Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-2423 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ETAT G · alinéa Après l'alinéa 1394
Dispositif
Après l’alinéa 1394, insérer les trois alinéas suivants :
« Favoriser l’accès des mineurs aux séjours de vacances
« Nombre de mineurs accueillis chaque année dans le cadre de séjours de vacances déclarés au titre des accueils collectifs de mineurs
« Nombre de centres de vacances ayant accueilli au moins un séjour déclaré au cours de l’exercice »
Exposé sommaire
Relancer les départs en colonies de vacances suppose à la fois une volonté politique clairement affirmée, en en faisant un objectif à part entière au sein du programme 163, et un suivi précis des données disponibles au fil du temps, ce qui fait tout l’intérêt des indicateurs de performance.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.