M. Pap Ndiaye

La commémoration de l’assassinat de Samuel Paty, le 16 octobre dernier, a été l’occasion de réaffirmer les valeurs de la République, qui sont des valeurs de laïcité. La laïcité n’est pas seulement une contrainte : c’est la garantie de l’émancipation par le savoir et par la transmission de savoirs dans les établissements scolaires.À cette occasion et à la suite des vacances d’automne, j’ai précisé certaines mesures relatives à la protection des enseignants.La première est la protection fonctionnelle, qui est accordée par l’administration aux enseignants qui le demandent.La deuxième est le dépôt…

Vous l’avez souligné, le problème tient moins au nombre de postes dédiés à la médecine scolaire qu’à l’attractivité du métier. Si l’on considère l’ensemble du pays, 30 % des postes de médecine scolaire sont actuellement vacants ; nous avons de grandes difficultés à recruter des personnels et nous pourrions doubler le nombre de postes que cela ne changerait rien. Dans un département rural comme celui des Vosges, il y a huit postes de médecine scolaire, mais ils sont tous vacants, si bien que nous recourons à deux médecins vacataires.Pourtant, depuis 2017, il y a eu un effort de revalorisation d…

Autre sujet qui me tient particulièrement à cœur : l’égalité entre filles et garçons dans le domaine des études scientifiques, particulièrement des mathématiques. Nous allons mener une politique volontariste afin d’atteindre l’objectif suivant à l’issue du quinquennat : la parité entre les filles et les garçons dans les filières mathématiques du lycée et à l’entrée dans les études supérieures. Nous allons demander aux chefs d’établissement et aux enseignants d’inciter les filles à choisir les spécialités scientifiques, notamment les mathématiques, en particulier à l’entrée en terminale et pour…

Vous avez raison, le paradoxe français est le suivant : la France est une grande nation de mathématiques avec une longue tradition d’excellence – elle compte treize médaillés Fields –, mais le niveau moyen en mathématiques s’est détérioré depuis plusieurs décennies, ce qui pose des problèmes évidents à l’entrée dans les classes de sixième et de seconde, et à l’entrée des études supérieures.Face à cela, j’ai en effet décidé de réintroduire, à la rentrée prochaine, une heure et demie de mathématiques obligatoire dans le tronc commun en classe de première pour les élèves qui ne suivent pas la spé…

C’est pourquoi nous avons publié une circulaire très claire visant à sanctionner systématiquement ces atteintes – des sanctions ont d’ailleurs été prises depuis la rentrée –, à renforcer la protection et le soutien aux personnels, à appuyer l’action des chefs d’établissement et à renforcer la formation.Je vous le redis : notre boussole, très ferme et très claire, c’est la loi de 2004. Ces principes nous permettent de gérer l’ensemble des situations. Madame la députée, nous agissons avec discernement et fermeté, et nous continuerons à le faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.…

…mais nous travaillons à augmenter et améliorer la modération sur les réseaux sociaux, en lien avec les personnes concernées.Deuxième phénomène : comme l’an dernier, l’hommage à Samuel Paty s’est malheureusement accompagné de contestations.Troisième élément : la vigilance accrue de tous les personnels qui font de mieux en mieux remonter les atteintes à la laïcité, ce qui est l’objectif des données mensuelles déjà mentionnées.

Cette augmentation est liée à trois phénomènes. Le premier tient à l’influence des réseaux sociaux sur lesquels, depuis la mi-septembre, nous observons une multiplication de défis lancés par des personnes qui ne veulent le bien ni des élèves ni de l’école ni de la République.Nous avons évidemment peu de moyens d’agir juridiquement sur les réseaux sociaux,…

Vous avez raison, les chiffres de signalements des atteintes à la laïcité, que je me suis engagé à publier mensuellement, montrent une augmentation pour le mois d’octobre.

Vous l’avez rappelé, la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école est prévue dans deux jours. Je me suis moi-même rendu hier en compagnie de Mme Macron, ainsi que de mes collègues Charlotte Caubel et Franck Riester, dans un collège de Seine-et-Marne, où nous avons pu saluer le travail des élèves lauréats du prix « Non au harcèlement » ; je vous invite d’ailleurs à regarder leur clip vidéo. Par ailleurs, le Parlement s’est en effet saisi de cette question : il en est résulté la loi du 2 mars 2022.Quant à nous, nous avons généralisé le programme Phare à l’occasion de la rentrée.…

La situation économique des AESH et l’attractivité de leur métier sont en effet déterminantes pour la qualité et l’effectivité de l’accueil des enfants en situation de handicap dans le système scolaire. L’engagement du ministère porte sur trois avancées majeures qui vont améliorer la situation de ces personnels. Tout d’abord, nous avons souhaité, avec la Première ministre, que le Gouvernement donne un avis favorable à trois amendements au projet de loi de finances pour 2023, défendus respectivement par les groupes Renaissance, Démocrate et Horizons, amendements qui visaient à augmenter de 10 %…

Permettez-moi de m’associer à la justesse de vos mots et de vos pensées en hommage à Samuel Paty. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)Les hommages en sa mémoire qui se sont tenus dans toutes les écoles et établissements de France vendredi et lundi témoignent de l’engagement des élèves et des professeurs, qui ont commémoré cet acte barbare pour éveiller à la liberté d’expression et défendre son enseignement ; pour défendre, surtout, la possibilité d’enseigner. Je tiens à saluer l’engagement de tous les professeurs qui ont contribué à faire de …

Je vous le dis, mesdames et messieurs les députés, la République est plus forte que TikTok ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

…nous avons affaire à des agitateurs professionnels sur les réseaux sociaux qui excitent et qui incitent à enfreindre la loi, qui touillent une bien mauvaise soupe, en ne visant ni l’intérêt des élèves, que je mets en garde à ce sujet, ni celui de l’école, ni celui de la République. Avec le ministère de l’intérieur, nous répliquons et répliquerons d’une manière appropriée.

Vous l’avez rappelé, nous nous apprêtons à rendre hommage à Samuel Paty à l’occasion du deuxième anniversaire de son ignoble assassinat par un terroriste islamiste. J’ai une pensée émue pour lui, mon collègue, professeur d’histoire. (Mmes et MM. les députés et Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement. – Mme la présidente se lève également.)À cette occasion, ce samedi, en présence de sa famille, je remettrai à la Sorbonne le prix Samuel Paty à des classes engagées dans des actions sur la citoyenneté et la laïcité. Votre question me donne l’occasion de réaffi…

…elle interdit le port de signes religieux ostensibles dans les écoles et les établissements scolaires. La loi doit être respectée. Pour y parvenir, nous avons des équipes Valeurs de la République dans toutes les académies. Elles apportent leur soutien aux chefs d’établissement et aux équipes éducatives, lorsqu’ils en font la demande ; dans 20 % des cas, elles se déplacent dans les lycées, les collèges et les écoles. Nous disposons également d’un vade-mecum, qui donne des précisions relatives à la loi de 2004.En ce qui concerne les vêtements de nature religieuse, auquel vous faites allusion, n…

La loi de 2004 est en effet très claire. Comme je l’ai souligné il y a un instant,…

Être ferme, c’est faire appliquer la loi grâce aux équipes Valeurs de la République – dans chaque académie, des centaines de personne appuient les équipes pédagogiques. Nous formons également les enseignants ; dans chaque académie, ils sont désormais des milliers à avoir été formés à la laïcité et aux moyens de faire respecter la loi du 15 mars 2004. Enfin, la rédaction d’un vade-mecum de grande qualité a été supervisée par le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République. Les élèves qui contreviennent à cette loi sont sanctionnés ; de nombreux élèves l’ont été depuis la rent…

La loi du 15 mars 2004 est très claire : elle interdit le port de signes religieux ostentatoires dans les enceintes scolaires. Elle doit être respectée ; je serai ferme et intransigeant ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Les critères de notification, l’évaluation des besoins des élèves, les relations avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou encore la diversité des formes d’accompagnement sont autant de leviers sur lesquels nous devons agir.Un grand pas va vous être proposé dès le projet de loi de finances pour 2023 pour mieux prendre en compte les situations de travail des AESH. En attendant, notre objectif est bien de poursuivre les avancées de l’inclusion des enfants en situation de handicap et d’assurer le meilleur accompagnement possible au sein de l’école de la République.

Elle se tiendra dans la foulée de la conférence interministérielle sur le handicap qui va avoir lieu dans deux jours.

On ne peut pas imaginer un AESH pour chaque élève en situation de handicap. Il y a des situations variables qui nécessitent des réponses variées. C’est pour cela que nous voulons entamer, ma collègue Geneviève Darrieussecq et moi-même, une phase de concertation et de réflexion avec les acteurs de l’école inclusive.

Le système scolaire français accueille plus de 430 000 élèves en situation de handicap ; c’est un motif de satisfaction et de fierté pour celles et ceux qui s’occupent de ces enfants. Leur prise en charge connaît une croissance de 6 à 10 % par an, ce qui est considérable. En outre, nous mobilisons des moyens importants pour employer plus de 130 000 AESH. Notons que 4 000 ont été recrutés à la rentrée, et que 4 000 le seront peut-être l’année prochaine, si toutefois vous approuvez cette mesure. C’est considérable.Il faut néanmoins reconnaître que la croissance continue du nombre d’AESH ne peut …

Sur la question du pouvoir d’achat, le ministre délégué aux outre-mer promeut des mesures spécifiques aux territoires ultramarins, en particulier la limitation de la hausse des loyers et une aide alimentaire destinée aux foyers ne bénéficiant pas des minima sociaux. S’agissant de la rentrée scolaire, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, en cours de discussion, revalorise l’allocation de rentrée scolaire de 4 %, de même que les bourses scolaires de collège et de lycée, qui seront revalorisées à compter du 1er septembre.En ce qui concerne le coût des fourniture…

Ce protocole a fait l’objet d’une large concertation avec les organisations représentatives des personnels, les associations d’élus et les fédérations de parents d’élèves. Il a été salué par tous nos partenaires.Le cadre étant posé, nous adapterons avec souplesse le niveau applicable dix jours avant la rentrée pour tout ou partie du territoire. Une évaluation de la situation sanitaire permettra tout au long de l’année que le niveau de mesures réponde au mieux aux objectifs que j’ai indiqués. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Nous avons anticipé les différents niveaux de circulation du virus en informant, vous l’avez dit, dès le 19 juillet, l’ensemble de nos personnels, et en publiant le cadre sanitaire. Élaboré en lien avec le ministre de la santé, il s’appliquera, dès la rentrée, aux écoles et aux établissements scolaires.Ce protocole poursuit deux objectifs qui ont prévalu depuis 2020 : d’une part, la priorité de la sécurité des élèves et des personnels, d’autre part, la continuité de l’enseignement en présence, avec le maintien des écoles ouvertes. Toutefois, ce protocole sanitaire tire les leçons des difficult…

L’affectation des enseignants dans les différentes académies est en effet une tâche prioritaire pour mon ministère. C’est vrai dans toutes les académies de métropole, mais la situation est plus complexe dans les cinq académies d’outre-mer du fait de l’éloignement. Cela concerne les enseignants qui viennent de réussir un concours, les stagiaires et les néotitulaires, mais aussi ceux qui aspirent à une mobilité géographique pour convenances personnelles ou pour des raisons familiales.Les enseignants originaires des territoires ultramarins bénéficient désormais d’une priorité légale d’affectation…

J’ai eu le plaisir d’échanger avec vous la semaine dernière et croyez bien que les problèmes qui se posent en Seine-Saint-Denis sont aussi les miens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse prépare très activement la rentrée scolaire depuis plusieurs mois. C’est vrai s’agissant de la situation sanitaire, avec la diffusion la semaine dernière d’un nouveau protocole sanitaire, mais aussi du recrutement des enseignants.Votre département de la Seine-Saint-Denis et plus largement l’académie de Créteil sont en effet confrontés à des difficultés particulières de recrutement. À cet égard, je vous ai présenté, ainsi qu’à vos collègues, lors de ma visite à Bobigny vendredi dernier, une série de mesures visant à compenser la baisse des…

Ce sont de réels progrès mais nous devons aller plus loin. Un effort supplémentaire pour revaloriser les carrières sera engagé dans le cadre du projet de loi de finances. Il faut améliorer durablement les conditions de travail des AESH ; je m’y engage. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Enfin, les AESH bénéficieront des mesures relatives au point d’indice prévues dans le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. (M. François Ruffin s’exclame. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)