M. Christophe Barthès

Après le mot :  « intérêt » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :  « des apiculteurs, avec les intérêts des agriculteurs et la préservation de leur production, et des autres intérêts qu’il défend dans l’exercice de ses missions. Cette conciliation s’exerce sans contrainte et sans partialité.  »

Le 3° du I A de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « notamment en appliquant le principe de reconnaissance mutuelle entre les États membres établi par le droit européen, en matière de normes phytopharmaceutiques, et sanitaires participant au développemen

Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° Les articles L. 253‑5‑1 et L. 253‑5‑2 sont abrogés ; ».

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 8, après le mot :  « enregistrées » insérer les mots : « en amont ».

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 3 à 41.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Les articles L. 253‑5‑1 et L253‑5‑2 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés. »

À l’alinéa 2, après le mot : « prairies »,  insérer les mots : « , une amélioration de la couverture et des indemnisations,    ».

Substituer aux alinéas 12 à 24 les trois alinéas suivants : « Le second alinéa du I est remplacé par un I  bis ainsi rédigé : « I  bis . – Par dérogation au I, la pulvérisation aérienne par aéronef circulant sans personne à bord de produits phytopharmaceutiques au sens du règlement 1107/2009 du Pa