M. Benjamin Dirx

Avant le 1 er  juin 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement du dispositif « Sésame vers l’emploi dans le sport et l’animation pour les métiers de l’encadrement » (SESAME). Ce rapport retrace, pour chaque année depuis 2021, les crédits programmés et exécutés au titre de

Après l’alinéa 1408, insérer les trois alinéas suivants : «  Part des établissements scolaires et d’enseignement supérieur disposant d’un équipement sportif utilisable qui l’ont ouvert aux clubs sportifs par convention, par niveau d’enseignement «  Taux d’occupation par les clubs sportifs, hors t

Après l’alinéa 1408, insérer les cinq alinéas suivants : «  Taux d’équipements sportifs courants pour 10 000 habitants des 20 % de bassins de vie les moins équipés, rapporté au taux national «  Part de la population résidant à plus de quinze minutes par la route de la salle multisports la plus pr

Après l’alinéa 1396, insérer les onze alinéas suivants : «  Part d’associations employeuses en fonction de leur taille « Nombre d’actions de soutien menées dans le cadre du réseau Guid’Asso par région « Favoriser l’engagement bénévole des actifs « Taux de recours au compte d’engagement citoye

Après l’alinéa 1394, insérer les trois alinéas suivants : «  Favoriser l’accès des mineurs aux séjours de vacances « Nombre de mineurs accueillis chaque année dans le cadre de séjours de vacances déclarés au titre des accueils collectifs de mineurs « Nombre de centres de vacances ayant accueill

Après l’alinéa 1387, insérer les quatre alinéas suivants : «  Part des volontaires percevant l’indemnité complémentaire en mission de service civique au cours d’une année n « Part des jeunes suivant des études supérieures ou une formation six mois après leur sortie d’une mission de service civiqu

Avant le 1 er  juin 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement du dispositif « Sésame vers l’emploi dans le sport et l’animation pour les métiers de l’encadrement » (SESAME). Ce rapport retrace, pour chaque année depuis 2021, les crédits programmés et exécutés au titre de

Après l’alinéa 1408, insérer les trois alinéas suivants : «  Part des établissements scolaires et d’enseignement supérieur disposant d’un équipement sportif utilisable qui l’ont ouvert aux clubs sportifs par convention, par niveau d’enseignement «  Taux d’occupation par les clubs sportifs, hors t

Après l’alinéa 1408, insérer les cinq alinéas suivants : «  Taux d’équipements sportifs courants pour 10 000 habitants des 20 % de bassins de vie les moins équipés, rapporté au taux national «  Part de la population résidant à plus de quinze minutes par la route de la salle multisports la plus pr

I. – A l’alinéa 39, substituer au taux : « 40 % » le taux :  « 50 % ». II. – En conséquence, après l’alinéa 44, insérer les trois alinéas suivants : « C. – Les entreprises agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire

I. – Après le I du D de l’article 1594 F  quinquies du code général des impôts, sont insérés des I  bis et I  ter ainsi rédigés : « I  bis . – Les acquisitions d’immeubles ruraux exploités en vertu d’un bail à long terme, sous réserve que l’acquéreur prenne, dans l’acte d’acquisition, l’engagement,

I. – Le A du 1 de l’article 200 A du code général des impôts est complété par un 3° ainsi rédigé :  « 3° Les revenus fonciers générés par les parts des groupements visés au 4° du 1 de l’article 793, pour la fraction correspondant aux biens visés au 3° du 2 de l’article 793, et par les biens donnés

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 74 : « Le crédit d’impôt est accordé au titre de l’obtention de la première certification ainsi qu’à l’occasion de chaque renouvellement de celle-ci. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due conc

I. – Au b du II de l’article 69 du code général de impôts, le montant : « 421 000 € » est remplacé par le montant : « 600 000 € ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chap

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 2 de l’article 75‑0 A est complété par les mots : « y compris de toutes sommes provenant de la vente des animaux abattus et correspondant à leur valeur bouchère ; ». 2° Le I de l’article 75‑0 D est complété par un alinéa ainsi rédigé :

I. – À la fin de la première phrase du troisième alinéa de l’article 73 A du code général des impôts, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 30 000 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur

I. – Au début de l’article 1382 J du code général des impôts, les mots : « Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions définies à l’article 1639 A  bis , exonérer » sont remplacés par les mots : «