M. Hubert Julien-Laferrière

Vingt-sept associations viennent de saisir le Conseil d’État pour contraindre la France à mettre son dispositif d’accueil et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).Quant à moi, je souhaite vous interroger au sujet de l’évaluation de la minorité. Les mineurs non accompagnés (MNA) en attente d’évaluation sont actuellement 3 500 en France et 350 dans la métropole de Lyon, où j’ai été élu. Environ 80 % d’entre eux seront reconnus mineurs par la justice.Dans de nombreux territoires, les demandes de mise à l’abri sont toujours pl…

Il vise à supprimer la condition de double incrimination. L’adoption de l’amendement de M. Gouffier Valente aurait certes cet effet – je tiens d’ailleurs à saluer son travail ayant mené au dépôt d’une proposition de loi visant à relâcher quelque peu les freins à la mise en œuvre du grand principe de droit qu’est la compétence universelle –, mais elle définirait également la notion de résidence habituelle, dans l’espoir d’étendre son champ d’application. L’intention est louable, mais nous ne pouvons adhérer à cet amendement car, en l’occurrence, la jurisprudence a montré que le mieux était l’en…

Comme M. Iordanoff l’a expliqué, il s’agit d’un amendement de repli. Nous proposons de laisser au parquet le monopole des poursuites car lever les quatre verrous à la fois pourrait nuire à la diplomatie française, comme cela a été le cas en Belgique.Si nous maintenons le monopole du parquet, rien ne s’oppose à ce que nous supprimions la condition de résidence habituelle en France. Nous proposons donc de la remplacer par une simple condition de présence en France. En se donnant les moyens d’interpeller des criminels présents sur son territoire même s’ils n’y résident pas, la France se montrera …

Le principe de la compétence universelle a été exposé par nos collègues. Au nom de celle-ci, c’est la capacité de la justice française à poursuivre des criminels étrangers, pour des crimes commis à l’étranger, sur des victimes étrangères souvent, qui est en jeu. La réalité, c’est que la compétence française ne s’exerce pas pour tous les crimes et que les plus graves sont exemptés par notre droit.Si, officiellement, les quatre verrous ont pour objectif d’encadrer la compétence universelle, en réalité, ils l’empêchent – cela a été rappelé par l’ensemble des collègues qui viennent de s’exprimer. …

Pour atteindre ces objectifs, l’avenant prévoit d’augmenter les contributions financières des deux gouvernements, ce qui permettra de financer les investissements nécessaires dans le ferroviaire, comme la construction d’un nouveau centre de maintenance à Metz, l’automatisation de la conduite des trains et l’installation de systèmes de communication modernisés.Une préoccupation persiste néanmoins – certains collègues l’ont évoquée. Elle mérite d’être soulevée, même si elle n’empêche pas les députés du groupe Écologiste-NUPES de voter le texte : l’avenant pourrait conforter l’enrichissement du L…

Les enjeux de l’avenant au protocole d’accord conclu en 2018 entre la France et le Luxembourg sont clairs : améliorer les liaisons entre nos deux pays. Ils nous donnent l’occasion de nous interroger sur l’avenir de la mobilité, en accélérant les efforts vers la transition écologique.Cette amélioration est devenue de plus en plus pressante au fil des années, en raison de l’augmentation significative du nombre de travailleurs frontaliers qui, chaque jour, empruntent les voies de communication entre la région du Grand Est et le Luxembourg. En effet, près de 120 000 personnes utilisent quotidienne…

…nous n’avons pas entendu le Président de la République la mettre à l’agenda de l’Union européenne lorsqu’il en assurait la présidence au début de l’année 2022. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR-NUPES. – M. le rapporteur applaudit également.)

Vous affirmez, comme certains intervenants l’ont fait au cours des auditions, qu’un élargissement de l’assiette serait techniquement impossible. C’est exactement ce même argument qui nous était opposé lors de la création de la TTF et qu’avancent encore les opposants à la taxe Tobin. Puisque Daniel Labaronne a évoqué la tribune parue le 6 juin dernier dans le journal Le Monde, je rappelle que si cette question revient régulièrement dans le débat depuis que nous défendons la création d’une taxe internationale sur les transactions financières,…

Pour souligner l’intérêt capital de cette proposition de loi, il faut rappeler que la TTF est l’héritière de la taxe Tobin, proposée par le lauréat du prix Nobel d’économie du même nom. Comme certains orateurs l’ont déjà indiqué, la TTF a été créée par Nicolas Sarkozy à un moment où les excès de la finance spéculative venaient de provoquer l’une des plus grandes crises financières mondiales depuis les années 1930, plongeant des millions de personnes dans la pauvreté.L’idée est de dégager des recettes en taxant modestement la finance pour le bien commun, sans ralentir l’économie productive. Cet…

C’est pourquoi nous remercions le groupe LIOT et voterons la présente proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes RE, LFI-NUPES et SOC.)

…et les coûts associés à son obtention, tels que les frais de déplacement pour se rendre au centre de demande le plus proche, peuvent être élevés.Nous devons donc agir, comme nous y invite la présente proposition de loi. Nous le savons, lorsque nos concitoyens se sentent abandonnés, les extrêmes prospèrent. Or de nombreux résidents des territoires d’outre-mer ont le sentiment d’être délaissés. L’État français doit reconnaître ces inégalités et s’engager à les résoudre.Pour les territoires ultramarins, le dispositif d’accès à la mobilité géré par Ladom reste insuffisant malgré les 6 millions d’…

Au-delà de ce cas, de nombreux étudiants originaires des territoires ultramarins ne peuvent bénéficier d’une bourse, au prétexte que les revenus de leurs parents sont jugés trop élevés, y compris lorsqu’ils poursuivent leurs études à plus de 8 000 kilomètres de chez eux.En outre, les défaillances en matière de santé publique sont connues et documentées : nombre de nos concitoyens ultramarins sont contraints de venir se faire soigner, à leurs frais, sur le territoire hexagonal, certaines spécialités médicales n’étant pas disponibles localement. En raison de l’éloignement géographique, cela entr…

Prendre l’avion pour venir voir leur famille ou assister à un événement d’ampleur ne doit pas être un luxe pour les étudiants. Face aux tarifs exorbitants pratiqués par les compagnies aériennes, l’État doit par conséquent mieux les accompagner. À cet égard, la vidéo diffusée à la rentrée par Maëlle, une étudiante en détresse, nous a tous marqués et aurait dû déclencher une véritable prise de conscience : au motif que ses parents ont déménagé à Mayotte, où les salaires sont majorés compte tenu du coût de la vie courante dans les départements d’outre-mer, le centre régional des œuvres universita…

La forte inflation qui sévit dans l’Hexagone depuis le début de la guerre en Ukraine est exponentielle en outre-mer. Depuis des années, les produits alimentaires, le carburant et d’autres produits de base sont devenus inabordables, ce qui rend la vie quotidienne plus difficile pour un grand nombre de nos concitoyens et limite leur capacité à accéder à certains biens et services essentiels.Comme si cela ne suffisait pas, nombre de formations ne sont pas disponibles en outre-mer, ce qui contraint les jeunes à s’expatrier de leur territoire.

Je veux tout d’abord remercier le rapporteur et le groupe LIOT de nous permettre de débattre de ce texte si important et, probablement – je l’espère, en tout cas –, de l’adopter. Se rendre dans l’Hexagone est presque devenu un sacrifice pour nos concitoyens ultramarins car, cela a été dit, de nombreuses inégalités persistent, au détriment de ces territoires. En témoignent les quelques exemples suivants : plus de 1 000 euros pour un Paris-Pointe-à-Pitre, plus de 1 500 euros pour un Paris-Papeete ! Le prix du transport aérien est en constante augmentation depuis des années, et plus encore dans l…

De la même façon, il vise à rétablir l’article 1er. Il faut que le débat ait lieu et il ne suffit pas d’invoquer une taxe sur les transactions financières européenne. Vous en parlez tous comme d’une très bonne mesure. Cependant, avec de nombreux collègues, dans le cadre de l’examen des lois de finances, nous défendons depuis cinq ans l’alignement du taux de la TTF sur son équivalent britannique et l’élargissement de l’assiette. Or, il nous est systématiquement répondu : vous allez voir ce que vous allez voir avec la taxe sur les transactions financières européenne, la France sera à l’avant-gar…

Nous y sommes. Après des mois d’alerte, d’échanges fructueux et parfois de tergiversations autour des dérives de nombreux influenceurs, nous allons voter ce soir une loi transpartisane pour encadrer cette activité nocive.Dylan Thiry, qui vante des produits tuant les cellules « cancérigeuses » – en français dans le texte ; Julien Tanti – 6 millions d’abonnés sur Instagram –, qui vend de la poudre de charbon censée blanchir les dents, mais reconnue comme dangereuse pour la santé… La liste des arnaques de ce que nous appelons aujourd’hui les influenceurs – les influvoleurs – est longue, et nous n…

Par cet amendement, nous proposons que la France rejoigne le traité sur l’interdiction des armes nucléaires, le Tian – en tant qu’observateur, je le précise.On le répète depuis hier : parmi les neuf puissances nucléaires, il en est qui représentent une menace grandissante. À cet égard, sans doute certains d’entre vous connaissent-ils les travaux de l’université de Chicago, notamment l’horloge de la fin du monde, the Doomsday Clock, qui permet de montrer que l’apocalypse nucléaire marquant la fin du monde n’a jamais été aussi proche puisque, si la fin du monde survient à minuit, il était, en ja…

L’amendement no 4 également !

Le ministre délégué l’a déjà dit !

…bien sûr, pas seulement aux élus, mais à tous ceux qui figurent sur ces listes, serait le bienvenu ! Vous reconnaissez que les services de l’armée sont infiltrés par des groupuscules d’ultradroite, menaçants et dangereux. Est-ce également le cas de la police ? Disposez-vous de chiffres ? Une politique interne est-elle prévue afin de lutter contre ce phénomène et de prévenir le risque ? Certes, comme vous l’avez rappelé, il est difficile de sanctionner une opinion ; toutefois, lorsqu’il s’agit de la promotion d’une idéologie néonazie, cela devient possible.

En effet, appartenir à un groupe nazi, ce n’est pas simplement exprimer une opinion. Dans le prolongement des propos de Sophie Taillé-Polian et de Thomas Portes, je souhaite poser au ministre délégué une question que j’ai déjà posée lors de la première phase de notre débat mais, en l’absence de recherche scientifique sur le sujet, je n’ai pas obtenu de réponse. Prenons l’exemple récent du groupe néonazi FR Deter, qui recrute sur internet et les réseaux sociaux – il totalise désormais des milliers de membres – et qui appelle aux meurtres d’élus : vous soutenez, monsieur le ministre délégué, que…

Notre débat est important et légitime car il existe une spécificité française en matière de terrorisme d’extrême droite, comme en témoignent les chiffres d’Europol. On l’a dit, 45 % des interpellations pour des faits liés à ce terrorisme ont eu lieu en France.Je citerai, pour ma part, un exemple précis et récent. Une association a révélé l’existence d’un groupe néonazi, FR Deter, qui recrute sur les réseaux sociaux, regroupe des milliers de membres et appelle au meurtre, notamment d’élus de la République, et aux ratonnades. Or, on trouve parmi les membres de ce groupe des militaires et des pol…

Vous auriez pu proposer un texte équilibré, qui protège à la fois les petits propriétaires et les locataires fragiles ; mais vous ne l’avez pas voulu. Vous préférez criminaliser des dizaines de milliers de locataires et d’habitants défavorisés, y compris des mineurs, des personnes âgées et des malades – de nombreux exemples ont été évoqués. Le champ d’application de votre texte est tellement large qu’il couvre jusqu’aux bâtiments industriels vides. Nous nous opposons donc à l’article 1er A, et nous invitons les députés à voter nos amendements de suppression. (M. Stéphane Peu applaudit.)

Quarante-quatre annuités !

En revanche, la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, de votre collègue de la majorité Marie-Pierre Rixain, produira des effets car elle impose des quotas femmes-hommes.Puisque nous en sommes à l’article 2, enrichissons au moins cet index grâce à l’adoption de nos amendements, mais, surtout, élaborons des politiques publiques qui maintiennent les seniors en emploi. Nous le leur devons, et ce sera bon pour l’équilibre de notre système de retraite, bien plus que votre mesure d’âge socialement insupportable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur qu…

Écoutons Hervé Lorenzi, titulaire de la chaire « Transitions démographiques, transitions économiques » de la Fondation du Risque. Cet économiste explique qu’une hausse de 10 points du taux d’emploi des seniors permettrait au système de retraite d’être à l’équilibre, et il fait des propositions en ce sens.Il faudra évidemment plus qu’un index cache-sexe, sans contrainte significative : l’effet sur la réputation de l’entreprise ne suffira pas. Vous citez souvent l’index de l’égalité professionnelle alors qu’il n’a pas eu d’effet sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

Ces propos sont frappés au coin du bon sens quand le taux d’emploi des 60-64 ans est inférieur à la moyenne européenne, quand deux seniors sur trois sont au chômage, en invalidité ou bénéficiaire du RSA. En plus d’être socialement insupportable, cette situation est la première cause du déficit. Et loin d’améliorer la situation, votre mesure d’âge va renforcer la précarité des seniors.Plutôt que d’écouter les arguments, à la limite de la schizophrénie, de ceux qui veulent se débarrasser des plus de 55 ans tout en demandant le report de l’âge légal de départ en retraite, écoutons l’Emmanuel Macr…

En 2019, il constatait que les gens avaient du mal à garder un emploi après l’âge de 55 ans. « On doit d’abord gagner ce combat avant d’aller expliquer aux gens : mes bons amis, allez travailler plus longtemps », déclarait-il.

Je ne vais pas être très original, je vais citer le Président de la République, Emmanuel Macron.