Séance du 22/06/2023· Suspension et reprise de la séance Je vous fais confiance et je retire l’amendement. J’espère simplement que nous ne nous retrouverons pas dans dix-huit ou trente-six mois pour constater que, malgré notre volonté de bien faire, nous avions sous-estimé les difficultés. Je suivrai la question avec attention et je vous ferai remonter les informations de ma circonscription. (M. le rapporteur applaudit.)
Séance du 22/06/2023· Suspension et reprise de la séance Je partage l’objectif ZAN, il n’y a aucun doute là-dessus. Mon amendement vise simplement à éviter des situations absurdes dans lesquelles des équipements publics ne pourraient pas être construits. Je donnerai quelques exemples. Il y a actuellement, dans mon département, un mouvement de regroupement préalable des casernes de pompiers. Pour des raisons qui tiennent aux délais d’intervention, la nouvelle caserne – soit 2 hectares – sera parfois implantée dans une petite commune au milieu des deux zones couvertes. De même, je ne voudrais pas que des extensions d’écoles voulues par des communes so…
Séance du 22/06/2023· Suspension et reprise de la séance C’est la démocratie !
Séance du 22/06/2023· Suspension et reprise de la séance Je souhaiterais en avoir la confirmation.
Séance du 22/06/2023· Suspension et reprise de la séance J’ai déposé deux catégories d’amendements. La première rassemble des amendements ayant trait aux collectivités locales – c’est l’ancien maire qui parlera. Nous devons éviter de bloquer l’action des maires qui souhaitent construire dans leur commune des bâtiments destinés à accueillir des services publics ou des logements réservés à des publics spécifiques : Ehpad, maisons de retraite ou logements étudiants. Je proposerai également un moyen de respecter à la fois le ZAN et la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.La seconde catégorie regroup…
Séance du 21/06/2023· Article 14 (suite) Je salue les efforts consentis. Néanmoins, il faudrait pousser le curseur un peu plus loin : contrairement à ce qui a pu être dit auparavant, la prison ne représente pas un danger pour les délinquants. La réponse ne me semble donc pas adaptée. Si, par extraordinaire, mon amendement devait être rejeté, il faudrait que des circulaires soient envoyées aux parquets pour que la loi de la République s’applique partout.
Séance du 21/06/2023· Article 14 (suite) Je termine, madame la présidente, si vous le voulez bien. Le présent amendement vise donc à porter de trois à cinq ans la peine d’emprisonnement encourue pour la contrebande des produits du tabac. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)
Séance du 21/06/2023· Article 14 (suite) À titre préalable, permettez-moi de vous faire part d’une conviction profonde : la nécessité de lutter contre toutes les formes de trafics, que ce soit en matière de stupéfiants, de drogue ou de tabac. Le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces me permet de m’exprimer sur le sujet du tabac contrefait.Il y a moins d’un an, j’étais encore maire d’une commune comptant un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). J’ai pu constater les dégâts qu’entraînaient les trafics de stupéfiants et de drogue. J’ai vu des personnes qui étaient perd…
Vous déformez les chiffres !
Ils doivent aussi rembourser leurs emprunts !
Séance du 20/06/2023· Discussion générale Calculs politiques !
Séance du 20/06/2023· Discussion générale Ce ne serait pas la première fois !
Séance du 20/06/2023· Discussion générale Quel rapport avec le texte ?
Séance du 20/06/2023· Discussion générale Tout à fait !
Séance du 20/06/2023· Discussion générale Il s’agirait également d’une injustice envers de nombreuses personnes, comme les retraités qui comptent sur un loyer pour compléter leur retraite, ou encore les bailleurs privés qui logent des millions de personnes et s’apprêtent à engager des travaux de rénovation.Je vous rappelle aussi que le temps presse : le 30 juin à minuit, si aucune nouvelle loi n’est entrée en vigueur, l’augmentation des loyers non plafonnée reprendra. En d’autres termes, ceux qui prétendent défendre le pouvoir d’achat des Français en s’opposant à ce texte devront endosser la lourde responsabilité du retour des loyers …
Séance du 20/06/2023· Discussion générale En juillet dernier, dans un contexte de crise sans précédent, l’Assemblée nationale a voté la loi « pouvoir d’achat », instaurant ainsi une série de mesures protectrices des ménages et des entreprises, parmi lesquelles le plafonnement des indices de référence des loyers des logements comme des commerces, l’IRL et l’ILC. Je rappelle que cette disposition équilibrée avait été admise par la quasi-totalité des acteurs concernés. Nous débattons à présent d’une proposition de loi qui vise à prolonger le plafonnement de la variation de l’IRL et de l’ILC, c’est-à-dire à limiter les effets de l’inflati…
Plaisir partagé !
Séance du 20/06/2023· Suspension et reprise de la séance Très bien !
Eh oui !
L’amendement de mon excellent collègue Blanchet me convient parfaitement, néanmoins je propose de reporter d’un an la création de la réserve citoyenne, au cas bien extraordinaire où Mme la rapporteure aurait des arguments s’y opposant. Elle pourrait par exemple craindre que la création d’une réserve citoyenne concomitante à celle de la réserve opérationnelle soit source de confusion – bien qu’à mon sens tel ne sera pas le cas, puisqu’il s’agit de deux corps différents et que l’expérience de la gendarmerie est tout à fait probante.
Vous n’êtes pas le seul !
J’entends ces arguments. Pour la cohérence du texte, je retire mon amendement.
On reconnaît dans la formule « raisons plausibles » une référence tant à la décision du Conseil constitutionnel qu’à l’article 78-2 du code de procédure pénale. Le présent amendement vise à réécrire le texte de manière plus souple, afin d’éviter que des avocats pénalistes ne mettent en doute la caractérisation du soupçon auprès du juge.
Il s’inscrit dans la continuité de celui que j’ai précédemment défendu, le no 103, et vise à faciliter et à améliorer l’efficacité de la lutte de nos douaniers contre les stupéfiants, les contrefaçons et toutes les formes de délinquance.J’ai bien noté, monsieur le ministre délégué, les arguments relatifs à la notion d’abords, l’objet de cet amendement n’étant d’ailleurs pas de la remettre en cause. Je soulignerai simplement que cette notion peut être évolutive, car soumise à l’interprétation du juge. J’en veux pour preuve l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des …
Le code des douanes est très stable : il est demeuré presque inchangé depuis 1965. Le présent projet de loi fait suite à la décision rendue le 22 septembre 2022 par le Conseil constitutionnel en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité.Lorsque j’ai préparé l’examen de ce texte, je me suis intéressé à la manière dont la chambre criminelle de la Cour de cassation avait interprété, dans sa jurisprudence, les articles 60 et suivants du code des douanes. Nous l’avons évoqué il y a quelque temps dans nos débats, il est nécessaire que la loi soit précise, afin d’éviter des problèmes d…
Eh oui !
Très bonne question !
Je profite de ma prise de parole sur ce texte destiné à donner aux douaniers plus de moyens face aux nouvelles menaces pour saluer le travail qu’ils font sur terre, sur mer, à nos frontières, mais aussi dans le monde numérique, quelle que soit l’heure du jour et de la nuit, comme j’ai pu le constater lors d’une journée en immersion avec eux. Les douanes, c’est 16 000 hommes et femmes qui travaillent pour notre sûreté. Au cours de la seule année 2022, ces agents ont saisi 650 tonnes de cannabis, 100 tonnes de stupéfiants et 17 millions de produits contrefaits. Ils luttent contre la fraude finan…
C’est la sphère intime de Mme Ménard ! (Sourires.)
Comme les précédents, il vise à permettre, pour certaines opérations exceptionnelles, de porter de douze heures à vingt-quatre heures la durée maximale de mise en œuvre des droits de visite. Je pense notamment aux inspections de poids lourds ou de semi-remorques transportant des cargaisons sans palettes ou des charges très lourdes, qui peuvent nécessiter de faire venir, parfois de loin, des ustensiles de levage pour effectuer les recherches. L’allongement du délai permettrait de répondre à ce type de cas exceptionnels.