M. Jordan GuittonRN· Séance publique· déposé le 16 mars 2023· sort le 21 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 décembre 2024 »
la date :
« 15 septembre 2024 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remplacer la date du 31 décembre 2024 par la date du 15 septembre 2024.
En effet, ce projet de loi devrait concerner seulement les Jeux Olympiques et Paralympiques. La date du 31 décembre 2024 pour l’autorisation d’exercice des organismes concernés en France, ne doit pas excéder le 15 septembre 2024.
Tel est le sens de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.