« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Collègues insoumis, nous sommes plus persévérants que vous. Le groupe Démocrate votera, des deux mains, contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
…252 milliards pour l’assurance maladie. Des augmentations ciblées de salaires sont programmées, dans la continuité du Ségur de la santé. La généralisation du vaccin contre le papillomavirus, le déploiement des bilans de prévention aux âges clés de la vie et encore tant d’autres mesures sont prévues pour améliorer l’accès à des soins de qualité, assurer la bonne santé de nos concitoyens et préserver notre système de santé solidaire.
Le texte que vous proposez de rejeter prévoit 640 milliards d’euros de budget pour la sécurité sociale, presque 300 milliards pour les pensions,…
…vous faites fi de l’intérêt général ! Sans budget, qui payera les hôpitaux au 1er janvier ? Les Français devront-ils cesser d’être malades, et de se soigner ? Les retraités devront-ils se passer de pension ? Les familles devront-elles rester sans solution pour leurs enfants et leurs aînés ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
…et qui, dans le même temps, déposez à chaque examen budgétaire des centaines d’amendements afin de paralyser les débats. Vous proposez de rejeter sans discussion chaque budget, chaque mesure pouvant améliorer le quotidien de nos concitoyens,…
…vous qui ne cessez de dénoncer le déni démocratique provoqué par les utilisations successives du 49.3…
Collègues insoumis, cela devient une habitude : examiner une énième motion de rejet déposée par votre groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sincèrement, les Français sont las de votre attitude,…
Qu’est-ce qu’il raconte ?
Puisqu’un décret précisera les critères, il sera possible de procéder à des modifications et ce sera alors la seule référence. Je vous invite donc d’ores et déjà à adopter mon amendement no 544 à venir, qui vise à supprimer l’adverbe « exclusivement », trop fort, sans toutefois le remplacer par « notamment », trop faible, ce qui laisse une plus grande marge de manœuvre.
Oui, avançons !
Je le répète : les Français se préoccupent moins de ce qu’ils doivent mettre au crédit des parlementaires qu’à l’adoption d’une loi. La Première ministre en a pris l’engagement : tant mieux, c’est une réussite collective.
Nous en avons voté le principe, la Première ministre vient d’annoncer une loi de programmation, avançons ! L’important n’est pas d’inscrire une date dans le marbre, mais d’avoir une loi.
J’entends mes collègues Bazin et Guedj parler de fixer une date. L’important, c’est d’avancer ! Et la question n’est pas de mettre cette réussite au crédit des parlementaires : tout le monde s’en fiche ! Les Français veulent une loi.
Donnez-nous l’adresse ! On veut y aller !
Peut-être n’est-il pas suffisant, mais c’est un début ! Il est doté de 50 millions d’euros ; auparavant, il n’y avait rien. Lorsqu’une mesure est bonne, il faut le dire. (M. Frédéric Zgainski applaudit.)
Après avoir évoqué l’hôpital et la médecine de ville, nous abordons la question du médicament. L’article 4, relatif à la clause de sauvegarde, est important, car il permettra de redonner un peu d’air au secteur du médicament, notamment aux laboratoires, et favorisera la relocalisation. C’est grâce aux médicaments que l’on soigne, ne l’oublions pas ! Je rappelle à nos collègues que, compte tenu de l’ensemble des mécanismes auxquels ils sont soumis – taxes, remises, clause de sauvegarde –, les laboratoires reversent peu ou prou 25 % de leur chiffre d’affaires aux organismes de financement public…
Cela, c’est vous qui l’avez fait !
Est-ce un effet du vieillissement de la population, du développement des maladies chroniques ? Ces différents facteurs expliquent sans doute une partie de l’augmentation, mais cela pose aussi le problème de l’organisation de notre système de santé. C’est là le but de ce PLFSS : nous avons du travail à faire pour baisser les dépenses grâce à une politique systémique de prévention afin d’éviter les maladies chroniques et les problèmes relevant de la santé mentale, deux domaines de la santé qui prennent de plus en plus d’importance, pour éviter les arrêts de travail.
L’Ondam 2023 s’élève à 247 milliards d’euros. Je me souviens que, lorsque j’ai été élu député pour la première fois, il y a six ans, et que nous avons examiné le premier PLFSS de la précédente législature, le montant de l’Ondam était de moins de 200 milliards. En six ans, nous sommes donc passés de 200 à 250 milliards, soit une augmentation de 25 %.Nous devons nous interroger sur les raisons d’une telle augmentation. Les Français vont-ils moins bien ?
Vous ne voulez pas discuter ! Discutons, échangeons !
Excellent !
Arrêtez vos fantasmes !
L’article 40, quant à lui, adapte la trajectoire du report de l’âge légal de départ à la retraite à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. En outre, il préserve plusieurs garanties importantes pour nos concitoyens de ces territoires : le maintien de l’âge d’annulation de la décote à 67 ans pour les assurés mahorais, ainsi que l’application du départ anticipé à 62 ans pour les travailleurs déclarés inaptes au travail ; la transposition de l’assurance vieillesse des aidants à Saint-Pierre-et-Miquelon, afin de faciliter la validation des droits à la retraite pour les personnes s’interrompant de t…
L’article 9 prévoit une mesure majeure de simplification du schéma de financement du système de retraite. À compter du 1er janvier 2025, la Caisse nationale d’assurance vieillesse – Cnav – intégrera financièrement les régimes spéciaux en cours d’extinction, mesure importante que nous avons adoptée lors de la dernière réforme. Le projet de loi offre ainsi l’occasion de clarifier les règles de financement et d’alléger considérablement la tuyauterie financière du système.Le redressement de la situation financière de la branche vieillesse requiert une coopération de tous les acteurs du système. En…
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui présente la particularité, s’agissant de la branche vieillesse, d’intervenir quelques mois seulement après la réforme des retraites. Cela justifie le nombre limité d’articles relevant de cette branche, qui se cantonnent à prévoir des mesures visant à tirer les conséquences de la réforme.
Cela mérite des excuses !
Mais bien sûr…
Bravo !
C’est un débat essentiel pour tous les acteurs de la santé ; il nous permettrait de connaître en amont votre vision, vos objectifs et vos priorités et éclairerait le débat budgétaire que nous allons bientôt avoir.
Ma question s’adresse à Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention.Toutes les politiques publiques reflètent la vision d’une action, qui se manifeste au moyen de débats autour de la stratégie ou de lois d’orientation. En matière de santé, lors de la précédente législature, nous avions fixé un cap : Ma santé 2022. Aujourd’hui, alors que va commencer l’examen du nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui n’est que la traduction budgétaire annuelle d’une politique, les parlementaires ont besoin de connaître votre vision.Voilà plusieurs mois que vos s…