Amendement n° II-CF2982 Adopté

Avant le 1 er  juin 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement du dispositif « Sésame vers l’emploi dans le sport et l’animation pour les métiers de l’encadrement » (SESAME). Ce rapport retrace, pour chaque année depuis 2021, les crédits programmés et exécutés au titre de ce dispositif, en distinguant les programmes 219 « Sport » et 163 « Jeunesse et vie associative » ainsi que les crédits du plan de relance. Il rapporte ces crédits au nombre de jeunes accompagnés, en précisant la part de ceux qui résident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurale puis France ruralités revitalisation et les outre-mer, ainsi qu’au nombre de jeunes ayant obtenu une qualification ou accédé à un emploi dans les douze mois suivant leur sortie du dispositif, afin d’établir le coût moyen d’un parcours et le coût par jeune qualifié ou inséré. Il évalue enfin le coût budgétaire du rétablissement de la cible de 3 000 jeunes accompagnés chaque année et sa répartition entre les deux programmes.

Créé en 2015, le dispositif SESAME accompagne vers une qualification et un emploi d’éducateur sportif ou d’animateur des jeunes de 16 à 25 ans qui rencontrent des difficultés d’insertion et résident en priorité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones France ruralités revitalisation. Plus de 20 000 jeunes ont été accompagnés depuis sa création, vers des métiers qui peinent à recruter. Le dispositif est cofinancé par les programmes 219 « Sport » et 163 « Jeunesse et vie associative », pour un total de 2,25 millions d’euros dans le présent projet (1,35 million d’euros sur le premier, 0,9 million d’euros sur le second). Le COSMOS, organisation professionnelle des employeurs de la branche du sport, juge le dispositif « crucial » tout en appelant à une évaluation de l’utilisation des fonds. Le rapporteur spécial partage cette double appréciation : les prochains arbitrages budgétaires sur ce dispositif doivent pouvoir s’appuyer sur une connaissance précise de ses crédits, de leur exécution, de ses résultats et de son coût unitaire. Le présent amendement demande donc au Gouvernement un rapport retraçant l’évolution de ses financements depuis 2021, mesurant ses résultats en matière de qualification et d’insertion et chiffrant le coût d’un objectif de 3 000 jeunes accompagnés par an, remis assez tôt pour éclairer la préparation du projet de loi de finances pour 2028.