M. Cyrille Isaac-Sibille

Bravo !

Très juste !

…que nous changerons les comportements, comme en témoigne le plan Vélo, qui a certainement été l’une des meilleures mesures prises en faveur de la santé. Tout doit être fait pour que les bons comportements de santé deviennent les choix par défaut.Une politique de prévention nécessite une mobilisation de tous, non seulement des professionnels de santé, bien évidemment, mais aussi des nouveaux métiers : formateurs, préventeurs, médiateurs, référents prévention – désignés dans chaque établissement, dédiés à la prévention et à l’aller vers, ces référents seraient titulaires d’un brevet de santé pu…

Ce texte prévoit un centre national de ressources probantes et un service territorialisé. Voilà ce qu’il faut instaurer de manière globale.C’est en changeant l’environnement…

Une politique de prévention doit aller au devant de nos concitoyens, sur leurs lieux de vie : à l’école ou lors des temps périscolaires, pour les plus jeunes ; sur le lieu de travail, pour les actifs ; au domicile ou dans les services médico-sociaux, pour les plus âgés, afin de prévenir la perte d’autonomie, grâce à un système de détection des préfragilités et un centre de ressources probantes permettant de dupliquer, dans tous les territoires, les actions qui ont fait leurs preuves. C’est ce que nous avons su faire avec la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et …

…le recul des maladies chroniques, fardeau qui ne fait que s’alourdir.Cette politique de prévention a besoin de se centrer sur quelques priorités. Nous avons actuellement une centaine de priorités ; autant dire que nous n’en avons aucune !Cette politique de prévention a besoin de reposer sur des actions évaluées et réplicables, susceptibles d’être généralisées. Ces actions doivent être suivies au moyen d’indicateurs. Nul besoin d’indicateurs complexes : des indicateurs simples tels que le poids et le nombre d’indemnités journalières (IJ) permettent de mesurer l’état de santé d’un individu. Ces…

Chaque automne, nous nous retrouvons en effet pour adopter un projet de loi visant à financer nos politiques de santé – le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) – sans jamais que le Gouvernement et le Parlement puissent exposer et confronter leurs visions de manière globale.Depuis le vote de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, déclinant la stratégie Ma santé 2022 définie l’année précédente, l’hémicycle n’a pas connu de débat sur les priorités et sur les réformes structurelles à mener.Pourtant, tous les cinq ans –…

Nous voici enfin réunis pour parler de santé – celle de nos concitoyens et celle de notre système de santé. Je souhaite remercier le groupe MODEM et son président, Jean-Paul Mattei, d’avoir permis l’inscription de ce débat à l’ordre du jour de notre assemblée.

Bravo !

Je compléterai vos propos en disant que peuvent exister de merveilleux couchers de soleil. Le grand âge peut être un grand coucher de soleil. Dans cet esprit, les députés du groupe Démocrate voteront la proposition de loi avec plaisir.

Cela permettra aux personnes âgées de maintenir le lien avec leur animal de compagnie, bien souvent indispensable à leur maintien en bonne santé et à leur épanouissement dans leur nouveau lieu de résidence.Bien vieillir, chez soi ou en établissement, suppose enfin d’être accompagné par des professionnels qualifiés et reconnus. Pour rendre plus attractifs les métiers du grand âge, le texte crée une carte professionnelle des intervenants de l’aide à domicile, qui consolide la reconnaissance du métier et sécurise la relation avec les patients. Un soutien financier croissant sera également apporté…

Il nous aura fallu un an et demi de travail pour, finalement, trouver un accord équilibré avec le Sénat et soumettre au vote un texte portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie. Je me réjouis de ce consensus et remercie chaleureusement notre collègue Astrid Panosyan-Bouvet, à l’origine de cette initiative parlementaire. Je rappelle qu’il s’agit d’une proposition de loi, c’est-à-dire d’un texte d’origine parlementaire ; il ne s’agit pas de la grande loi attendue par ailleurs. Respectons néanmoins ce travail parlementaire.Par ce texte, nous avons fait le choix de re…

…et que nous avons fait reculer le problème de l’accès aux médicaments. Nous avons fait progresser les choses intelligemment, grâce à la bonne volonté sinon de tous les groupes, du moins d’une grande majorité d’entre eux. Je vous remercie, madame la rapporteure. (M. Dominique Potier applaudit.)

Contrairement à ce qui vient d’être dit, j’estime, pour ma part, qu’un consensus a pu être trouvé…

La gauche a fauté ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

C’est la gauche ! Pourquoi ne voulez-vous pas le dire ?

Comme à Cuba ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vous proposez de pénaliser des industriels qui, parfois, sont seulement deux ou trois à proposer la fabrication de certains médicaments génériques, car ceux-ci ne sont pas rentables. Pour certains médicaments génériques et matures, il n’y a plus qu’un seul fabricant. Si vous pénalisez les industriels, il n’y aura plus personne pour les fabriquer. Les patients seront-ils gagnants ? Non. Avant de proposer de tels amendements, pensez aux conséquences !

Si ma position est la même, l’explication en est différente. Le rapport demandé vise à évaluer l’opportunité de créer une plateforme unique. Or l’un de mes amendements, qui a été adopté, vise justement à créer cette plateforme. Puisque le principe en est acté, à quoi servirait un rapport ? Le groupe MODEM votera donc contre les amendements.

Pour suivre les stocks de MITM, il existe actuellement trois systèmes d’information, gérés respectivement par les industriels, par les grossistes-répartiteurs et par les pharmaciens. Les amendements visent à ce que les acteurs créent un système d’information unique, ce qui permettrait à l’ANSM de disposer d’une vision globale sur les stocks des uns et des autres. C’est l’un des moyens de résoudre le problème des ruptures de stock. Je l’ai dit précédemment, les difficultés d’accès aux médicaments pour les patients tiennent moins au niveau des stocks qu’à leur gestion.

L’industriel qui exploite un MITM doit informer l’ANSM de toute rupture de stock ou de tout risque de rupture de stock pour ce médicament. Aux termes de l’amendement, l’industriel devrait en outre préciser obligatoirement la cause de la rupture ou du risque de rupture. L’ANSM serait ainsi mieux renseignée.

J’ai l’honneur de clore la discussion générale sur la proposition de loi relative aux pénuries de médicaments auxquelles nos concitoyens sont quotidiennement confrontés. Madame la rapporteure, merci de nous permettre de débattre aujourd’hui d’un sujet ô combien important pour les Français !Cela fait près de dix ans que les alertes de rupture de stock de MITM en pharmacies se multiplient. L’ANSM en enregistrait 436 en 2014 ; en dix ans, ce nombre a été multiplié par dix. Les causes sont multiples : un marché tendu, avec une forte demande mais peu de producteurs ; le déclin de la souveraineté eu…

Être clérical, c’est bien !

Très bien !

Ma question s’adresse au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.En juillet dernier, la Première ministre Élisabeth Borne m’a confié une mission sur les Pfas – substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées –, ces substances chimiques créées par l’homme et connues sous l’appellation « polluants éternels ». Les Pfas sont utilisées depuis plus de soixante-dix ans par les industriels en raison de leurs propriétés exceptionnelles : elles résistent à l’eau, aux corps gras, aux hautes températures et sont faiblement dégradables. Revers de la médaille, elles sont à …

Bravo !

Taxons ! Taxons !

Très bien !

Et voilà !

On reviendra l’année prochaine, le ministre le sait !