Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CD43 Non soutenu
M. Christophe Barthès RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 octobre 2024· sort le 22 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement retire 2 millions d'euros en Autorisations d'Engagements et Crédits de paiement de l'action 3 "Amélioration du cadre de vie" correspondant au développement des ZFE, du programme n°380 "Fonds d'accélération de la transition énergétiques dans les territoires".
Ce mécanisme des ZFE est une injustice pour les français usagers de la route, n'habitant pas en ville et n'ayant pas les moyens d'acheter une voiture répondant aux exigences de la zone à faible émission. À l'heure où l'économie budgétaire devient capitale, nous proposons donc d'éviter des dépenses n'améliorant pas le cadre de vie des français, et qui, au contraire, exacerbent les inégalités sociales et géographiques.
Cet amendement demande donc à l'Etat de faire une économie de 2000000€ de dépenses.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.