Mme Karine Lebon

Parfois, les débats relatifs à nos droits sociaux finissent par nous détourner de l’essentiel : la réalité de celles et ceux qui se retrouvent démunis en raison de critères restrictifs pensés avant tout pour réaliser des économies. Cette logique, certains l’appliquent à tout. Certains sujets méritent pourtant que nous déplacions notre regard. C’est le cas des retraités de France, qui sont nombreux à affronter une précarité insoutenable.L’allocation de solidarité aux personnes âgées a été créée pour que personne ne termine sa vie dans la misère. Malgré cela, beaucoup de celles et ceux qui pourr…

On est avec toi !

Je vous ai parlé de la mort d’une enfant, je ne vous ai pas parlé de votre histoire personnelle : merci de ne pas confondre les deux. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)

Ce ne sont pas des fautes professionnelles !

« Moi aussi, j’ai un cœur qui bat. » C’est ce que vous avez déclaré ce matin, monsieur le garde des sceaux, devant les sénateurs. Mais le cœur de Lyhanna, lui, s’est arrêté. Vous avez présenté des excuses… Les excuses ne protègent pas les enfants. Hier, partout dans le pays, des femmes, des enfants, des familles, des associations se sont rassemblées devant les tribunaux pour dire leur colère. Chaque année, ils sont 160 000 à être victimes de violences sexuelles dans notre pays, des victimes qui ne sont pas écoutées, confrontées à une offre de soins insuffisante, à des institutions saturées, à …

C’est faux !

Nous nous sommes donc comportés de manière responsable : nous avons défendu nos amendements, nous en avons retiré certains et nous n’avons pas fait obstacle à une adoption conforme. Par esprit de responsabilité envers toutes les familles touchées et tous les enfants malades, auxquels nous pensons, nous voterons en faveur du texte dans sa version actuelle, même si nos amendements n’ont pas été adoptés. Monsieur le rapporteur, vous pouvez compter sur notre vote. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Nous avons déposé des amendements sur la proposition de loi pour tenter de répondre à des besoins réels et parce qu’au Parlement, un texte se construit en débattant, même quand le calendrier est contraint, même lorsque les marges politiques sont étroites. Il était de notre responsabilité de relever les angles morts du texte, de proposer des garanties, de dire ce qui manquait.Toutefois, nous étions lucides sur le fait que, dans le contexte parlementaire actuel, l’adoption d’un seul amendement aurait relancé la navette avec le Sénat et qu’avec les élections sénatoriales qui approchent et la prés…

Oui !

Cet amendement repose sur la même logique que nos amendements précédents : lever les obstacles financiers qui empêchent trop souvent les familles d’enfants malades de recourir aux soins nécessaires, y compris aux soins d’accompagnement.Nous l’avons tous dit, et certains l’ont malheureusement vécu : les parents d’enfants malades doivent réorganiser leur quotidien autour de la maladie, de l’accident ou du handicap de leur enfant. En plus de la détresse, bien évidemment, cette réorganisation implique une cascade de difficultés matérielles liées notamment à l’emploi occupé, qu’ils sont bien souven…

Il vise à rétablir la rédaction adoptée par notre assemblée en première lecture, qui réservait les prestations d’hébergement aux acteurs publics et aux organismes privés à but non lucratif. Cette précision est importante. Elle renvoie à une question de fond : à quels acteurs souhaitons-nous confier l’accueil et l’hébergement de personnes qui ont besoin d’une solution digne, sécurisée et accessible ?Lorsque l’hébergement est financé par l’argent public et répond à une mission sociale, il doit être assuré par des structures tournées vers l’intérêt général, qu’il s’agisse d’acteurs publics ou d’o…

Dans notre pays, les cancers constituent la deuxième cause de mortalité chez les enfants de plus de 1 an. Chaque année, plus de 400 enfants ou adolescents y meurent d’un cancer, quand les maladies rares sont responsables de 10 % des décès d’enfants entre 1 et 5 ans. Ces chiffres sont terribles et j’ose croire que, dans cet hémicycle, chacune et chacun y est sensible, quelle que soit sa sensibilité politique.Chacune et chacun d’entre nous doit prendre conscience de ces familles, de ces chambres d’hôpital, de ces parents qui attendent, de ces soignants et de ces enfants qui devraient avoir toute…

J’ai bien compris que l’expression « attention particulière » était un peu floue mais je ne retirerai pas cet amendement, ne serait-ce que par respect pour notre collègue Mereana Reid Arbelot, mais aussi pour insister sur un point.Généralement, on vote la loi dans l’idée qu’elle s’appliquera de façon uniforme, y compris dans les outre-mer. Un exemple : nous avons voté les normes RUP, pour les régions ultrapériphériques, afin qu’on puisse y acheter du matériel de construction moins cher. Or nous avons adopté ici même la taxe aux frontières. En conséquence, les normes RUP sont lourdement taxées …

Je parle des outre-mer, là !En Polynésie française, une vingtaine d’îles habitées ne disposent même pas d’un aéroport. Pour leurs habitants, la mer représente souvent le seul lien.Cette dépendance nous expose fortement aux variations du coût du carburant, aux ruptures logistiques et aux émissions du transport maritime.Pourtant, dans le Pacifique notamment, nous disposons d’un atout évident : le vent. La propulsion vélique peut réduire les émissions, alléger la dépendance aux carburants fossiles et renforcer les liaisons entre les îles. Je vous demande donc d’adopter cet amendement.

Je me fais le porte-voix de notre collègue Mereana Reid Arbelot, première signataire de cet amendement.Dans les outre-mer, le transport maritime est une nécessité vitale. Il permet d’approvisionner les populations, de relier les îles entre elles et de garantir une forme de continuité territoriale. (Bruits sur les bancs du groupe RN.) Pardon ?

Cette proposition de loi compte près de cent articles, le temps d’examen serait trop court !

Et la proposition de loi intégrale transpartisane ?

Madame la ministre des outre-mer, j’ai écouté avec attention les réponses formulées par le gouvernement sur la crise du logement à La Réunion. Sachez que j’ai été profondément heurtée par leur froideur. Pas un mot pour celles et ceux qui vivent cette crise au quotidien, pas un mot pour ces parents qui appellent le 115 et qui n’ont d’autre choix que de dormir dans leur voiture ou sous les ponts avec leurs enfants. Pas un mot pour les familles entassées dans des logements indignes, pour les personnes âgées qui vieillissent dans des logements inadaptés, pour les jeunes empêchés de prendre leur au…

…a été déposée le 2 décembre dernier. Cette future grande loi est prête. Qu’attendons-nous ?Par ailleurs, je le répète, les mesures contenues dans le texte que nous examinons ne seront efficaces qu’à condition d’être accompagnées de moyens humains et matériels suffisants. Nous connaissons tous l’état de notre justice : magistrats débordés, greffes sous tension, délais trop longs, services pénitentiaires très sollicités. À propos de la circulaire ministérielle du 13 octobre 2025 relative à l’accueil et à l’amélioration de la prise en charge des victimes d’infractions pénales, le président de l’…

Le 30 mars 2025, un adolescent de 17 ans mettait fin à ses jours, laissant une lettre dans laquelle il évoquait la remise en liberté – sans information préalable, sans accompagnement, sans protection effective – de son agresseur. Ce drame nous oblige. Nous devons nous montrer responsables, pour Yanis, pour sa famille, pour toutes les victimes qui vivent dans la peur. Pour celles et ceux qui ont dû déménager loin de leurs proches, de leur travail, qui ont vu leur quotidien chamboulé.En cas de violences sexuelles, la condamnation de l’agresseur ne referme pas la blessure et sa sortie de détentio…

Je vous remercie pour votre réponse, mais je n’y ai pas entendu de chiffres. Or les collectivités ont jusqu’au 30 avril pour faire leur budget. L’urgence est là !

En matière de politique de l’emploi à La Réunion, les années se suivent et, malheureusement, se ressemblent : moins de contrats aidés, moins de participation financière de l’État, et une crainte toujours plus forte pour les collectivités, les associations et les personnes qui attendent une chance de s’en sortir. Pourtant, à La Réunion, le chômage atteint 16 % de la population active – 25 % chez les moins de 30 ans. Dans n’importe quel autre territoire, de tels chiffres imposeraient une mobilisation exceptionnelle de l’État. Chez nous, ils servent d’arrière-plan silencieux à une politique de dé…

Nous avons parfois l’impression que, dans la hiérarchie des fraudes, le travail dissimulé représenterait une simple entorse mineure, voire une simple irrégularité administrative. Mais non, il s’agit d’une fraude organisée, qui prive les salariés de leurs droits, assèche les recettes de la sécurité sociale et fausse la concurrence au détriment des entreprises honnêtes.Le droit actuel permet de refuser l’allocation de certaines aides publiques et de demander le remboursement de celles qui ont été perçues lors des douze derniers mois, ce qui est trop peu. Quand une entreprise a triché, parfois pe…

Je partage l’avis du rapporteur et de la ministre. Nous sommes défavorables aux amendements visant à rétablir cet article : suspendre le tiers payant pour des assurés sanctionnés ou condamnés pour fraude à l’assurance maladie constitue une mauvaise réponse à un vrai problème.Le tiers payant est un outil d’accès aux soins, précisément conçu pour éviter l’avance de frais et limiter le renoncement aux soins. Le transformer en sanction reviendrait à faire peser la répression de la fraude sur l’accès effectif aux consultations, aux examens et aux traitements. En outre, le dispositif est juridiqueme…

Je tiens à exprimer ma satisfaction que nos collègues de La France insoumise aient réussi à faire adopter cet article en commission.Lorsqu’une grande entreprise fraude en recourant au travail dissimulé, elle ne peut pas continuer à bénéficier tranquillement d’allégements financés par la solidarité nationale. Je regrette toutefois la frilosité d’une partie des députés, qui ont tenu à réduire la portée du dispositif en y ajoutant un seuil de 15 millions d’euros de chiffre d’affaires. Comme si le travail dissimulé devenait soudainement moins grave en dessous de ce seuil !Le Haut Conseil du financ…

Nous proposons d’instaurer un rendez-vous annuel de vérité sur la fraude fiscale, l’évasion fiscale et les grandes fraudes économiques. Alors qu’on évoque régulièrement des pertes annuelles pour les finances publiques comprises entre 80 et 120 milliards d’euros, le Parlement ne dispose toujours d’aucun document consolidé, stable et transparent pour en apprécier les fondements méthodologiques, les évolutions et les principales composantes. Cette absence de visibilité fragilise le débat démocratique et entretient les approximations quand il faudrait, au contraire, objectiver les montants, identi…

Il vise à supprimer l’article 12 bis A, qui interdit de manière générale la prescription ou le renouvellement d’un arrêt de travail lors d’un acte de télémédecine. Cette interdiction apparaît excessive, puisqu’en l’état du droit, la prescription et le renouvellement d’un arrêt de travail en téléconsultation sont déjà strictement encadrés. La disposition proposée ne comble donc pas un vide juridique mais introduit une restriction supplémentaire, particulièrement lourde, au risque de compromettre encore davantage l’accès aux soins et aux droits pour les patients.Cette mesure est d’autant plus co…

Non !

La fraude en bande organisée ne repose pas uniquement sur des personnes physiques mais aussi, de plus en plus souvent d’ailleurs, sur des montages structurés de sociétés ou de personnes morales qui servent de support, de façade ou de relais à des opérations frauduleuses. Or la rédaction actuelle du code de la sécurité sociale vise « tout individu impliqué dans le fonctionnement d’une fraude en bande organisée » sans mentionner explicitement les personnes morales. Cette formulation apparaît aujourd’hui insuffisante au regard de la sophistication croissante des fraudes.Il est nécessaire de lever…

L’article 10 n’ayant pas été supprimé, cet amendement vise à renforcer l’encadrement du droit de communication. Compte tenu de la nature des informations susceptibles d’être recueillies et de l’atteinte que cela pourrait porter à la vie privée, il est indispensable de prévoir des garanties supplémentaires. Je le redis, la Défenseure des droits rappelle que, dès la demande de prestation, les personnes concernées doivent être informées de la possibilité pour l’administration d’exercer cette prérogative. C’est une mesure simple, qui relève de la transparence la plus élémentaire.Quand on renforce …