M. Nicolas Ray

Votre projet de budget comporte malgré tout des mesures que nous soutiendrons. En matière de recettes fiscales, nous saluons l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, que vous proposez contrairement à l’an dernier. Nous avions dû mener de longs débats pour vous convaincre qu’un gel du barème aurait entraîné une hausse massive de l’impôt pour les ménages et découragé l’effort au sein de la France qui travaille. Merci de nous avoir entendus ! Nous saluons aussi le maintien du pacte Dutreil pour les transmissions de nos PME et du crédit d’impôt recherche pour nos entreprises innovantes. No…

…ce fut le cas de notre président, Laurent Wauquiez, mais aussi de personnalités comme Gilles Carrez, Véronique Louwagie, Olivier Marleix ou notre ancien premier ministre, Michel Barnier, qui rappelait souvent que nous ne devions pas sacrifier l’avenir au présent. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Dans ce contexte dégradé, notre pays a plus que jamais besoin d’un budget. Il en a besoin pour des raisons financières, afin d’engager le redressement de ses finances publiques et de préserver sa crédibilité auprès des marchés. Il a également besoin d’un budget pour des raisons de calendr…

Plus qu’une exigence budgétaire, la réduction du déficit est aujourd’hui une urgence vitale pour notre pays.Notre groupe a pourtant régulièrement alerté les gouvernements successifs sur la dérive de nos finances publiques :…

Dans un monde où les tensions géopolitiques s’exacerbent, où les puissances se livrent une compétition industrielle, militaire et technologique féroce, un pays endetté est un pays vulnérable. Et le danger se rapproche : le taux d’emprunt à dix ans de la France a frôlé les 5 % – un niveau supérieur à celui observé lors de la crise de 2008.Nous sommes confrontés à un effet boule de neige lié à l’emballement de notre dette. Les anciens emprunts contractés à des taux historiquement bas sont progressivement remplacés par des emprunts plus coûteux.Cette spirale est sur le point de nous échapper. Si …

De nombreux chiffres viendront alimenter nos discussions pendant le débat budgétaire. Un seul, pourtant, devrait retenir toute notre attention : 91 milliards d’euros, c’est ce que la France devra consacrer en 2027 au paiement des seuls intérêts de sa dette, soit un montant largement supérieur au premier budget de l’État, celui de l’éducation nationale, qui s’élève à 63 milliards d’euros.Ces 91 milliards ne serviront pas à ouvrir une classe supplémentaire, à recruter un policier ou un magistrat, à créer un lit d’hôpital, mais simplement à payer les intérêts de nos déficits passés. Voilà où nous…

Cette proposition de loi arrive au terme de son parcours législatif. Voté à l’unanimité par le Sénat le 15 juin, ce texte a été adopté sans modification par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, selon la procédure de législation en commission. Dans quelques minutes, si l’Assemblée se prononce dans le même sens, il deviendra définitif.Le Creps de Vichy pourra alors s’engager dans une expérimentation qu’il attend depuis plusieurs années pour franchir une nouvelle étape dans son développement. Conformément à l’article 37-1 de la Constitution, le texte prévoit en effet de recou…

C’est le nom officiel !

« Sous la forme d’un développement construit, présentez les caractéristiques du régime de Vichy. Pour vous aider, vous pouvez utiliser un ou plusieurs des mots suivants : antidémocratique, antisémitisme, collaboration. » Tel était l’énoncé de l’épreuve d’histoire-géographie du brevet, sur lequel ont planché lundi près de 800 000 collégiens ; un énoncé qui a naturellement choqué les Vichyssois, et qui, surtout, ne correspond pas à la réalité historique. Les mots ont un sens, et ce régime avait un nom précis et officiel : l’État français. Ce nom n’était pas un simple choix de vocabulaire, ce fut…

Je vous remercie pour ces éléments. Face à la fraude, il est nécessaire de disposer d’outils simples d’utilisation et d’associer les médecins, qui corrigent encore souvent manuellement les ordonnances électroniques. Une action de sensibilisation s’impose. Facilitons la vie de nos pharmaciens, qui assument des missions essentielles dans nos territoires !

Dans de nombreux territoires, la pharmacie est devenue le dernier point d’ancrage de l’offre de santé. Alors qu’elles constituent un recours essentiel pour des millions de Français qui ont du mal à obtenir un rendez-vous chez leur médecin, les officines – notamment dans mon département de l’Allier – font face à une montée inquiétante des trafics, des fraudes et des réseaux criminels.Selon les chiffres de l’assurance maladie, plus de 13 millions d’euros de fraudes liées aux trafics de médicaments et aux fausses ordonnances ont été détectés en 2024. Partout en France, comme dans l’Allier, les ph…

…puisqu’en 2017, Marine Le Pen avait évoqué les dangers de l’énergie nucléaire et envisagé une sortie du nucléaire qui les aurait limités et aurait permis de développer la recherche sur de nouvelles énergies.Les difficultés industrielles d’aujourd’hui trouvent une partie de leur origine dans ces postures idéologiques d’hier.La deuxième cause, c’est la concurrence déloyale. Vous le savez, la Chine produit près de la moitié de l’acier mondial. Elle subventionne massivement son appareil industriel, écoule ses surcapacités sur les marchés internationaux, en particulier quand les États-Unis prennen…

Il faut le reconnaître, monsieur le rapporteur Sansu – je l’ai fait en commission : sur ce sujet, votre groupe, le groupe communiste, et le nôtre, les gaullistes, sont les rares qui ont fait preuve d’une constance absolue dans le soutien à notre filière nucléaire. Ce ne fut pas le cas du reste de la gauche, des socialistes, des écologistes et des Insoumis, qui l’ont constamment combattue, fragilisée, et qui ont entretenu l’illusion que nous pourrions, dans le même mouvement, fermer des réacteurs et réindustrialiser le pays. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)Même absence de constance de la par…

Réduirait-elle le coût du travail ou les impôts de production ? Non.Votre proposition de loi prétend résoudre les difficultés industrielles de la France tout en refusant d’en examiner les causes.Ces causes, quelles sont-elles ?La première a trait à l’énergie. L’avenir de la sidérurgie française dépend de notre capacité à relever l’immense défi de la décarbonation. Pour cela, notre pays dispose d’un atout considérable : le nucléaire, qui nous permet de bénéficier d’une énergie abondante, stable, abordable et décarbonée.

Allégerait-elle les normes qui entravent l’investissement industriel ? Non.

Ferait-elle baisser le coût de l’énergie ? Non. Protégerait-elle nos usines contre l’acier chinois subventionné ? Non.

La proposition de loi que nous examinons en deuxième lecture porte dans son titre une contradiction dans les termes, puisqu’elle vise « à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ». Je vais expliquer pourquoi.Madame et monsieur les rapporteurs, nous partageons votre constat : la souveraineté industrielle française est en péril et la sidérurgie est l’un des symboles les plus évidents de ces difficultés. Un pays qui ne produit plus son acier est un pays qui devient dépendant : dépendant pour les automobiles, pour le bâtiment, pour les …

Nous regrettons de devoir légiférer dans la précipitation : nous avons reçu l’amendement de compromis du gouvernement il y a seulement quelques heures. Il nous manque des simulations, une étude d’impact, afin de savoir qui seront les gagnants et les perdants au terme de l’évolution proposée.Afin de bien comprendre ce qu’il s’agit de voter, j’aurai quelques questions. Combien d’allocataires se verraient-ils appliquer ce forfait logement ? Quels seraient les perdants ? Pour ma part, j’en vois : ceux auxquels on appliquera le forfait, alors que leur patrimoine, inférieur au seuil, n’aurait pas fa…

Nous examinons une proposition de loi qui touche à une réalité sociale que personne ne peut nier : celle de nos concitoyens âgés qui vivent avec des ressources extrêmement modestes et qui peinent parfois à terminer leur vie dans des conditions dignes. Après une existence de travail et de cotisations, vivre dans la dignité est la moindre des choses au XXIe siècle dans notre pays. L’Aspa constitue à cet égard un filet de sécurité indispensable. Elle permet à des centaines de milliers de retraités dont les revenus sont insuffisants d’atteindre un niveau minimal de ressources. Son existence répond…

Je le retire.

Cet amendement de notre collègue Fabrice Brun vise à préciser la rédaction de l’article 5, un article indispensable pour accélérer et simplifier les projets de stockage d’eau pour nos agriculteurs. Stocker l’eau quand elle est abondante pour pouvoir l’utiliser pendant les périodes de tension hydrique en vue de faciliter l’activité agricole, cela relève du bon sens : on ne peut pas demander à nos agriculteurs de nourrir les Français tout en leur refusant l’accès à la ressource en eau.Or les procédures, les contraintes administratives, les stratégies et autres schémas relatifs à tous ces ouvrage…

Notre devoir, c’est de répondre à l’instabilité, qui est un poison pour le développement économique et pour l’accompagnement social de ce territoire. C’est pour cela que le dialogue et le débat sont plus que jamais nécessaires ; nous rejetterons cette motion de rejet. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)

…avec plus de 3 000 amendements déposés, et désormais une motion de rejet. L’obstruction, vous le savez, c’est l’affaiblissement du Parlement et la négation du débat parlementaire. Alors que la Nouvelle-Calédonie traverse une crise politique, économique et sociale, et que les Néo-Calédoniens attendent de nous de la clarté et des réponses, certains empêchent le débat.Notre devoir de parlementaires, c’est de débattre afin de construire un avenir commun pour la Nouvelle-Calédonie, au sein de la République, à laquelle les Néo-Calédoniens ont réaffirmé leur attachement à trois reprises. (Exclamatio…

Alors que nous abordons aujourd’hui l’examen d’un texte majeur pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, notre groupe regrette solennellement l’obstruction organisée sur ce texte,…

Il vise à reconnaître une portée effective aux contrôles médicaux diligentés par l’employeur lorsque ceux-ci concluent à l’absence de justification d’un arrêt de travail.Il existe deux types d’indemnités journalières : celles de la sécurité sociale (IJSS) et les indemnités complémentaires versées en application de la convention collective d’une branche professionnelle.Actuellement, le constat de la non-justification d’un arrêt fait à l’issue d’une contre-visite à l’initiative de l’employeur ne peut être opposé à la sécurité sociale. Notre amendement tend à rendre ces constats opposables, tout …

Dans la même veine que l’amendement qui vient d’être présenté, nous proposons de rendre obligatoire la dématérialisation des arrêts maladie, sauf en cas d’impossibilité technique temporaire. Cette mesure offrirait un levier efficace de pilotage en temps réel de l’indemnisation ; elle permettrait de faciliter les échanges avec les organismes complémentaires et de réduire les risques de fraude et de double paiement, conformément à l’objet de ce projet de loi. Quelque 28 % des arrêts de travail sont encore établis sous format papier. Il y a donc lieu d’utiliser la dématérialisation pour optimiser…

Notre amendement vise à sécuriser juridiquement le recours à des traitements informatisés pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales. Déjà utilisées aujourd’hui, dans le respect de la loi, notamment de celle relative à l’informatique et aux libertés de 1978, ces techniques permettent de cibler, contrôler et détecter des anomalies, offrant un véritable levier d’efficacité dans la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.Par cet amendement, nous souhaitons sécuriser la possibilité d’y recourir en précisant le fondement législatif de l’utilisation de ces traitements. Faute d’une tel…

Cet amendement prévoit la transmission systématique au département des suites données en cas de fraude avérée révélée par la CAF. Cela paraît naturel, dans la mesure où les départements financent de nombreuses prestations sociales. Cet amendement a d’ailleurs été travaillé avec Départements de France.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 oblige les organismes de sécurité sociale, s’ils constatent une fraude à l’arrêt de travail, à informer l’employeur de l’auteur de cette fraude. C’est une bonne disposition, même s’il conviendrait d’améliorer encore la transmission d’informations entre les employeurs et les caisses primaires d’assurance maladie.Cet amendement de notre collègue Valérie Bazin-Malgras tend à étendre ce dispositif aux organismes d’assurance complémentaire, lorsque le salarié bénéficie de compléments à ses indemnités journalières. L’amendement vise ainsi à inst…

Un député a encore le droit d’être conseiller municipal, ce qui constitue selon moi une richesse pour la République. Laissez-nous donc rentrer dans nos circonscriptions où nous attendent, je crois, des échéances électorales très prochaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Paul Midy applaudit également.)

Il se fonde sur l’article 100. Je souhaite réagir à l’annonce de la possible ouverture de séances samedi. Madame la ministre, je suis d’accord avec vous pour siéger jusqu’à minuit – c’est prévu depuis mardi –, mais il ne me paraît pas pertinent de siéger demain. Il n’y a aucune urgence. Nous pouvons très bien terminer tranquillement ce débat lorsque nous reprendrons nos travaux en mars.Je tiens à rappeler aussi, sans démagogie, que notre assemblée compte beaucoup d’élus locaux.