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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-2400 Sans sort

M. Benjamin Dirx EPRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement finance le déploiement effectif du Pass'Sport en Nouvelle-Calédonie. Partout ailleurs, le Pass'Sport aide les familles modestes à payer l'inscription de leurs enfants dans un club. En Nouvelle-Calédonie, il n'a jamais réellement fonctionné : des crédits ont été mobilisés, puis sont repartis sans avoir bénéficié aux jeunes calédoniens. Dès 2023, l'auteur du présent amendement en demandait la mise en place ; trois ans plus tard, le dispositif reste théorique sur le territoire. Le coût d'accès aux clubs et aux équipements y est pourtant plus élevé qu'en métropole, et la pratique sportive encadrée est l'un des meilleurs outils de cohésion dans un territoire socialement fragilisé depuis 2024. Ce qui manque n'est pas le principe, c'est l'exécution : des crédits fléchés, consommés sur place, au profit des familles calédoniennes. L'amendement majore de 1 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport », et minore à due concurrence l'action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires

Moerani Frébault, Nicolas Metzdorf, Mikaele Seo

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.