M. Philippe Tabarot

Le gouvernement est attentif à l’offre de transport ferroviaire, aux capacités de mobilité pour tous et toutes, et à la disponibilité d’un service de qualité pour les usagers. Votre question est double : elle concerne à la fois le service et les infrastructures – notamment ce fameux poste d’aiguillage dont j’entends parler depuis quelques mois, pour ne pas dire quelques années.En tant qu’opérateur d’un service librement organisé, SNCF Voyageurs est libre d’adapter sa politique commerciale en fonction de la disponibilité des ressources, des évolutions économiques et des travaux. Depuis le début…

L’État accompagne le développement des infrastructures de transport collectif en Île-de-France à travers le contrat de plan État-région. Dans le contrat actuel, qui couvre les années 2023-2027, il consacre à ce volet plus de 2,6 milliards d’euros d’investissements, dont 48 millions pour le cofinancement des études sur le futur prolongement de métro. En mobilisant cette enveloppe, l’État, la région Île-de-France et l’autorité organisatrice Île-de-France Mobilités ont en effet engagé un programme d’étude, piloté par IDFM, portant sur quinze projets de métro inscrits au schéma directeur environne…

Votre question porte sur deux aspects : la qualité de service et la tarification. Comme vous le savez – vous l’avez dit –, l’organisation des transports publics de personnes relève en Île-de-France de l’autorité organisatrice Île-de-France Mobilités. La ligne D est soumise à d’importantes contraintes d’exploitation et fonctionne aux limites de ses capacités, comme en attestent les incidents récurrents qui l’affectent.Pour y remédier, Île-de-France Mobilités pilote un vaste programme de modernisation et d’investissements visant à améliorer la qualité de service à moyen terme. L’État, attaché à …

C’est un sujet que je connais bien. Vous le savez, à l’initiative du préfet de région, les partenaires publics – État, région Provence-Alpes-Côte d’Azur, conseil départemental du Var, communauté d’agglomération Sud Sainte-Baume et chambre de commerce et d’industrie du Var – se sont accordés en 2023 pour lancer et financer une étude d’opportunité de 1,1 million d’euros, portant sur les différentes solutions pour améliorer les conditions d’accès au parc d’activités du plateau de Signes. L’État témoigne de son engagement en finançant cette étude à hauteur de 300 000 euros. L’étude, en cours, port…

Concernant les ZFE, ne vous inquiétez pas, je vais vous répondre. Il me reste onze secondes pour le faire. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Je crois savoir – je parle sous le contrôle du ministre chargé des relations avec le Parlement – que la réunion d’une commission mixte paritaire portant sur le projet de loi de simplification est confirmée pour le 20 janvier. Vous aurez l’occasion d’exprimer votre position, que je devine, sur ce dispositif.

Vous m’interpellez sur ce que vous qualifiez de nouvelle contrainte pour les automobilistes – pour parler poliment ; avant toute chose, je voudrais vous faire part d’éléments positifs les concernant. Le premier ministre, mon collègue Benjamin Haddad et moi-même avons défendu avec fermeté la position de la France sur un sujet qui vous préoccupait, nous opposant aux nouvelles contraintes que la Commission européenne envisageait. Notre position a été claire, ni contraintes ni dépenses supplémentaires. Grâce à notre travail auprès du commissaire européen, nous avons eu gain de cause : les véhicule…

Avant toute chose, permettez-moi de revenir un instant sur le terrible drame qui a frappé, dimanche, le monde de l’aérien. Quatre jeunes passionnés de l’École nationale d’aviation civile ont perdu la vie dans un crash. Ils incarnaient l’avenir de notre aviation. Je partage la peine de leurs familles et de toute la communauté aéronautique. Je tenais à leur rendre hommage devant vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs de tous les groupes.)J’en viens à votre question. Je sais que vous connaissez parfaitement le contrôle aérien, étant vous-même issue de cette profession. Vous avez rappelé les …

Je répondrai volontiers à votre question, sur sa partie ferroviaire – la desserte entre Bordeaux et Lyon via Massy. Cette nouvelle offre TGV Ouigo, que la SNCF mettra en service mi-2027 est, je le rappelle, librement organisée. Elle s’appuie sur une infrastructure existante, le profil des voies ne permettant pas de faire circuler les trains TGV et intercités dans de bonnes conditions via le Massif central. Merci de me donner l’occasion de le rappeler.Il n’est pas possible de lancer de nouvelles offres de transport ferroviaire du jour au lendemain, a fortiori si elles nécessitent de nouvelles v…

Restons dans la même région et abordons les projets d’aménagement des routes nationales, notamment la RN88 en Haute-Loire, ainsi que les autres aménagements que vous avez évoqués. Vous l’avez dit, mais je tiens à rappeler que depuis le 1er janvier 2025, la majorité du réseau routier national dans la région a été mise à la disposition de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à sa demande, pour une expérimentation d’une durée de cinq ans dans le cadre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique loca…

Dans le cadre de la démarche dite Mobi’LYSE, l’État s’est engagé à conduire un programme multimodal d’amélioration des mobilités entre Lyon et Saint-Étienne après l’abandon du projet d’autoroute A45. Une enveloppe de 400 millions d’euros de l’État est prévue en sus des contrats de plan État-région (CPER). Fin 2024, près de 190 millions ont été débloqués, dont plus de 70 % pour le volet ferroviaire que vous appelez de vos vœux.Sur le volet routier, des aménagements ont d’ores et déjà été réalisés – création ou élargissement de bandes d’arrêt d’urgence ou de voies d’entrecroisement, reconfigurat…

Dans la droite ligne du plan de remise à niveau des petites lignes ferroviaires lancé par l’État en 2020, le gouvernement est pleinement engagé en faveur des lignes de desserte fine du territoire, dont fait partie la ligne Angoulême-Limoges. Cette ligne est fermée, vous l’avez rappelé, sur sa section charentaise entre Angoulême et Saillat-Chassenon depuis 2018, malgré des travaux d’urgence de régénération de la voie réalisés fin 2017. Des bus de substitution assurent aujourd’hui la liaison, avec un temps de trajet similaire à celui du train.Cependant, la réouverture de la ligne est une attente…

Notre objectif est clair : rechercher ensemble les tracés à moindre impact, à travers un dialogue renouvelé, dans le respect de chaque territoire. Ils ne doivent pas être opposés les uns aux autres, mais agir tous ensemble, dans une démarche collaborative. Vous le voyez : l’État est pleinement mobilisé aux côtés des élus pour que ce projet aboutisse enfin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Ce comité de pilotage constituera un deuxième jalon de ce nouveau départ pour la ligne Paris-Normandie. À cette occasion, les pistes envisagées en matière de gouvernance et de méthode seront présentées. Il s’agit de donner au projet un sens commun, un sens partagé. (MM. Hervé Berville et Stéphane Travert s’exclament.) Il doit répondre aux besoins actualisés des territoires.

…je présiderai un comité de pilotage élargi qui rassemblera l’ensemble des parties prenantes – les élus de Normandie et d’Île-de-France ainsi que les représentants des intercommunalités et des instances économiques des deux régions. Notre collègue Sophie Primas, Édouard Philippe, Valérie Pécresse et Hervé Morin y participeront également. (Bruits de conversation sur les bancs du groupe EPR.)

La ligne nouvelle Paris-Normandie demeure un projet d’intérêt national majeur – je le réaffirme. Elle répondra au besoin croissant de mobilité entre Paris et l’Île-de-France d’un côté, la Normandie de l’autre, le long de la vallée de la Seine. Elle améliorera significativement la régularité, la capacité et la rapidité des liaisons ferroviaires.Après les difficultés rencontrées lors de la concertation du printemps dernier, avec le premier ministre, nous avons souhaité renouveler la méthode et repenser la gouvernance de ce projet. La nomination du préfet Castel au poste de délégué interministéri…

Je vous remercie pour ces propositions, que je ne manquerai pas de transmettre à ma collègue Valérie Létard. De futurs vecteurs législatifs nous permettront peut-être d’avancer sur ces sujets.Je rappelle que le maire dispose de différents moyens d’action dans le cadre légal en vigueur. Vous le savez, c’est l’échelon intercommunal qui tient le rôle principal dans la politique du logement depuis la loi Alur de 2014.Pour autant, le maire reste un acteur essentiel dans la politique d’attribution des logements sociaux. Certains l’oublient, mais le code de la construction et de l’habitation prévoit …

Monsieur le député, je ne vous reprocherai que d’avoir amputé d’une minute mon temps de parole, car mon constat est très proche du vôtre. Je salue l’implication active du groupe de travail, qui témoigne de votre engagement en faveur de mobilités plus fluides et plus décarbonées. L’objectif du projet n’a pas changé : développer des outils numériques communs pour simplifier – je dis bien simplifier – le parcours de l’usager et favoriser le report modal.L’expérimentation du projet de titre unique se poursuit. L’évolution de son périmètre initial, marquée, entre autres, par le retrait partiel de c…

Permettez-moi tout d’abord de rappeler que l’organisation des transports publics en Île-de-France relève de la compétence de l’autorité organisatrice Île-de-France Mobilités (IDFM). Eu égard au principe de libre administration des collectivités territoriales, l’État n’intervient pas dans les choix opérés par les exploitants des lignes quant aux plages de travaux, au niveau d’offre et aux moyens de substitution.La qualité du service du RER E, exploité par SNCF Transilien, fait l’objet de dispositions et d’engagements précis, encadrés par le contrat entre IDFM et SNCF Voyageurs pour la période 2…

L’interdiction de la circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes les veilles des dimanches et jours fériés à partir de 22 heures et au cours de ces journées jusqu’à 22 heures répond à des objectifs de sécurité routière, de protection des conducteurs routiers et de limitation des nuisances pour les autres usagers et pour les riverains des routes. Cette mesure d’intérêt général doit cependant être compatible avec certains enjeux sociaux, sécuritaires ou économiques, s’agissant de transports essentiels à la vie du pays. La réglementation prévoit de ce fait des dérogations très limitées pou…

Monsieur le député, vous avez exprimé avec beaucoup de force et de conviction votre attachement à l’aérodrome de la Salmagne. J’avais néanmoins eu l’occasion de répondre lors de la séance du 29 avril à une question de votre collègue, Mme Delannoy, sur le même sujet.La France s’appuie sur un héritage aéronautique de premier ordre, qui comprend un réseau dense et diversifié d’infrastructures aéroportuaires. L’État veille à la pérennité de ce maillage territorial et au maintien de ces équipements dans l’ensemble du territoire national.Gardons toutefois à l’esprit que la loi du 13 août 2004 relati…

L’enjeu du respect du patrimoine architectural des villages est essentiel dans la généralisation de la fibre optique. Alors que ce chantier a bien avancé au cours des dernières années, notamment dans les territoires ruraux, les opérateurs ont dû trouver des solutions pour que le déploiement, souterrain ou aérien, ne dégrade pas le charme des communes concernées.Le taux de déploiement de la fibre dans les zones rurales a presque rattrapé celui des zones urbaines, avec respectivement 88 % et 93 % à la fin 2024, contre 30 % et 80 % à la fin 2020. Un tel niveau de couverture nécessite un pilotage …

…lors de la consultation publique organisée à la fin de l’année 2022, et je sais que plusieurs parlementaires s’y sont impliqués. Le dossier d’enquête publique pour le secteur nord est en cours de préparation par les services de l’État, sous l’autorité du nouveau préfet de Moselle.J’ai une bonne nouvelle à vous annoncer : la concertation préalable à l’enquête publique a été lancée le 28 mai. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.) Après les consultations obligatoires – autorité environnementale, collectivités territoriales, contre-expertise socio-économique –, nous espérons lancer l’enquête publiqu…

Le projet d’autoroute A31 bis représente pour l’État un aménagement prioritaire, structurant pour la mobilité en Lorraine, en France et en Europe : nous sommes déterminés à le faire aboutir.L’autoroute A31, vous l’avez dit, connaît des saturations récurrentes qui pénalisent les travailleurs frontaliers et les habitants de votre territoire. Nous travaillons étroitement avec la région Grand Est et l’ensemble des collectivités locales, dont le département de la Moselle, à ce projet d’A31 bis attendu par la majorité des habitants. Un consensus politique local s’est quasiment dégagé…

Je voudrais également remercier M. Philippe Folliot pour avoir déposé le texte au Sénat, ainsi que le rapporteur pour son travail, enfin M. Philippe Bonnecarrère, qui n’a pas pu s’exprimer mais qui est un ardent défenseur du projet.Je ne peux que vous souhaiter une bonne CMP et une bonne fin de soirée – sans moi ! (Sourires sur les bancs du groupe EPR. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et RN.)

Madame Stambach-Terrenoir, je n’ai jamais dit que la décision du tribunal administratif de Toulouse était ubuesque ! J’ai dit que les conséquences de cette décision créaient « une situation ubuesque ». Je tenais à le préciser une nouvelle fois.D’autre part, je vous rappelle que la dernière décision de justice en date n’est pas celle du 27 février 2025, comme vous semblez le dire, mais celle du 28 mai, laquelle a indiqué que la raison impérative d’intérêt public majeur était suffisamment établie pour que l’on reprenne le chantier.J’en viens à l’avis du gouvernement sur la présente motion. Je re…

Le Parlement doit pouvoir exercer pleinement les prérogatives que lui confère notre Constitution, dans le respect de l’État de droit et au service de l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

Compte tenu des étapes encore nécessaires et de leur ampleur, les travaux reprendront de manière progressive à partir de mi-juin. La décision de reprise des travaux constitue un véritable soulagement. L’interruption du chantier faisait peser des risques importants sur la sécurité des installations et des personnes, l’arrêt brutal de toutes les activités ayant en outre de lourdes conséquences pour le tissu économique local.Au-delà de ce projet spécifique et des décisions du 27 février 2025 le remettant en cause, cette situation soulève une question fondamentale pour l’aménagement de notre terri…

Le Sénat a d’ailleurs clairement manifesté son soutien à ce projet en adoptant cette proposition de loi à une large majorité, confirmant ainsi l’adhésion parlementaire à une infrastructure structurante pour le territoire tarnais.Les arguments en faveur de cette liaison autoroutière demeurent inchangés et plus que jamais d’actualité. Le bassin d’emplois de Castres-Mazamet, qui compte environ 50 000 emplois et 132 000 habitants, est le seul bassin de cette importance non relié à une métropole – la métropole toulousaine, en l’occurrence – par une infrastructure de type autoroutier à deux fois deu…

Je me présente aujourd’hui devant votre assemblée pour l’examen d’une proposition de loi qui revêt une importance particulière, tant pour le développement territorial que pour la sécurisation juridique de nos grandes infrastructures.Permettez-moi tout d’abord de saluer le travail réalisé par les parlementaires auteurs de cette proposition : les sénateurs Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau, ainsi que les députés Jean Terlier, rapporteur du texte, et Philippe Bonnecarrère. Leur engagement illustre parfaitement ce que représente ce projet : une initiative soutenue par une large majorité des …

Il est vrai que depuis longtemps, les trains d’équilibre du territoire reliant Paris à Clermont-Ferrand et Orléans et Limoges à Toulouse connaissent bien des difficultés. Celles-ci résultent d’un sous-investissement chronique dans l’entretien des réseaux ferroviaires au cours des dernières décennies – vous avez été au pouvoir avec vos amis il y a quelques années –, dont nous héritons aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)Face à cette situation, l’État s’est engagé de manière résolue dans la régénération et la modernisation du réseau. Pas moins de 1,9 milliard d’euros…