Amendement n° II-2409 Sans sort

Le projet de loi de finances ramène la subvention pour charges de service public du Musée national du sport de 3,29 millions d’euros à 0,45 million d’euros, au titre de son « potentiel transfert » vers un autre gestionnaire. Le PAP reconnaît pourtant que ce transfert reste soumis à « la détermination d’un gestionnaire et [à] la réalisation effective de ce transfert ». Dix-huit emplois sont d’ores et déjà retirés du schéma d’emplois des opérateurs au titre de ce transfert, alors même que le musée vient d’adopter un nouveau contrat d’objectifs et de performance. L’économie est ainsi inscrite avant que la solution ne soit trouvée, au risque de laisser l’établissement sans moyens de fonctionnement en cours d’année. Cet amendement rétablit la subvention à son niveau de 2026 dans l’attente d’une solution pérenne présentée au Parlement. L’action 01 du programme 219 est abondée de 2 846 762 euros en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 385. Les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.