M. Jordan Guitton

La gauche parle de dignité humaine, d’humanisme et de droits humains. Au Rassemblement national, ces notions ne nous sont pas étrangères (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), mais j’aimerais que nous mettions en avant les personnes victimes du trafic de drogue, celles qui en consomment, parce qu’on ne les protège pas.Ce texte prévoit d’instaurer des quartiers de lutte contre la criminalité. Depuis tout à l’heure, vous tentez de le détricoter en invoquant la protection des droits humains. Or celle-ci suppose que tous nos compatriotes puissent vivre en bonne santé. Vous voulez pr…

Pour la France !

Je défends cet amendement de mon collègue Chenu, qui invite le gouvernement français à ne pas faire ce qu’il reproche parfois à certains gouvernements, à savoir s’ingérer dans les affaires d’autres nations.Nous ne pouvons pas, comme Assemblée nationale, inviter les autres pays, en l’espèce le gouvernement des États-Unis, à changer de politique internationale. Chaque nation est indépendante. Notre conception est celle de l’Europe des nations. En tout cas, il convient de respecter la souveraineté de chaque nation, partout dans le monde.Monsieur le ministre, si vous aviez écouté la conférence de …

Nous nous abstiendrons sur cet amendement. Nous avons déjà eu ce débat en commission des lois. Le véhicule législatif constitué par une loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne n’est pas le bon : cela nous fait passer par un outil de souveraineté européenne alors que celle-ci n’existe pas. Nous préférons la souveraineté nationale et l’adoption des textes en commission des lois. Nous avons sauvé la rédaction du rapporteur Gosselin parce qu’elle était légitime pour être issue des travaux de la commission des lois de la précédente législature, composée de dépu…

On va voter, cette fois-ci ?

Merci, madame la ministre de l’agriculture, d’être présente ce matin. Je vous ai interrogée il y a quelques semaines lors d’une séance de questions au gouvernement. Aujourd’hui, j’espère avoir des réponses précises à des questions spécifiques qui, bien souvent, se posent tous les ans dans le monde agricole.Toutefois, avant d’y venir, ma question principale concerne l’accord de libre-échange avec le Mercosur. La résolution que les députés ont adoptée presque à l’unanimité précise que cet accord n’est pas acceptable « en l’état » par la France. Cela signifie-t-il que, dans un autre « état », ce …

Cela n’a rien à voir !

Étant globalement favorables à ce texte, comme l’a indiqué David Magnier lors de la discussion générale, nous voterons contre les amendements de suppression. Lorsqu’il s’agit d’améliorer le quotidien des agriculteurs, en particulier des viticulteurs, grâce à de nouvelles technologies, la gauche est toujours là pour s’y opposer. (Mme Sandra Regol s’exclame.)C’est dommage, car si on les écoute – vous feriez bien, chers collègues de gauche, d’aller de temps en temps à leur rencontre –, ils vous expliquent que l’intelligence artificielle dont sont pourvus les drones leur permet de mieux traiter, n…

La vérité, c’est qu’avec ce que vous appelez votre famille politique, vous avez rejoint le macronisme pour quelques postes ministériels et pour travailler aux côtés de ceux qui ont mis à genoux l’agriculture française depuis sept ans ! Assumez au moins un peu ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture.J’étais hier soir à Troyes, dans ma circonscription, pour une manifestation agricole, et j’y ai entendu la même chose que l’année dernière, la même chose qu’en 2022, qu’en 2017, qu’en 2012 ou même qu’en 2007. Car depuis des décennies, des traités de libre échange sont signés et votés par tous les partis au pouvoir, LR, macroniste ou PS, et exposent nos agriculteurs à la concurrence déloyale de produits qui ne respectent aucune norme sanitaire et environnementale. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) Le Mercosur, c’est l’ab…

Monsieur le ministre, vous n’avez pas, ces dernières années, indexé la DGF sur l’inflation, ce qui a réduit le pouvoir d’achat de l’ensemble des collectivités locales. Au Rassemblement national, nous sommes partisans de la croissance économique. (M. Gabriel Attal s’esclaffe.) Si l’amendement de Jean-Philippe Tanguy vise à indexer la DGF sur l’inflation, c’est pour permettre aux communes d’investir. Lorsque vous donnez aux collectivités territoriales, aussi petites soient-elles, le moyen d’investir, par exemple en réhabilitant une friche pour en faire des logements ou un commerce, elles partici…

La labellisation HVE ne permet pas seulement de bénéficier d’une niche fiscale ; bien souvent, les coopératives rémunèrent de quelques euros supplémentaires la tonne des céréales, par exemple, des exploitations qui ont reçu ce label. Si vous supprimez le crédit d’impôt HVE, vous ne les inciterez pas du tout à faire du bio, mais à revenir à l’agriculture conventionnelle. Je pense qu’il faut laisser aux agriculteurs la liberté de produire comme ils le peuvent. Le crédit d’impôt HVE leur offre l’occasion de faire un pas, certes en développant une pratique hybride, vers une agriculture choisie et …

Je m’oppose à l’amendement no 2806. Avec le groupe Les Verts, vous voulez supprimer le crédit d’impôt HVE, ce qui aura pour effet de détourner les agriculteurs de leur objectif premier. Pour nous, les agriculteurs sont les premiers écologistes de France ; il faut bien l’entendre.

Identique au précédent, il vise à exclure spécifiquement les paris hippiques de la hausse de la fiscalité sur les paris sportifs. S’y ajoute un sous-amendement de repli, le no 2430, que j’en profite pour défendre. Chaque année, environ 600 millions d’euros issus des revenus des paris hippiques sont redistribués pour financer les éleveurs, les jockeys, les entraîneurs et d’autres acteurs. C’est l’ensemble du territoire national qui dépend de la filière hippique, et en particulier les zones rurales – je pense à l’hippodrome de Montier-en-Der, à la frontière entre les départements de l’Aube et de…

Nous voterons contre ces amendements, car ce dispositif TODE fait vivre nos territoires. Il est au cœur de l’économie rurale et de l’agriculture. Nous en avons besoin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

La semaine dernière, lors de l’examen du PLF, la gauche proposait de supprimer le pacte Dutreil ; cette semaine, vous proposez de supprimer le TODE. Je me demande dans quel pays vous vivez, et s’il vous arrive de rencontrer des agriculteurs et des viticulteurs qui ont besoin de ces dispositifs d’exonération de charges patronales pour pouvoir employer des saisonniers. Cela représente des dizaines de milliers d’emplois dans l’ensemble de nos territoires ruraux !Si vous supprimez le dispositif TODE, il n’y aura plus de travailleurs saisonniers en France ! C’est impossible ! Que direz-vous à vos é…

Il a raison !

Enfin !

Aucunement !

C’est vous qui avez fait perdre cet avantage compétitif !

Vous ne voulez que taxer !

Évidemment. Et à la fin, ce sont les classes moyennes qui trinquent.

Pas pour l’économie.

Communiste !

Il n’y en a plus, des entreprises !

Vous spoliez les Français !

C’est vous qui menacez la transmission des entreprises. Assumez de former un parti unique ! Vous pourrez toujours compter sur le Rassemblement national et ses alliés pour permettre aux entreprises de se transmettre, parce que c’est l’économie et l’avenir de notre pays qui en dépendent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Nous voyons bien, depuis tout à l’heure, que le Nouveau Front populaire essaie de détricoter petit à petit le pacte Dutreil. Pourtant, il s’agit d’un formidable outil de transmission. Pendant les élections législatives, vous vous êtes efforcés de draguer les PME, les agriculteurs, les viticulteurs… Mais que va-t-on pouvoir leur dire dans les territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.) J’entends les collègues de la Macronie s’indigner que le Nouveau Front populaire veuille supprimer le pacte Dutreil. Pourtant, ils les ont fait élire lors des…

Il est où Prevost ? Et Quatennens ?

C’est faux !