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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| 190 séance | 26/11/2015 | Budget : loi de finances rectificative 2015 | Article 25 I. – À la première phrase du second alinéa du 5° du I de l’article L. 5219‑5 du code général des collectivités territoriales, après la référence : « 3° » sont insérés les mots : « et 4° ».
II. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la | Sans sort Irrecevable |
| 157 séance | 26/11/2015 | Budget : loi de finances rectificative 2015 | Article 25 L’article L. 5219‑9‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’une commune dispose d’un seul siège, la liste des candidats au siège de conseiller territorial comporte deux noms. Le second candidat de la liste qui a été élue devient conseill | Sans sort Irrecevable |
| 288 séance | 24/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 17 septdecies Après l’alinéa 79
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« De façon dérogatoire à l’article L.581-14 du code de l’environnement, la commune peut élaborer sur l’ensemble de son territoire, un règlement local de publicité qui adapte les dispositions prévues à l’article L.581-9 du même code.
L | Sans sort Retiré |
| 282 séance | 24/06/2015 | — | Article 17 septdecies Supprimer les alinéas 20 à 24. | Adopté |
| 282 séance | 24/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 17 septdecies Supprimer les alinéas 20 à 24. | Adopté |
| 1150 séance | 13/02/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 17 septdecies Supprimer les alinéas 20 à 24. | Adopté |
| 138 séance | 26/11/2014 | Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) | Article 20 À la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l’article L. 2334‑17 du code général des collectivités territoriales, les mots : « 45 %, le deuxième par 15 % » sont remplacés par les mots : « 30 %, le deuxième par 30 % ». | Sans sort Retiré |
| I-1 séance | 03/10/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 2 fegefrg | Sans sort Retiré |