Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CD44 Rejeté
M. Christophe Barthès RNet 14 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 octobre 2024· sort le 23 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de retirer un million d'euros en autorisations d'engagement et en Crédits de paiement de l'action 5 "Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air" du programme n°174 "Énergie , climat et après mines" dont l'objet est le recueil de données, la diffusion de connaissance, la subvention d'association et la participation à des instances internationales pour un crédit de paiement initial de 63710000€.
Et d'allouer l'action 14"Fonds de prévention des risques naturels majeurs" du programme 181 "prévention des risques" de un million d'euros afin de soutenir et développer la prévention des risques naturels et surtout des inondations, dont beaucoup de territoires sont menacés, comme ce fut le cas en 2018 à Trèbes dans l'Aude, ou encore, malheureusement au cours des récents évènements dans le Nord.
Cosignataires
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.