M. Laurent Panifous

Cet amendement, qui avait été adopté par la commission, prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport présentant les résultats de la campagne de vaccination et analysant l’évolution de la couverture vaccinale.

Déposé par Mme Froger, il vise également à ce que les établissements accueillant des enfants en situation de handicap bénéficient de la mesure inscrite à l’article 17, quelle que soit leur position géographique.

Nous soutenons pleinement l’article 17, qui vise à favoriser le développement de la vaccination contre les infections aux papillomavirus dans les collèges et à garantir la rémunération de celles et ceux qui la réaliseront. Néanmoins, le présent amendement tend à élargir la campagne vaccinale aux enfants accueillis dans les établissements sociaux et médico-sociaux, qui doivent bénéficier des mêmes dispositifs que ceux vivant, si je puis dire, en milieu ordinaire.

…mais à l’entendre, la décision serait plutôt reportée que retirée. Vous semblez vouloir utiliser une autre méthode pour parvenir à vos fins. Qu’en est-il ?

Nous contestons les comptes qui nous sont présentés : leur caractère presque exclusivement économique ne prend pas en considération les besoins des hôpitaux en matière de soin ni des Ehpad en matière de prise en charge des aînés. Le texte manque donc d’ambition. J’en profite pour demander à M. le ministre délégué des précisions sur les propos qu’il a tenus hier à l’issue de la discussion générale. Je me réjouis qu’il ait été décidé de ne pas ponctionner l’Agirc-Arrco,…

Il comporte un volet intéressant sur la prévention et la lutte contre le non-recours, que nous souhaiterions voir élargi aux plus jeunes, aux plus précaires, aux bénéficiaires de tous les minima sociaux. Nous saluons l’accès à la vaccination contre les infections au papillomavirus dans les collèges.Au lieu du remboursement des protections menstruelles réutilisables, le groupe LIOT défendra un accès gratuit de toutes les femmes à toutes les protections périodiques. C’est un enjeu d’égalité et de santé publique.Enfin, nous étions opposés au prélèvement sur l’Agirc-Arrco mais aussi à l’augmentati…

Notre groupe souhaite que soit revu leur modèle de tarification. Il est inutilement complexe et génère aussi des inégalités territoriales. Néanmoins, sur la fusion des sections soins et dépendance, une double expérimentation permettrait de déterminer qui des départements ou des agences régionales de santé (ARS) est le plus à même de piloter cette nouvelle section, au lieu de confier d’emblée cette question à l’ARS comme le fait ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.À domicile aussi, les besoins sont importants. Malgré les moyens investis par la CNSA et les départements, beauco…

J’insisterai également sur les métiers. Permettez-moi de vous dire que la trajectoire des 50 000 postes en Ehpad d’ici à 2027 n’est ni crédible ni réalisable au regard des actions que vous avez engagées jusqu’ici.Combien de postes ont effectivement été financés sur les 3 000 qui étaient prévus dans le PLFSS pour 2023 en Ehpad ? Comment comptez-vous respecter l’objectif de 50 000 postes que vous avez annoncés pour 2027 alors que seulement 6 000 équivalents temps plein sont prévus pour 2024 ? Pourtant, nous sommes convaincus que l’ouverture concrète de ces postes pendant les trois années à venir…

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui nous est présenté dans un contexte de forte inflation témoigne d’une volonté de faire des économies plus que de réaliser une réelle transition.Il s’agit de faire des économies, alors que toutes les structures et tous les services, qu’ils soient sanitaires, médico-sociaux ou sociaux, font face à des tensions extrêmes pour recruter et rendre les carrières attractives, tout en étant confrontés aux conséquences de l’inflation.Dans les hôpitaux comme dans les Ehpad, dans la santé en général, chacun s’accorde sur la nécessité de réinvestir c…

Je ne le crois pas. Enfin, ce texte n’aborde pas la question des effets psychologiques de l’endométriose et de ses conséquences sur la santé mentale. C’est une préoccupation forte, passée sous silence.À nos yeux, cette proposition de loi méconnaît la réalité de l’endométriose, et nous regrettons qu’un sujet soulevant une attente si forte chez les patientes fasse l’objet d’une forme d’instrumentalisation. Oui, trop de femmes sont aujourd’hui porteuses de cette maladie sans être diagnostiquées. Oui, nous devons agir concrètement pour permettre aux femmes atteintes d’endométriose d’être mieux et …

On peut regretter que la proposition de résolution de la députée Autain, votée ici, n’ait pas été traduite dans les faits par le Gouvernement. On peut regretter que celui-ci n’ait pas encore saisi la Haute Autorité de santé pour que soit définie une forme sévère de cette maladie et qu’elle puisse être inscrite à l’ALD 30 par décret. Enfin, on peut regretter que le Gouvernement ait attendu le 27 septembre dernier pour diffuser une circulaire visant à préciser ou à faciliter l’application de la stratégie nationale annoncée le 11 janvier 2022. Mais il existe de très nombreuses formes de cette mal…

L’endométriose, une maladie qui concerne tant de femmes, une maladie aux contours parfois flous et aux conséquences multiples, doit être l’objet de toute notre attention. Nous souhaitons évidemment apporter aux personnes atteintes le soutien et la solidarité qui s’imposent. Les pistes d’améliorations sont nombreuses. Nous devons d’abord faire porter nos efforts sur la recherche, afin de donner aux femmes atteintes d’endométriose l’assurance d’un diagnostic précoce, qui débouche sur des traitements adaptés et efficaces. Peut-être même faut-il aller jusqu’à la systématisation d’un diagnostic gra…

Cet amendement porte sur la relation qui existe, dans nos services publics, entre l’usager – en l’espèce, l’allocataire – et les professionnels. On note un recours massif à l’outil numérique et un retrait important, voire total, des personnes. C’est pourquoi nous proposons de garantir l’accueil physique de l’allocataire durant son parcours, condition de la réussite du contrat d’accompagnement.

Vous nous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, la conjugalisation du RSA est de droit ; nous ne la remettons pas en question. L’inscription automatique du conjoint, en revanche, n’est pas de droit. Or cette mesure nous semble inutile et même probablement contre-productive. Nous proposons donc un amendement de repli visant à ce que cette inscription ne puisse se faire sans l’accord du conjoint lui-même.

Déposé par mon collègue Max Mathiasin, il vise à permettre de renouveler la durée de présence des brigades de soutien dans les territoires d’outre-mer. En effet, la durée de six mois prévue par le présent texte peut se révéler trop brève si l’on tient compte du temps d’adaptation des renforts et du stock de dossiers à traiter.

Il ne faudrait pas diminuer ce financement, en particulier dans le contexte actuel.Je conclurai en insistant sur les conditions de vie de nos soldats, parfois laissées de côté. Il est vrai qu’il est facile de les oublier lorsqu’on débat de milliards, de livraisons de chars et de munitions. Pourtant, l’une des priorités de cette loi de programmation consiste à améliorer la qualité de vie des militaires et de leurs familles. Notre groupe a beaucoup œuvré pour faire inscrire dans le texte les ambitions du plan « famille », très attendu sur le terrain. Je me félicite que le projet de loi et son ra…

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires salue le compromis trouvé par la commission mixte paritaire sur la LPM. Ce pacte avec nos armées traduit l’engagement sans faille des parlementaires. Je tiens à rendre hommage d’emblée aux militaires qui assurent au quotidien la défense du territoire national et notre sécurité collective.Depuis le dépôt du texte en avril jusqu’à son adoption en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, nos débats – je crois que nous pouvons tous nous accorder sur ce point – ont été à la hauteur des enjeux et de l’engagement des militaires. …

Toutes ces décisions sont certes positives et à mettre au crédit de votre ministère, mais c’est encore insuffisant et, en attendant davantage, la désertification médicale s’aggrave, les conditions d’accueil mais aussi de travail dans les hôpitaux et dans les Ehpad se dégradent, les délais de prise en charge s’allongent à la veille de la période estivale et les urgences ferment déjà dans trop de territoires. Il faut aller plus loin que les mesures prises ! On ne peut pas attendre dix ans que les nouveaux médecins arrivent. (M. Guillaume Garot applaudit.) Tout n’a pas été fait, tout n’a pas été …

Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé.S’il y a bien une préoccupation majeure et ancienne que nous entendons tous les jours au cœur de nos territoires, c’est la difficulté d’accès aux soins. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LIOT.) Les collectivités se mobilisent pour y répondre ; la région Occitanie, par exemple, s’est engagée activement en recrutant des médecins pour ses territoires sous-dotés, dans le cadre du dispositif « Ma santé, ma région ». À l’Assemblée nationale, un groupe transpartisan sur les déserts médicaux s’est constitué, apportant de nombreuses propositions, e…

Fayot !

Ça fait deux minutes, madame la présidente !

Cet amendement de précision vise à inscrire à l’article 6 l’objectif ambitieux de doublement des effectifs de la réserve opérationnelle. L’alinéa 5 prévoit que les effectifs de volontaires seront portés à 105 000 à l’horizon 2035, une date qui excède le cadre temporel de cette loi de programmation. Nous proposons de préciser que les volontaires seront au nombre de 80 000 dès 2030, terme de la loi de programmation militaire.

Monsieur le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chacun connaît les grandes difficultés rencontrées par les Ehpad, qu’il s’agisse de celles suscitées par la crise du covid ou par les immenses problèmes de recrutement que connaissent ces établissements, ou des difficultés financières auxquelles ils sont confrontés. À juste titre, nous concentrons notre attention sur la bientraitance, qui doit prévaloir dans ces établissements, sur la qualité de l’accueil et des soins et, plus largement, sur la qualité de l’accompagnement que nous sommes en droit d’exiger de ces…

Compte tenu des enjeux évidents de la loi de programmation militaire, nous proposons que le débat annuel sur son exécution puisse se dérouler, non pas au sein des seules commissions chargées de la défense, mais en séance publique.

Il vise à renforcer l’engagement du ministère des armées en faveur du lien entre l’armée et la nation. Pour ce faire, il tend à redonner du sens à la mission budgétaire Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation – son budget a diminué de 50 millions d’euros en 2022 pour des raisons démographiques –, en renforçant son volet relatif à la cohésion nationale grâce à un soutien financier du ministère aux collectivités, associations et établissements d’enseignement qui participent à des projets de défense ou à des projets mémoriels au plus proche des citoyens.

Oui.

Il s’agit de faire évoluer le système des missions de courte durée (MCD) des forces terrestres déployées dans les territoires ultramarins, en portant leur durée, qui est actuellement de quelques semaines, à trois ans. Nous manifesterions en effet notre volonté d’assurer la continuité territoriale de notre défense en privilégiant les affectations en famille et en renforçant l’ancrage territorial de nos militaires.

Le sujet est sensible et les recours sont aisés, aussi le département de l’Ariège tenait-il, avant d’agir, à entendre l’avis du Gouvernement, par ailleurs susceptible d’intéresser de nombreux autres départements. En cas de difficulté, nous recourrons à vos services.

Une carence législative prive les collectivités – notamment les départements – de leur compétence en matière de gestion des ressources en eau. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre, et la suppression de la clause de compétence générale, départements et régions ne sont plus compétents en matière de gestion quantitative de la ressource en eau, ce qui constitue un frein important à toutes initiatives dans ce domaine ô combien important.Départements et régions n’ont donc plus la capacité d’assurer l…

Comme les amendements identiques, il vise à donner de la visibilité à un pan majeur des politiques publiques : le grand âge. Pour ce faire, il a pour but d’en affermir la trajectoire financière, ce qui demande un travail de projection. C’est pourquoi nous proposons, nous aussi, l’élaboration d’une loi de programmation pluriannuelle de soutien à l’autonomie pour une période de cinq ans.