Séance du 17/02/2025· Article 28· ministre Par cet amendement rédactionnel, je propose de sécuriser l’application du texte en revenant à la rédaction initiale, issue de l’avis du Conseil d’État, de la fin de l’alinéa 5.Cette rédaction permet que l’État conserve toute sa marge de manœuvre dans la conduite d’une procédure de mise en concurrence. Par ailleurs, elle ne fait pas mention de l’« attributaire pressenti », une notion qui n’est pas définie dans la loi et n’est utilisée que dans les documents relatifs aux procédures de consultation.
Séance du 17/02/2025· Article 28· ministre Les deux amendements visent des dispositions auxquelles je suis favorable, mais l’amendement no 114, par sa rédaction, me paraît plus clair et applicable.
Séance du 17/02/2025· Article 28· ministre Je souscris à l’analyse de Mme la rapporteure : dans certains cas, la durée de ces contrats pourrait utilement être allongée au-delà de cinq ans. Toutefois, la proposition de porter à dix ans la durée maximale de l’ensemble des CRE n’a pas fait l’objet d’une concertation suffisante. Bien que les aéroports l’appellent de leurs vœux, les autres acteurs du transport aérien – les compagnies et l’ART – y sont plus réticents.Je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis sera défavorable.
Séance du 17/02/2025· Article 28· ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Même avis.
Séance du 12/02/2025· Politique énergétique· ministre Que certains contestent tel ou tel aspect de notre politique énergétique, cela s’appelle le débat public démocratique – je sais que vous n’y êtes pas toujours favorables. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais il n’est pas vrai que des pays interviennent pour définir notre politique énergétique. Les faits l’ont montré ces derniers mois, que ce soit la réforme du marché de l’électricité européen obtenue de haute lutte par la France, la relance de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires ou la prolongation des réacteurs existants. Cela n’empêche pas dans le même temps de dévelop…
Séance du 12/02/2025· Politique énergétique· ministre J’ai obtenu de la Commission européenne l’inclusion du nucléaire dans le mix énergétique européen. (Mme Marina Ferrari applaudit.) Nous avons su prendre la mesure des ingérences étrangères et obtenir ce qu’il fallait pour défendre les Françaises et les Français, voire les Européennes et les Européens.
Séance du 12/02/2025· Politique énergétique· ministre Vous me direz qu’il avait fortement augmenté ; il devait donc diminuer et nous avons fait ce qu’il fallait pour tenir nos promesses.
Séance du 12/02/2025· Politique énergétique· ministre Elle a permis d’augmenter de 30 % la production électrique ces deux dernières années et de baisser drastiquement le prix de l’électricité.
Séance du 12/02/2025· Politique énergétique· ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Votre question est l’occasion de présenter notre politique énergétique – une politique de transition énergétique.
Séance du 04/02/2025· Inondations et adaptation au changement climatique· ministre Et je répète que l’objectif ZAN est la meilleure réponse aux inondations. Il est important… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre. – Les députés du groupe EPR applaudissent cette dernière.)
Séance du 04/02/2025· Inondations et adaptation au changement climatique· ministre Ce plan permettra de renforcer nos outils de prévision des aléas climatiques et d’adapter nos infrastructures.
Séance du 04/02/2025· Inondations et adaptation au changement climatique· ministre …vous savez donc combien les conséquences de ces intempéries sont lourdes et fragilisent nos concitoyens.Au-delà des dégâts matériels, ces événements climatiques portent atteinte à ce qui fait une vie, aux souvenirs, et ils vont parfois jusqu’à remettre en cause la transmission du patrimoine, qui se trouve réduit à zéro.Vous avez raison de rappeler que ces inondations sont la preuve flagrante des effets du réchauffement climatique. L’année dernière, les agents de Vigicrues (MM. Laurent Jacobelli et Julien Odoul sourient) ont été mobilisés un jour sur quatre en cellule de crise, vingt-quatre he…
Séance du 04/02/2025· Inondations et adaptation au changement climatique· ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Je veux d’abord redire mon soutien à nos compatriotes victimes des récentes intempéries. Vous êtes impliquée sur le territoire et vous avez été à l’écoute de vos administrés,…
Séance du 04/02/2025· Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine· ministre Tandis que vous caressez l’idée de censurer le gouvernement, en l’empêchant d’agir, que vous nous avez empêchés de disposer d’un budget nécessaire pour – prenons un exemple concret – déployer les infrastructures qui permettent de défendre les Françaises et les Français contre les inondations, nous, nous sommes au travail.Nous menons des actions concrètes pour améliorer la protection des Français, dans le cadre du plan national d’adaptation au changement climatique. Par exemple, nous investissons pour rehausser une digue ou faciliter l’écoulement de l’eau, et nous renforçons les budgets alloués…
Séance du 04/02/2025· Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine· ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Permettez-moi tout d’abord de dire, au nom de l’ensemble du gouvernement, notre soutien entier aux sinistrés de Bretagne, auxquels vont toutes nos pensées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Nous nous sommes rendus en Bretagne avec Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur, et Françoise Gatel, ministre chargée de la ruralité, qui est très attachée à ce territoire, comme vous le savez, et qui tenait absolument à être présente aux côtés des sinistrés. Nous voulions remercier toutes les forces de secours qui se sont mobilisées sans relâche pour venir en aide aux sinist…
Séance du 29/01/2025· Industrie et écologie· ministre Au moment où surviennent tous ces événements du fait du dérèglement climatique, ce que vous demandez, c’est que nous nous désarmions face à ce risque qui impacte le pouvoir d’achat des Français, l’industrie et l’économie. Nous ne partageons pas votre vision de l’écologie. Nous voulons une écologie des solutions. C’est ce que j’ai soutenu personnellement, notamment en défendant le nucléaire au niveau européen. Nous saurons porter la voix de la France pour défendre ses intérêts et ceux de l’Europe à un moment où la transition écologique est un enjeu de souveraineté, de réindustrialisation et d’e…
Séance du 29/01/2025· Industrie et écologie· ministre Il a également des conséquences pour les industriels, qui voient le prix des matières premières s’envoler, car celles-ci deviennent rares. Les pêcheurs voient leurs ressources disparaître du fait de l’augmentation de la température des océans et de la pollution. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 29/01/2025· Industrie et écologie· ministre Les agriculteurs sont les premières victimes du dérèglement climatique.
Séance du 29/01/2025· Industrie et écologie· ministre Les Pyrénées-Orientales traversent le pire moment de leur histoire climatique, puisque leur situation est désormais qualifiée de climat désertique.
Séance du 29/01/2025· Industrie et écologie· ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Nombre de Français sont en ce moment même victimes d’inondations liées au dérèglement climatique. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Le département du Pas-de-Calais, où je suis élue, a affronté pendant un an inondation sur inondation.
Séance du 28/01/2025· Politique environnementale· ministre Sur le plan budgétaire, les fonds dédiés ont été renforcés… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre.)
Séance du 28/01/2025· Politique environnementale· ministre Il créera également parmi nos concitoyens une culture du risque et permettra d’adapter nos infrastructures aux nouveaux risques climatiques.
Séance du 28/01/2025· Politique environnementale· ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Merci de me donner l’occasion d’apporter, au nom du gouvernement, tout mon soutien aux sinistrés des tempêtes Éowyn et Herminia. Je vous assure de la mobilisation totale des services de secours de l’État. Nous consacrons des moyens considérables à aider les populations, notamment un hélicoptère Dragon ainsi que les équipes de sauveteurs en eaux vives. Plus de 600 évacuations ont d’ores et déjà été réalisées dans les meilleures conditions de sécurité et mon collègue François-Noël Buffet était ce matin à pied d’œuvre pour suivre le déroulement de ces opérations.Je suis d’accord avec vous : l’int…
Séance du 22/01/2025· Filière de la pêche· ministre …même s’il faut évidemment protéger les cétacés. Je m’engage à travailler avec les professionnels pour pouvoir rouvrir le golfe et compenser ce mois de fermeture en accord avec les scientifiques, en investissant dans des dispositifs d’effarouchement qui permettent de concilier activités de pêche et protection des cétacés.Vous m’avez également interrogée sur notre feuille de route. Mes prédécesseurs, Hervé Berville et Fabrice Loher, ont travaillé à un contrat stratégique de filière. Ce processus parvenant à son terme, je souhaite présenter ce contrat au Salon de l’agriculture.Vous pouvez enfin …
Séance du 22/01/2025· Filière de la pêche· ministre …alors que nous disposons de la deuxième façade maritime du monde. J’agis, nous agissons, et je salue votre engagement, celui des autres députés et des sénateurs qui ont relayé ces dernières semaines le combat des pêcheurs – j’aperçois notamment Hervé Berville.J’ai agi pour que les pêcheurs reçoivent une juste compensation pour la fermeture du golfe de Gascogne et je vous remercie pour votre soutien à cet égard. Entre 80 et 85 % de leur chiffre d’affaires sera pris en charge. Comme l’année dernière, j’ai obtenu cette avancée auprès de la Commission européenne. Lundi soir, grâce à vous et aux s…
Séance du 22/01/2025· Filière de la pêche· ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Je vous remercie d’avoir rappelé l’importance de la pêche pour notre souveraineté alimentaire. Comme vous, j’enrage de voir que notre balance commerciale est déséquilibrée en matière de pêche et d’aquaculture,…
Séance du 22/01/2025· Office français de la biodiversité· ministre …sur des sujets aussi élémentaires que la qualité de l’eau qu’ils boivent – un enjeu de santé publique – ou bien que la lutte contre les inondations qui surviennent, précisément, parce que nous aménageons mal la nature – pour avoir été élue députée du Pas-de-Calais, je sais de quoi je parle. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)Si c’est la loi qui génère ce genre de situation incompréhensible, c’est à nous, gouvernement et Parlement, de nous en saisir : nous le faisons dans l’article 13 de projet de loi d’orientation… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l…
Séance du 22/01/2025· Office français de la biodiversité· ministre Mais, en aucun cas cela ne peut remettre en cause la légitimité des missions des agents de l’OFB dont je rappelle qu’elles visent à protéger les Françaises et les Français…
Séance du 22/01/2025· Office français de la biodiversité· ministre Il faut reconnaître cette réalité. Comme dans tous les métiers du contrôle, il peut y avoir des tensions. Bien sûr, il peut y avoir des maladresses et des incompréhensions entre les contrôleurs et les contrôlés. Nous travaillons, avec ma collègue Annie Genevard, à y remédier.
Séance du 22/01/2025· Office français de la biodiversité· ministre Ce sont des agents publics qui exercent une mission de police, au même titre que la police, la gendarmerie ou la répression des fraudes. Les relations entre les agents de l’OFB et les personnes qu’ils contrôlent – chasseurs, agriculteurs – sont, dans la plupart des cas, apaisées.