M. Jordan Guitton

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ».

Supprimer l’alinéa 20.

I. – Après le mot : « intervention », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 18. II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 16 : « effectuée par l’insertion d’une mention spécifique au sein des règlements intérieurs des établissements pénitentiaires. »

À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots :  « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées ».

Supprimer les alinéas 2 à 4.

À la fin de l’alinéa 16, supprimer les mots : « , qui peut s’y opposer ».

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 4°  bis Les axes routiers commençant dans la zone mentionnée au 1° du présent article constituant une alternative aux axes autoroutiers dont les axes sont désignés par arrêté conjoint des ministres chargés des douanes et des transports. »

À l’alinéa 3, substituer au mot : « quarante » le mot : « cinquante ».

À l’alinéa 3, substituer au mot :  « quarante » le mot : « soixante ».

Au début de l’intitulé du titre I er , ajouter les mots : « Renforcer et »

Après l’alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 4°  bis Les axes routiers commençant dans la zone mentionnée au 1° du présent article constituant une alternative aux axes autoroutiers dont les axes sont désignés par arrêté conjoint des ministres chargés des douanes et des transports. »

À l’alinéa 10, après le mot : « international »,  insérer les mots : « , ainsi que dans les villes au sein desquelles ces structures sont implantées, ».

À la fin de l’alinéa 16, supprimer les mots : « lequel pouvant s’y opposer ».

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « quarante » le mot : « cinquante ».  II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « quarante » le mot : « soixante ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.

Rédiger ainsi le début de l'intitulé du titre I er  :  «  Renforcer et maintenir ...  (le reste sans changement)  ».

Supprimer cet article.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :  « le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police. »,  les mots :  « la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. » II. – En conséquence, au début de la première

À l’avant-dernière phrase, après le mot : « aux » insérer les mots : « prestataires extérieurs affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité, et aux ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 15° de l’article 222‑13 du code pénal, il est inséré un 16° ainsi rédigé : « « 16° Dans une enceinte lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive, culturelle ou récréative. » »

I. – Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : «  Art. L. 332‑5‑1 . – Le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude en l’absence d’un titre d’accès prévu à l’article L. 332‑1‑2 dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une ma

I. – Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : «  Art. L. 332‑5‑1 . – Le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude en l’absence d’un titre d’accès prévu à l’article L. 332‑1‑2 dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une ma

I. – Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : «  Art. L. 332‑5‑1 . – Le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude en l’absence d’un titre d’accès prévu à l’article L. 332‑1‑2 dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une m

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « lieux mentionnés au I » les mots : « enceintes sportives accueillant des manifestations dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».

Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Tous les leviers en sa possession sont ainsi mobilisés afin de mettre en œuvre une politique d’achat responsable et orientée vers une entreprise française ou a minima européenne, dans le strict respect des règles de la commande

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , récréatives ou culturelles ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « et à leurs abords ainsi que dans les véhicules et emprises de transport public et sur les voies les desservant » le mot :

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 15 septembre 2024 ».

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » les mots : « terme des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , et ce jusqu’à l’échéance du terme des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».

À l’alinéa 3, après la mention : «  Art. L. 232‑12‑2. – I. – »  insérer les mots : « À titre expérimental jusqu’au 15 septembre 2024, ».

À l’alinéa 4, après le mot : « paralympiques », insérer les mots : « , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ».

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 15 septembre 2024 ».

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « paralympiques », insérer les mots : « , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ».

Au titre du projet de loi, après l’année : « 2024 » insérer les mots : « , à la sécurité intérieure ».

À la première phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots : « ainsi que les maires des territoires concernés » les mots : « , les maires et les organisateurs de la manifestation sportive, récréative ou culturelle ».

Substituer aux mots : « de manifestations sportives, récréatives ou culturelles » les mots : « des évènements des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 juin 2025 »  la date : « 15 septembre 2024 ».

Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Tous les leviers en sa possession seront ainsi mobilisés afin de mettre en œuvre une politique d’achat responsable et orientée vers une entreprise française, dans le strict respect des règles de la commande publique. »

Substituer à la date : « jusqu’au 30 juin 2025 » la date : « jusqu’au 15 septembre 2024 ».

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « lieux mentionnés au I » les mots : « enceintes sportives accueillant des manifestations dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , culturelle ou récréative ».

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495‑17 à 495‑25 du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 750 euros. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 600 e

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495‑17 à 495‑25 du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 1000 euros. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 800 

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495‑17 à 495- 25 du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 1 500 euros. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 1