M. Yannick Monnet

S’il n’y a plus de sécu, il n’y aura plus de marins non plus ! Je ne comprends pas que nous débattions sans cesse d’exonérations et de coût du travail. Rappelons-nous que les cotisations sont prélevées sur la richesse produite. Elles ne sont pas un coût, à moins que le niveau des salaires soit celui du Bangladesh, ce qui rendrait sans doute les entreprises compétitives à vos yeux.Les récentes années ont d’ailleurs montré que vos mesures pour encourager la compétitivité ne fonctionnaient pas. Malgré la création du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), malgré l’octroi sans con…

Le montant de la taxe sur les dépassements d’honoraires risque en effet, à l’instar de la taxe sur les complémentaires santé, d’être répercutée sur les assurés.Je suis très en colère à l’égard du gouvernement : vous ne faites même pas semblant de vous préoccuper de l’accès aux soins. Le rapport parlementaire que M. Rousset et moi-même avons remis a formulé des propositions pour encadrer les dépassements d’honoraires. Celles-ci n’ont donné lieu qu’à une seule mesure, prise l’an dernier, pour mettre fin au remboursement par l’assurance maladie des prescriptions émanant du secteur 3. Depuis, sile…

Je suis pour cet amendement, mais comme notre temps de parole est limité, j’en profite pour répondre à Mme Thevenot. Je suis désolé, ce qui crée de la richesse, ce n’est pas un statut, fût-il d’entrepreneur, ce sont les gens qui travaillent. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)Monsieur le ministre, je suis atterré de voir que vous ne faites pas la différence entre un apprenti et un salarié. Selon vous, le montant de la cotisation doit être le même. Mais non ! La cotisation repose sur la création de richesse. Un salarié crée de la richesse, un apprenti apprend à en créer. C’est pour cela…

Mais ce n’est pas la même chose !

Ce n’est pas la même chose ! Un apprenti est un apprenti, un salarié est un salarié.

C’est énorme !

Ce n’est pas forcément une dépense ! S’il y a un congé, on n’a pas besoin d’aller chez le médecin pour s’arrêter.

Nous avons tendance à mélanger tous les termes et à les mettre à notre sauce, ce qui nuit à l’intelligibilité du débat. Commençons par l’impôt : il permet de répartir les richesses, nous sommes donc favorables à l’impôt juste. Ensuite, les taxes : vous nous accusez de vouloir en créer dès que nous voulons mettre à contribution les possesseurs de richesses, mais je récuse ce terme ; cela s’appelle une cotisation.Monsieur le rapporteur général, mettre à contribution le capital, c’est instaurer une cotisation qui, in fine, repose sur le travail. Qu’est-ce que le capital, si ce n’est l’accumulatio…

Qui a supprimé des recettes ?

Et avec moins de richesses.

Surtout un pays de droite !

À qui la faute ?

Personne ne dit ça !

Commencez déjà par ça !

Ils devraient le faire tout le temps !

On entend ça tous les ans.

Sans recettes, c’est certain !

Au profit de la jeunesse ?

Cela ne se produira peut-être qu’une fois dans le cadre de l’examen du PLFSS, je vais me rapprocher de l’avis du ministre. Ces amendements d’exonérations me posent une difficulté, même si j’en comprends l’esprit. Certes, nous ne pouvons pas inscrire de dépenses dans les textes budgétaires, ce qui est un vrai problème, mais la sécurité sociale ne peut pas être la boîte à argent magique, la boîte à subventions ou la boîte à aides. Sinon, on ne va pas y arriver.Ce n’est pas sa fonction ; sa fonction, c’est de permettre aux gens de se soigner, donc de rembourser des soins. Or dès qu’il y a un prob…

On l’a fait en commission !

Madame la ministre, messieurs les ministres, je vous le répète : oui, il faut un budget de la sécurité sociale ; non, il n’y a pas qu’un seul chemin pour y parvenir. Si vous avez vraiment envie de sauver la sécu, il faut la financer, donc il faut des recettes. Tout discours contraire revient à s’opposer à ce sauvetage.Cela étant dit, j’ai un souci causé par le fonctionnement de notre assemblée : des amendements examinés en commission sont déclarés irrecevables en vue de la séance publique. On nous en a ainsi supprimé un qui visait à créer une cotisation – je ne vois pas en quoi une cotisation …

La sécurité sociale a besoin de recettes supplémentaires : cette voie, vous n’avez jamais voulu l’emprunter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Il est identique à celui que notre collègue a fort bien défendu.Puisque notre temps est compté, j’en profite pour répondre aux propos entendus tout à l’heure. Si on nous soumet une photographie, c’est que l’on nous demande notre avis. Alors, laissez-nous le donner ! Qu’est-ce que cette histoire ? On nous demande notre avis mais il faut qu’il soit favorable, sans cela il n’est pas valable. Ça ne se passe pas comme ça ; ou alors ne nous demandez pas notre avis concernant la photographie, et tout ira bien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)Quant à la logique de l…

Aucune proposition !

Ce budget constitue l’ultime tentative de réaliser, avant les élections, votre projet politique : substituer à notre modèle social juste et solidaire celui, inégalitaire, de l’assurantiel. Autrement dit, votre ambition est de faire un tri entre ceux qui pourront encore se soigner grâce à une complémentaire santé dont les tarifs explosent et ceux qui n’en ont pas les moyens. Ils sont déjà 3 millions à ne pas pouvoir se payer une complémentaire ; combien seront-ils si nous laissons passer ce budget ?Ce projet de loi de financement n’est pas un budget en faveur de la sécurité sociale. C’est une a…

Ne pas remettre en question les exemptions d’assiette de cotisations, qui représentent une perte de recettes nettes de cotisations sociales de près de 11 milliards d’euros en 2027, ce n’est pas non plus à la hauteur d’un budget censé financer la sécurité sociale.En réalité, il convient, entre autres, de soumettre à cotisations le capital, parce que les revenus, dans la population générale, sont composés à 63 % de traitements et salaires, donc soumis à cotisations. Chez les très aisés, cette proportion tombe à 33 %. Autrement dit, une grande partie des revenus des très aisés vient du produit de…

En 1945, au sortir de la guerre, dans un pays en partie dévasté, le gouvernement provisoire, emmené par le général de Gaulle, avec son ministre communiste du travail en tête, Ambroise Croizat, crée la sécurité sociale. Si les gaullistes de l’époque avaient eu le même état d’esprit que les soi-disant gaullistes d’aujourd’hui, la sécurité sociale n’aurait peut-être jamais été créée. Car force est de constater que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) mène notre système de protection sociale tout droit à la faillite.Ce budget allie provocation et cynisme politique. Provoc…

Qu’est-ce que vous racontez ? L’hôpital public est en déficit complet !

Pourquoi explosent-ils ? Posez-vous la question !

Absolument !