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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 2823 Sans sort

M. Christophe Barthès RN· Séance publique· déposé le 22 mai 2025· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Après le mot :  « intérêt » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :  « des apiculteurs, avec les intérêts des agriculteurs et la préservation de leur production, et des autres intérêts qu’il défend dans l’exercice de ses missions. Cette conciliation s’exerce sans contrainte et sans partialité.  »

Exposé sommaire

Dans le climat de plus en plus violent que l'on connaît , il est important de préciser que l'intérêt des agriculteur est de protéger leur production. La protection des intérêts des apiculteurs, est aussi indispensable pour l'écosystème que pour l'agriculture elle-même.  Cet amendement entend préciser que ces intérêts ne doivent pas s'opposer ni se porter préjudice, mais qu'au contraire ils se complètent.  Tel est le sens du présent amendement.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.