M. Jean-Luc Fugit

Ils n’aiment pas les compromis !

Vous n’avez rien compris !

Oh !

Un peu !

C’est vrai !

J’en ai parlé !

Eh oui !

Mais non !

Montrons-nous également vigilants à l’égard de la compétitivité de notre appareil productif, en particulier celle de nos entreprises énergo-intensives, qui subissent depuis 2022 un choc historique du fait du prix de l’électricité et du gaz : leur compétitivité en est lourdement grevée, ce qui fragilise des filières industrielles entières, telles que la sidérurgie ou la chimie. Le groupe EPR appelle donc le gouvernement à établir un dialogue constructif avec EDF pour trouver rapidement un accord sur le prix de l’électricité qui permette à la fois de préserver la compétitivité des industriels et…

…ce qui risque d’accentuer notre dépendance à l’égard de pays fournisseurs d’énergies fossiles, tels que la Russie. Pour éviter ce risque, nous devons impérativement poursuivre et massifier le développement des énergies renouvelables.

Sans doute, mais les filières ont besoin de visibilité et de stabilité : le stop and go est plus que jamais préjudiciable aux industries du temps long. Or cette PPE permet de développer les énergies renouvelables et le nucléaire de manière complémentaire dans le mix énergétique français. Elle repose également sur la sobriété et l’efficacité énergétique, afin d’accompagner la décarbonation de nos usages. Les orientations retenues ne correspondent peut-être pas à la doxa de certains groupes politiques, mais elles résultent d’un travail approfondi mené depuis plusieurs années avec toutes les part…

La PPE n’est pas sortie du chapeau. Elle est le résultat d’une concertation entre une multitude d’acteurs durant près de quatre ans. Est-elle perfectible ?

Le défi qui se présente à nous – la sortie progressive de notre dépendance aux énergies fossiles – est peut-être le plus grand défi de la France et de l’Europe dans les prochaines décennies. Ce défi, nous devons le relever collectivement. Il nous concerne tous, il transcende les intérêts partisans et les divergences politiques. II correspond à une nécessité écologique et à un impératif économique, à une dette que nous ne voulons pas laisser aux générations futures. Ce défi est aussi celui de notre souveraineté énergétique, qu’il nous faut construire dans un contexte mondial bouleversé et incer…

Un exemple concret : en 2015, les sénateurs ont publié un rapport démontrant que la pollution de l’air coûte 100 milliards d’euros par an à la France, dont 4 milliards en dépenses de sécurité sociale… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EcoS et M. Pieyre-Alexandre Anglade applaudissent ce dernier.)

Sans ce conseil, nous n’aurions pas pu mettre en place certaines politiques d’amélioration de la qualité de l’air. Et améliorer la qualité de l’air que respirent nos concitoyens, c’est améliorer leur santé, ce qui devrait vous intéresser, mais aussi les finances de notre pays.

…mais c’est dans ce type d’instance que se construit la réflexion. Je vous invite à assister à une séance et à échanger avec les différents experts qui y participent : vous comprendrez quel niveau de connaissances et de compétences ils apportent.

Madame Blin, nous avons besoin de cet espace de concertation, qui élabore des propositions et travaille en collaboration avec le gouvernement. Il rassemble également les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air. Cela ne vous plaît peut-être pas,…

Avant cette loi, la France n’avait pas adopté de réforme structurante et majeure sur les transports depuis 1982. Ces ZFE, créées en 2019 donc, existent en Allemagne et en Italie depuis une vingtaine d’années.Quant au Conseil national de l’air, il réunit divers acteurs : le monde agricole, le Medef, les associations environnementales, les syndicats, ainsi que des scientifiques.

Je reprends la parole, même si je suis déjà intervenu ce matin. J’avais également abordé brièvement le sujet hier après-midi lors d’une intervention sur l’agriculture.Madame Blin, nous parlons ici du Conseil national de l’air. Le débat sur les zones à faibles émissions aura lieu, nous y reviendrons. Ces ZFE sont un outil à disposition des collectivités pour améliorer la qualité de l’air que respirent nos concitoyens, et elles ne sont pas nées uniquement dans l’esprit des membres du Conseil national de l’air. Elles sont issues des assises de la mobilité de 2018, qui ont donné lieu à de nombreux…

Je l’ai fait tout à l’heure !

Tout à fait !

Oui !

Oui !

Il regroupe des scientifiques, des collectivités territoriales, des représentants du monde agricole, des entreprises et, surtout, les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, qui sont des opérateurs de l’État – je ne sais pas si vous savez quel travail ils mènent. Vous allez me demander à quoi sert le CNA. Il a contribué à l’amélioration de la qualité de l’air en France, constante depuis vingt ans, qu’on parle de l’oxyde d’azote ou des particules fines, même si elle reste insuffisante dans certains milieux urbains denses.Avec votre amendement, vous vous attaquez au plan de …

Je m’oppose à cet amendement qui tend à supprimer douze conseils nationaux. Je n’en évoquerai qu’un seul, le Conseil national de l’air (CNA), une instance de concertation et de proposition. Monsieur Alloncle, vous avez parlé d’inefficacité, mais savez-vous quels acteurs participent au CNA ?

Les universitaires sont déconnectés par principe !

C’est relativement simple : il y a un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, le Prepa. Ces polluants ont différentes sources : industrielles, résidentielles et agricoles. Ce plan global intègre donc la dimension agricole. Le monde agricole est d’ailleurs représenté au Conseil national de l’air – instance consultative, que certains veulent d’ailleurs supprimer et sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir.Comme l’a indiqué M. le ministre à juste titre, les travaux qui ont trait au rôle du monde agricole dans la qualité de l’air sont traités par le Conseil nati…

Il a raison !

Nous ne pouvons pas laisser les travailleurs de ces centrales sans solution. Dans ce contexte, le projet de reconversion de la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold est évidemment le bienvenu.La centrale devrait fonctionner avec un mix de gaz naturel et de biogaz. Nous souhaitons que la part de ce dernier augmente progressivement, en lien avec la production locale et régionale.Ainsi, la reconversion fera diminuer les émissions de CO? de plus d’un tiers au début – elle jouera aussi sur celles d’oxyde d’azote –, et de manière plus importante par la suite, grâce à l’apport du biogaz, en quantifian…

Nous l’avons déjà fait ici, en 2023, en débattant du nucléaire et de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables, que M. Jacobelli n’a pas votée.