M. Gérard Leseul

Notre collègue Bolo vient de l’évoquer, il faut saluer le travail consensuel dont ont fait l’objet cet amendement comme les précédents : des membres de nombreux groupes ont étudié le sujet et les ont cosignés. Ces amendements sont cohérents ; nous soutiendrons donc également le no 2245.

Nous veillerons, pour notre part, à ne pas y succomber et j’aimerais qu’elle ne circule plus à l’Assemblée.Nous savons que la Haute Autorité de santé a un rôle très important, consistant notamment à émettre de nombreux avis et recommandations. Par ailleurs, cet organisme, dont l’une des missions est d’informer, jouit d’une vraie reconnaissance, puisqu’elle compte 21 millions de visites sur son site internet et 456 382 abonnés LinkedIn. Nous aurons plus tard l’occasion d’évoquer son travail important en matière de certification et d’évaluation. (Mme Manon Meunier applaudit.)

Il semble que certains soient atteints de suppressite aiguë, une maladie qui, malheureusement, continue de circuler sur les bancs de l’hémicycle et que l’Académie de médecine et la Haute Autorité de santé feraient bien d’étudier !

Monsieur le président, nous avons tout à l’heure gagné beaucoup de temps en supprimant l’article 10, n’en déplaise à ceux qui voulaient le maintenir, mais je pense que lorsqu’il y a plusieurs demandes de prise de parole sur un sujet – sachant que nous ne sommes pas nombreux –, la règle du « un pour, un contre » pourrait, de manière temporaire, être assouplie.

Au titre de l’article 100 sur la bonne tenue des débats, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous donniez des précisions sur l’amendement repris par M. le rapporteur.

Dans le cadre de l’examen de la loi Ddadue, j’avais déposé un amendement visant à confier à l’AMF les informations les plus sensibles des entreprises. En effet, il me semblait que l’AMF pouvait être une sorte de boîte noire, garantissant la communication de ces informations tout en empêchant leur divulgation, afin de préserver leur confidentialité – nous comprenons parfaitement que certaines données soient particulièrement sensibles et doivent être protégées.L’AMF ne souhaite pas recevoir ces informations car, à partir du moment où elle reçoit des documents, elle est tenue de les publier. La m…

Madame la ministre, vous avez rappelé qu’à la peine d’emprisonnement de six mois actuellement prévue en cas de manquement à certaines obligations déclaratives des entreprises, se substituera une amende, et que cette dernière est augmentée, passant de 7 500 à 250 000 euros.Nous pourrions vous suivre sur ce point, mais vous supprimez également le délit d’entrave à l’audit de durabilité instauré par la CSRD, ce que je ne comprends pas : pourquoi refuser de sanctionner ce délit ?Je suis également surpris que certains souhaitent dépénaliser le fait pour une entreprise de ne pas déposer ses comptes …

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de rappeler comment les choses se sont passées en commission. Comme vous avez rendu hommage à notre collègue Charles Fournier, je veux également saluer le travail de Mélanie Thomin : elle a défendu l’amendement CS1137 dont l’adoption a conduit à la création de l’article 20 bis AA. Nous voterons contre l’amendement du gouvernement tendant à supprimer cet article.

Au titre de l’article 100, sur la bonne tenue de nos débats. Madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, vous voyez bien que déjà deux séries d’amendements qui figuraient sur le dérouleur n’ont même pas été soutenus – c’est dommage d’ailleurs, car j’étais prêt à voter en leur faveur.Cela signifie, chers collègues, que nous ne légiférons pas correctement. (MM. Pierre Meurin et Thierry Tesson s’exclament.) Nous avons saucissonné ce texte (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS) ; vous avez programmé son examen un vendredi …

L’article 24 A, introduit par les sénateurs, vise, si l’on en croit le rapport de la commission spéciale, « à assurer l’efficacité du droit de préférence que la loi […] du 18 juin 2014, dite loi Pinel, accorde aux commerçants et aux artisans en cas de vente des locaux qu’ils louent pour leur activité ». Rappelons que le locataire dispose d’un mois pour se prononcer ; si ce droit est ignoré, la vente est nulle. L’article tend à compléter les dispositions du code de commerce afin de préciser les notions de « local à usage commercial » et de « local à usage artisanal ».Quoique très attendue par l…

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir complété et précisé les chiffres que j’ai mentionnés il y a un instant. Ils confirment que l’existence des seuils n’est pas rédhibitoire et n’a pas d’impact négatif sur les possibilités de concentration. Elle permet simplement une information relative aux projets de concentration ainsi que le contrôle de leur montage et leur autorisation, ce qui est sain.Par ailleurs, je souhaiterais obtenir une précision sur les seuils applicables en outre-mer. Si j’ai bien compris, vous proposez qu’ils restent inchangés, pour garantir le respect des conditions de…

On a noté à de nombreuses reprises la faible présence des collègues dans l’hémicycle, alors que nous discutions d’articles extrêmement importants. Nous ne légiférons pas comme nous devrions le faire dans l’intérêt des Françaises et des Français. C’est pourquoi, madame la ministre, nous vous demandons solennellement de retirer ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Bonnet applaudit également.)

Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats, madame la présidente.Nous reprenons pour la troisième ou la quatrième fois l’examen d’un texte sur lequel la procédure accélérée a été engagée en mars 2024. Franchement, ce n’est pas sérieux !

L’article 8 relève les seuils au-delà desquels une opération de concentration entre entreprises doit être notifiée à l’Autorité de la concurrence. D’après le dossier législatif, notamment le rapport de la commission, cette réforme permettrait d’alléger les procédures administratives des entreprises, en particulier des PME, dont les opérations sont susceptibles d’être bloquées par l’absence de réévaluation des seuils.Pour reprendre les arguments que mon collègue Maurel avait développés en commission, je ne suis pas certain que le relèvement du seuil concerne réellement les PME, dont les chiffre…

Voilà de bien faibles applaudissements !

Ils visent tous trois à modifier l’alinéa 10 de l’amendement gouvernemental, qui dispose qu’« une période d’adaptation peut être prévue dans l’arrêté établissant la zone à faibles émissions mobilité, jusqu’au 31 décembre 2026 ». L’aménagement d’une telle période d’adaptation est tout à fait impératif et il convient donc d’écrire que cette période d’adaptation « est » prévue dans l’arrêté – c’est l’objet du sous-amendement no 2705.Les sous-amendements nos 2703 et 2704 proposent quant à eux deux dates alternatives à celles que le gouvernement a retenues pour fixer la fin de cette période pédagog…

Quant à l’amendement no 2697, il tend à instaurer un carnet d’usage, tel qu’il a pu être expérimenté par des collectivités locales agiles. Ce carnet permet à tout citoyen, travailleur ou retraité, d’entrer et de sortir d’une ZFE, qu’il y vive ou non, une ou deux fois par semaine ou par mois, et ce quel que soit son Crit’Air. Nous avions déjà formulé cette proposition à l’issue de la mission flash que j’avais conduite en 2022 avec Bruno Millienne, et dans la proposition de loi qui lui avait fait suite. Ces carnets sont déjà utilisés dans certaines ZFE en France et à l’étranger ; cela fonctionne…

Les amendements nos 2700, 2701 et 2702 sont rédactionnels et insistent sur la nécessité d’un accompagnement social sérieux pour éviter toute exclusion, dont plusieurs collègues ont légitimement souligné la réalité, ou tout sentiment d’exclusion – car, dans le cas des ZFE, il y a presque davantage de sentiment d’exclusion que d’exclusion réelle.

Si c’est comme hier soir, alors nous pourrions lever à 20 heures.

Nous avons à examiner une très longue série de sous-amendements. En vertu de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats, je voudrais savoir, madame la présidente, comment s’organisera la fin de cette discussion. Une vingtaine de sous-amendements restent à examiner et je doute que nous puissions procéder au vote avant 20 heures.

Voilà pourquoi je suis en colère, madame la ministre, et voilà la raison d’être de mes pauvres sous-amendements rédactionnels, qui ne visent qu’à remettre au centre des dispositifs que vous proposez l’intérêt de nos concitoyens, celui des travailleurs, bien sûr, et de tous ceux qui peinent à changer de véhicule ou à se rendre en centre-ville pour bénéficier des services de centralité, ou encore pour venir à l’hôpital. Il y a évidemment des mesures dérogatoires ou d’accompagnement à prendre : voilà deux ans qu’on les propose ! Pourquoi n’avez-vous pas communiqué sur le sujet à l’échelle nationa…

La colère a du mal à retomber, madame la ministre, monsieur le ministre, parce que votre responsabilité morale est grande s’agissant de ce dispositif que votre majorité a voté et fait voter ! Elle est grande à l’égard de tous nos concitoyens qui se sont mis la rate au court-bouillon avec les Crit’Air 5, 4, voire 3 ! Vous avez mis plusieurs collectivités territoriales bien intentionnées dans l’embarras, ce qui constitue une nouvelle faute morale du gouvernement et du bloc central (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) – sans parler du fait que ce bloc est revenu, en commission, sur cert…

Ah bon ? Les députés qui siègent au comité de suivi n’auraient donc pas été conviés ? J’en apprends de belles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

…et plus aucune depuis !

Les collectivités locales qui ont travaillé pour réduire les émissions n’ont bénéficié d’aucun accompagnement de l’État. Zéro ! L’État n’a pas communiqué, il n’a fait preuve d’aucune pédagogie. Nos propositions ont-elles été prises en compte par le comité de suivi ? Quasiment pas, puisqu’il n’y a eu qu’une réunion en mars 2024,…

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, madame la ministre, je voudrais vous faire part de toute ma déception, de tout mon agacement et de toute ma désapprobation quant à la méthode que vous avez adoptée depuis le vote des lois sur les ZFE. Nous avons maintes fois formulé des propositions, qui ont été en partie rappelées par mes collègues tout à l’heure : la mission flash, que j’avais conduite avec mon collègue du groupe Les Démocrates Bruno Millienne, avait notamment débouché sur de très nombreuses propositions. Pour faire court, nous partageons l’ambition de réduire les émissions polluan…

En 2023, nous avions fait le constat des difficultés d’application opérationnelle du ZAN et nous avions collectivement défendu une partie des aménagements inclus dans une proposition de loi sénatoriale. D’autres aménagements ont également été prévus dans la loi relative à l’industrie verte.Monsieur le ministre, vous avez évoqué la proposition de loi Trace, qui nous semble un changement trop important de paradigme. En effet, celle-ci vise à remplacer le dispositif actuel quantifié et contraignant, qui a fait ses preuves même s’il a connu des aménagements, par des trajectoires finalement incitat…

On le voit ici comme on le voyait à l’article 1er : le gouvernement, après avoir ouvert la boîte de Pandore, s’efforce de temps en temps de la refermer – mais il a bien du mal.Je vous rejoins, monsieur le ministre, sur le fait qu’il faut supprimer cet article.La raison impérative d’intérêt public majeur permet de déroger aux interdictions de destruction d’espèces animales et végétales protégées et d’altération de leurs habitats naturels, uniquement lorsqu’il n’existe pas de solution alternative. C’est donc un dispositif qui doit rester exceptionnel : l’étendre aussi largement le dénature compl…

Je rejoins la présidente Chatelain dans sa question au ministre : nous savons qu’il y a malheureusement trop de zones industrielles polluées dans nos territoires. Il convient de s’assurer que les entreprises qui quittent un terrain, quelle qu’en soit la raison, soient tenues de les dépolluer. Pourtant, vous l’avez refusé à plusieurs reprises.Vous n’avez pas répondu aux questions qui découlent de cet amendement. Il ne vise pas à créer une obligation d’utilisation et de valorisation de la chaleur fatale ; il ne vise qu’à étudier la faisabilité de cette démarche. Dans certains centres de données …

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la démocratie et le sens de l’État des préfets, mais cela n’a rien à voir. Je pensais d’ailleurs que votre amendement sur la CNDP était présenté par le président de la commission spéciale.Contrairement à ce que vous pouvez penser, nous ne sommes ni dans l’opposition systématique ni dans l’obstruction, et nous proposons de sous-amender votre amendement qui nous paraît déséquilibré. En effet, nous en partageons l’ambition mais nous souhaitons le préciser en complétant l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À peine de nullité de la reconnaissance précitée, au…