M. Jordan Guitton

Vous avez présenté plusieurs arguments. J’aimerais contre-argumenter. (M. Ugo Bernalicis et Mme Léa Balage El Mariky s’exclament.)Vous parlez de décisions arbitraires : mais où est l’arbitraire quand la mesure repose sur une base légale que nous sommes en train de voter ? Où est l’arbitraire lorsqu’une décision de justice, rendue par un magistrat saisi par le procureur, fixe les modalités de la rétention de sûreté ? Vous ne faites pas confiance aux magistrats, pas plus qu’à l’autorité judiciaire, pourtant gardienne de la liberté selon l’article 66 de notre Constitution. (Exclamations sur les b…

Chers collègues de gauche et d’extrême gauche, la dangerosité, c’est de s’opposer à la rétention de sûreté, notamment pour des actes de terrorisme.

Surtout de la part de LFI !

C’était moi !

…l’Alsace est proche de l’Allemagne. L’aberration économique qu’est devenue la région Grand Est ne correspond à aucune histoire.En tant que député de la Champagne, je regrette que nous ayons perdu une appellation : « Grand Est » est une expression géographique qui ne veut à peu près rien dire ; elle est sans identité, sans histoire, elle ne désigne qu’un territoire situé à peu près à l’Est – on n’imagine même pas où c’est. Nous, les Champenois, qui exportons du champagne à l’international, avons beaucoup perdu en passant de la région Champagne-Ardenne à la région Grand Est. La région nous coût…

Nous voterons évidemment contre l’amendement. Collègue Mendes, votre intervention confondant la capitale administrative de la Champagne-Ardenne – Châlons-en-Champagne et non Reims – montre bien que nous ne vivons pas dans la même région. (Mme Sandra Regol s’exclame.) Nous n’avons pas la même histoire, nous n’avons rien en commun : vous êtes Lorrain, je suis Champenois, tout nous sépare. Notre différence est à l’image de la région Grand Est : nous ne partageons ni un territoire, ni, je le répète, une histoire, ni des valeurs économiques. Nous sommes proches de la région parisienne ;…

Il me semble primordial d’avoir la volonté politique de lutter contre la fraude, qu’elle soit sociale ou fiscale. C’est pourquoi nous créerons dès l’année prochaine, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, un ministère de la lutte contre la fraude. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

J’irai dans le même sens que mon collègue Théo Bernhardt, qui se bat depuis le début de ce texte pour améliorer la lutte contre la fraude. Au bout de neuf ans de macronisme, nous de disposons toujours pas du moindre outil pour mener ce combat, faute de réelle volonté politique de s’y attaquer.Cet amendement tend à donner des moyens supplémentaires aux organismes de sécurité sociale pour lutter contre la fraude, notamment la fraude à la résidence, en permettant d’accéder à certains fichiers. Une aide sociale doit se mériter. Les millions que nous perdons chaque année du fait de la fraude social…

Arrêtez, s’il vous plaît ! Vous êtes complètement hypocrites : vous ne combattez pas l’ubérisation, vous la facilitez dans les urnes et vous la facilitez par vos propositions ! Voilà la réalité de La France insoumise ! (Applaudissements sur les bancs du RN.)

Vous voulez augmenter les impôts des entreprises et les charges qui pèsent sur elles, vous voulez augmenter le smic de plusieurs centaines d’euros ; mais si vous appliquiez ces mesures demain, vous couleriez de nombreuses TPE et PME ! En conséquence, l’ubérisation de la société augmenterait encore – avec son lot de salariés mal payés et qui ne cotisent pas !

Qui a retiré ses candidats pour faire élire de nombreux députés macronistes, partisans de l’ubérisation ? C’est vous, c’est le Nouveau Front populaire ! Arrêtez avec votre discours hypocrite sur l’ubérisation de la société française, puisque vous y participez en retirant vos candidats.

Qui a retiré son candidat pour faire élire Mme Borne ?

Qui a appelé à voter pour Emmanuel Macron, le candidat de l’ubérisation, en 2022 ? C’est vous !

Vous parlez d’ubérisation de la société, mais qui a appelé à voter pour Emmanuel Macron en 2017, au second tour ? C’est vous ! (Mêmes mouvements.)

Balayez devant votre porte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

J’aimerais relever la double hypocrisie du groupe Insoumis sur ce sujet. D’abord, vous avez parlé de chasse aux riches et de chasses aux pauvres, mais le Rassemblement national ne chasse personne, contrairement à ce que vous avez dit. Nous ne sommes soutenus par aucune milice, et encore moins par la Jeune Garde, aux élections législatives.

Oui !

Au Rassemblement national, avec Marine Le Pen, nous réclamons depuis 2017 la création d’un ministère de lutte contre la fraude sociale et fiscale, preuve que le sujet nous importe.Monsieur le ministre, vous venez de formuler un avis de sagesse sur des amendements qui visent à supprimer un article, ajouté par le Sénat, permettant aux services des préfectures de mieux lutter contre la fraude. Nous parlons de 13 à 15 milliards d’euros détournés par an, si l’on en croit les études sur le sujet, et vous donnez raison à la gauche et à l’extrême gauche ! Nous connaissons pourtant les difficultés fina…

Je propose de remplacer « droit à l’aide à mourir » par « dispositif exceptionnel d’aide à mourir ».Voyez ce qui se passe aux Pays-Bas, monsieur le rapporteur général. Ce texte y a été adopté il y a plus de vingt ans et 5 % des décès y sont maintenant dus à l’euthanasie ou au suicide assisté. Si nous transposons ces chiffres à la France – sachant que d’autres textes sur ce pseudo-droit à l’aide à mourir viendront, à n’en pas douter, compléter celui-ci –, cela pourrait représenter 50 000, 60 000 ou 70 000 personnes. Il me fallait avertir les collègues qui pourraient voter demain ce texte sur l’…

Ce texte est très important et les mots, pour moi, ont un sens.

Où est l’égalité à se soigner quand de nombreux départements souffrent de la désertification médicale ? Où est l’égalité du droit à se soigner quand un tiers de nos compatriotes renoncent à se soigner ?Invoquer l’égalité devant le droit à mourir avant l’égalité devant le droit à se soigner me pose un problème de fond. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

…ou pire, devant le système de santé, si déficitaire dans notre pays ? Où est l’égalité du droit à se soigner ou encore de celui à recourir aux soins palliatifs quand vingt départements sont encore dépourvus d’unités de soins palliatifs ?

Je voterai bien sûr l’amendement, que notre collègue a parfaitement défendu en rappelant le serment d’Hippocrate puisque ce serment tend précisément à protéger les malades.M. le ministre a évoqué, ce matin, une « égalité devant le droit à mourir ». Vous vous orientez dans une voie dangereuse car, dans ce cas, où est l’égalité devant le droit à soigner,…

Il s’agit d’une dérive anthropologique qui m’inquiète pour mon pays – comme elle inquiète d’autres pays européens avec des civilisations comparables à la nôtre qui ont adopté de telles mesures. Même si je suis défavorable à ce projet de loi, il me paraît crucial de le cadrer dès maintenant et d’instaurer des garde-fous tels que l’amendement de mon collègue Bentz. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je soutiens l’amendement de mon collègue Bentz, qui me paraît très important. Ce projet de loi sur l’euthanasie et le suicide assisté constitue un changement anthropologique majeur pour la société dans laquelle nous voulons vivre – je ne vous cache pas que j’y suis largement opposé. L’amendement de mon collègue Bentz permet de préciser que ses dispositions ne concernent que « les personnes en phase terminale ».Comme on le sait, il y a derrière ce projet de loi une association qui voudrait bien mettre un pied dans la porte du suicide assisté et de l’euthanasie. Dans quelque temps, elle souhaite…

En 2025, 103 000 jeunes ont été abandonnés par Parcoursup après la phase principale, dont 70 000 lycéens sans aucune proposition, alors que le taux de réussite au baccalauréat a dépassé les 90 %. Parallèlement, parmi ceux qui intègrent une licence, presque 60 % échouent en première année, ce qui est, bien sûr, un gâchis d’orientation. Le système actuel est injuste, opaque, inefficace. Parcoursup, c’est la sélection déguisée, l’arbitraire des algorithmes et l’angoisse pour des milliers de familles qui nous font d’ailleurs part chaque année de leurs préoccupations en nous adressant des mails.Au …

Votre gouvernement envisage-t-il, par conséquent, de transférer à nouveau la propriété de ce site au ministère de la justice, après l’avoir cédée au ministère de la culture ? Il est crucial de savoir qui en sera le propriétaire demain pour avancer concrètement sur l’avenir de ce site. Il est d’ailleurs regrettable que la ministre de la culture, Mme Dati, ne se soit pas davantage saisie du dossier et n’ait pas daigné répondre à nos questions, alors qu’elle est à la tête du ministère qui détient aujourd’hui les clés de l’abbaye de Clairvaux.

Ma question s’adresse au garde des sceaux mais concerne également l’ensemble du gouvernement. Je souhaite aborder l’avenir du site de l’abbaye de Clairvaux, situé sur la commune de Ville-sous-la-Ferté dans ma circonscription de l’Aube, au cœur d’un bassin de vie situé à 70 kilomètres de Troyes. Le garde des sceaux s’est d’ailleurs rendu sur place il y a quelques semaines pour constater l’état des lieux.En 2016, l’ancien garde des sceaux, M. Urvoas, avait malheureusement décidé la fermeture de cette prison emblématique. Ce site pluridisciplinaire, dont l’abbaye fondée au XIIe siècle par Bernard…

Vous n’apporterez donc aucune solution – vivement 2027 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Vincent Trébuchet applaudit également.)

Le problème est que vous êtes un ministre macroniste et, comme tous les macronistes, vous n’êtes même pas capable de dresser le bon constat ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)