pas qu’ils soient isolés. Leur intégration dans une CPTS permettrait d’assurer une véritable cohérence territoriale dans la réponse aux soins, en lien avec les médecins traitants, les maisons de santé, les structures hospitalières et les dispositifs PDSA et SAS. Conformément aux discussions qui ont eu lieu en co…

Il vise à garantir que les centres de soins non programmés restent pleinement inscrits dans le champ de la médecine de ville et dans celui de la médecine de premier recours. Ces structures sont conçues, selon le texte même, pour répondre à un besoin bien identifié : offrir une solution de proximité aux patients dont l’affection, sans gravité immédiate, nécessite une consultation rapide, et ainsi désengorger nos services d’urgences hospitaliers. Leur mission est donc complémentaire de celle des services d’accès aux soins et de celle des médecins généralistes libéraux.Or, sur le terrain, les con…

Je répète ce qu’a dit Michel Lauzzana : 3 700 docteurs juniors s’installeront très prochainement dans nos territoires, ce qui rend un peu obsolètes des propositions comme les vôtres. S’agissant des aides à l’installation, Yannick Monnet et moi avons rédigé un rapport dans le cadre de la Mecss et conclu – pour faire simple – que tout en constituant un plus, elles ne facilitaient pas l’installation des médecins dans les territoires où il en manque. C’est facile à comprendre : en pareil cas, lorsque la patientèle est nombreuse, à peine arrive-t-il un médecin que son planning de consultations est …

Le groupe EPR a beaucoup fait pour faciliter l’accès aux soins dans tous nos territoires, y compris les plus reculés. Nous avons ainsi adopté une mesure qui sera appliquée très prochainement créant les docteurs juniors, qui iront dans tous les territoires où les médecins manquent, accompagnés d’un médecin maître de stage. Cette mesure amènera 3 700 médecins généralistes dans les territoires, dont 370 en Occitanie, par exemple. Un des amendements à cet article, qui permettra d’améliorer l’accès aux soins, vise à soutenir cette proposition.Quand les lois ne vont pas jusqu’au bout, cela crée de l…

Les praticiens hospitaliers à temps plein peuvent exercer une activité libérale dans les établissements publics de santé. Cette activité est encadrée et donne lieu à perception d’honoraires en sus du tarif du séjour. S’agissant de la radiothérapie, ces honoraires ne sont reversés à l’hôpital qu’à hauteur de 60 % ; or, dans le même temps, l’assurance maladie finance intégralement le séjour à l’établissement pour ces mêmes séances, via les tarifs hospitaliers. Nous sommes donc face à un double financement du temps médical par l’assurance maladie, une première fois au titre du tarif hospitalier, …

Je comprends vos arguments. Reste que c’est un sujet très important, sur lequel nous devons progresser. Le bon de transport est actuellement très mal rédigé. Ce n’est souvent pas le médecin qui le remplit, mais une assistante médicale ou une secrétaire, ce qui est source d’un certain nombre de confusions.J’accepte de retirer mon amendement si vous vous engagez à faire en sorte que l’on puisse dorénavant rédiger des bons de transport faisant clairement savoir que le transport personnel est possible et remboursé sur la base d’un forfait kilométrique. Certains malades – j’en connais – ont envie d…