M. Vincent Thiébaut

Certaines énergies renouvelables participent largement à la décarbonation et à la baisse des prix. Prenez la géothermie dans le bassin parisien : plus de cinquante centrales permettent à des centaines de milliers de foyers parisiens de profiter d’une énergie non intermittente. Je pourrais aussi évoquer le photovoltaïque. Quant aux éoliennes en mer, elles fournissent entre 75 et 80 % de production continue. Les dispositions de cet article permettront aux énergies renouvelables de participer au mix énergétique et d’accompagner le mouvement de décarbonation.Par ailleurs, l’argument de M. Grenon n…

Vous ne serez pas surpris, j’y suis totalement défavorable. Ces amendements se concentrent uniquement sur les éoliennes.

Mon amendement et sa défense sont parfaitement identiques.

Il s’agit de rendre les choses beaucoup plus lisibles, concrètes et adaptées ; c’est ce qui permettra d’atteindre les objectifs que nous partageons. Le sujet est certes complexe – il faut travailler sur les bassins versants, en concertation avec les parties prenantes –, mais il ne s’agit pas de nier la complexité de la réflexion, il s’agit uniquement de s’attaquer à la complexité administrative. Ce qui devient intenable pour les élus locaux et les citoyens, c’est la conscience que les choses ne se font pas à cause de procédures administratives beaucoup trop complexes et trop longues. Je pense …

Monsieur Biteau, vous avez parlé d’un contournement des réglementations ; mais on ne contourne rien, on allège simplement les procédures administratives. Des documents deviennent aujourd’hui caducs parce qu’ils sont liés à un autre document qui, entre-temps, a été mis à jour ; il faut alors recommencer la démarche. Le dispositif devient illisible pour les acteurs locaux et, au moment des enquêtes publiques, pour la population.

…pour engager des travaux visant à se mettre en conformité avec les règles relatives aux risques d’inondation. (Mme Julie Ozenne proteste.) Ce n’est pas moi qui le dis, mais les acteurs locaux : ce sont nos maires qui ont les pieds dans l’eau et qui gèrent ces risques. Vous connaissez tous les problèmes qu’on a eus ces derniers mois. Je me permets donc d’insister : cet article répond à un besoin essentiel, il est attendu par les collectivités territoriales, par les maires et par nos concitoyens confrontés au défi des inondations. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)

En tant que rapporteur pour avis sur le programme 181 du budget, Prévention des risques, j’ai entendu tous les acteurs locaux dire que cela devenait ingérable : il faut aujourd’hui quinze ans…

Si on ne vote pas le rétablissement de l’article, on n’arrivera pas à simplifier les procédures ; on ne fera que les complexifier toujours davantage, au prix de délais de plus en plus longs.

…du bon sens pour les collectivités territoriales et les acteurs locaux. Pour une fois, on supprimerait des surtranspositions et on faciliterait la vie de nos concitoyens en simplifiant les démarches. C’est un vœu que nous partageons tous.

Les inondations, qui concernent beaucoup de nos concitoyens et des collectivités, sont traitées par la directive de 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite directive « inondation ». Transposée en 2010 dans le droit national, elle prévoit notamment l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Les collectivités comme les services administratifs de l’État sont unanimes : cette tâche est très complexe. On a affaire à des documents reliés à d’autres documents, qui n’ont pas forcément les mêmes échéances et que des mises à jour rendent caduc…

Nous avons simplement choisi, pour atteindre les objectifs en la matière, une approche plus pragmatique que dogmatique. En effet, au-delà du changement climatique, c’est aussi la vie et le pouvoir d’achat des Français qui sont en jeu, à commencer par leur besoin de se loger.

La différence entre vous et nous, c’est que nous regardons ce qui se passe sur le terrain et dans la réalité. La rénovation des appartements s’accompagne de véritables difficultés. (Mme Julie Laernoes s’exclame.) Je vous ai écoutée en silence, je vous remercie d’avoir un peu de respect en m’écoutant de la même manière. Nous constatons que les trajectoires que nous avons nous-mêmes souhaitées et votées se traduisent difficilement sur le terrain pour de multiples raisons : constitution problématique des dossiers MaPrimeRénov’, détournement frauduleux du dispositif à hauteur de plus de 400 millio…

Je réponds à notre collègue, qui est députée depuis 2022. La plupart d’entre nous étions là avant elle et avons voté la loi « climat et résilience », ainsi que toutes les lois reconnues comme majeures dans la lutte contre le changement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

J’ai l’honneur, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, d’être rapporteur des articles relatifs aux énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique, à la prévention des inondations et au droit de la santé. Les articles 23 à 25, relatifs aux énergies renouvelables, transposent diverses dispositions des directives « énergies renouvelables » de 2018 et de 2023, dites directives RED II et RED III. Ces articles se situent dans la lignée des textes votés depuis plusieurs années en matière de simplification et d’accélération des projets d’installations d…

J’ai déjà exposé en partie mes motifs, mais, pour répondre aussi à madame la ministre, si j’ai bien conscience que les dispositions dont nous discutons n’interdisent pas les paiements fractionnés ou d’autres facilités de paiement, les associations qui accompagnent les ménages face au surendettement doivent être rassurées. Au-delà de la question du débat parlementaire, leur véritable inquiétude est de ne pas se voir associées à la transposition de la directive, laquelle risquerait alors de laisser des trous dans la raquette, mettant ainsi des ménages, déjà en grande difficulté, dans une situati…

Nous avons en effet une série d’amendements qui vont dans le même sens. J’ai été saisi par les mêmes associations, notamment l’association Crésus (chambre régionale du surendettement social) qui, à Strasbourg, travaille sur le surendettement. Nous faisons la même analyse que M. le rapporteur : la suppression de l’alinéa 146 serait source d’insécurité pour les consommateurs.Les associations craignent que l’application de cette directive n’aggrave les difficultés que connaissent les ménages les plus endettés, notamment en supprimant la possibilité d’accéder à des paiements fractionnés, parfois p…

Ah, ouf !

C’est pourquoi l’article 8 améliorera nettement le quotidien des familles concernées.L’article 9 répond à une demande des associations de parents d’enfants gravement malades, lesquelles rapportent que les prestations d’auxiliaires médicaux comme les ergothérapeutes et les psychomotriciens n’engendrent pas de dépenses pour les familles lorsqu’elles sont dispensées à l’hôpital, mais sont payantes dans le cadre de la médecine de ville. L’article prévoit également le remboursement intégral des séances de l’enfant gravement malade avec un psychologue, au-delà de la limite actuellement fixée à douze…

Il porte en effet à quatorze mois la durée maximale du bénéfice de l’AJPP avant renouvellement, actuellement fixée à douze mois. Cette évolution doit éviter aux parents se trouvant dans l’obligation de s’arrêter entièrement de travailler pour s’occuper de leur enfant de renouveler leur demande pour seulement deux mois.L’article 6 prévoit la possibilité de partager l’AJPP entre les deux parents en cas de garde alternée, par dérogation à la règle de l’allocataire unique. Actuellement, si les parents en couple peuvent bénéficier simultanément ou alternativement de l’AJPP, tel n’est pas le cas des…

Il prévoit ainsi que les bénéficiaires de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) puissent solliciter auprès du juge la suspension de leurs obligations de remboursement de crédit, conformément à la procédure prévue dans le code de la consommation. L’examen de la situation personnelle et financière des familles par le juge permettra un ajustement au cas par cas des conditions de cette suspension.L’article 3 concerne moins le logement que l’hébergement des proches à proximité des lieux d’hospitalisation et de soins de l’enfant. Si plusieurs solutions d’hébergement existent déjà, te…

L’article 1er bis, introduit en commission, réaffirme une disposition de la loi du 19 juillet 2023 interdisant le non-renouvellement du bail de locataires ayant à charge un enfant atteint d’une affection grave.L’article 2 vise plus spécifiquement à donner une voie de recours aux proches d’enfants malades qui seraient confrontés à des difficultés pour rembourser un emprunt, en particulier un crédit immobilier.

En France, entre 1,5 million et 4 millions d’enfants âgés de 0 à 20 ans sont atteints d’une maladie chronique et 2 500 enfants sont diagnostiqués porteurs d’un cancer. En outre, environ 560 000 enfants sont en situation de handicap.Chacun peut l’imaginer, la détection d’une maladie grave ou d’un handicap chez un enfant constitue un bouleversement intime et immense dans sa vie et dans celle de sa famille. À la détresse et à l’inquiétude s’ajoutent de nombreux changements pratiques qui chamboulent la vie quotidienne. Pour les familles, c’est souvent la double peine : aux préoccupations directeme…

La proposition de loi que nous allons examiner est le fruit d’une réflexion et d’un travail collectifs menés par de nombreuses associations – en particulier l’association Eva pour la vie et la fédération Grandir sans cancer –, des médecins et professionnels spécialisés et des élus venant de l’ensemble du territoire. Cosignée par plus de 140 députés issus de différents groupes parlementaires et que je remercie vivement, elle repose sur le diagnostic partagé des difficultés rencontrées par les familles et vise avant toute chose à faciliter un quotidien bouleversé par le cancer, la maladie ou le …

Je veux dire à tous un grand merci, pour l’ensemble des familles. Nous avons montré que nous savions nous rejoindre lorsqu’il le faut. Je remercie aussi les commissaires pour le travail accompli en commission. Je renouvelle mes remerciements aux associations à l’origine de cette proposition de loi : je pense à Stéphane, à Wilfried, et aussi à Charlotte Goetschy-Bolognese, qui a eu l’idée de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)À titre personnel, je voudrais faire un petit coucou à mes deux enfants et à leur maman. (Applaudissements sur tous les bancs. – De nombreux dé…

Nous avons déjà eu ce débat en commission. L’amendement, même s’il se rapporte à un sujet important, celui des aidants, dépasse le champ de la proposition de loi et s’éloigne par trop de notre cible. De plus, ce n’est pas le congé de proche aidant qui est mobilisé pour aider les parents d’un enfant gravement malade nécessitant un accompagnement soutenu, mais le congé pour présence parentale. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Cet amendement me semble satisfait par l’adoption de l’article 8. En plus, vous proposez ici un rapport dont le champ dépasse celui du texte. Ce sera donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

Je pense que ces amendements partagent la même ambition, même si elle est peut-être plus forte dans le mien : je propose d’élargir la portée du rapport en allant plus loin que les frais de transport.C’est donc à contrecœur, madame Erodi, que je vous demande de retirer votre amendement. Je propose de vous associer pleinement à l’amendement no 34.

Il s’agit d’amendements visant à simplifier la rédaction de l’article, tout en le consolidant d’un point de vue légal.

Vous proposez de revenir à la rédaction initiale de l’article. Si j’ai souhaité la modifier, c’est pour une raison simple : elle ne répondait pas aux besoins visés.En effet, elle excluait de fait toutes les prestations qui ne sont pas aujourd’hui remboursées et qui le seront grâce à la rédaction adoptée en commission, à laquelle j’apporterai encore quelques modifications.La version de l’article que vous proposez de rétablir ne prévoit pas le remboursement des prestations des ergothérapeutes, des psychomotriciens et des psychologues, parce qu’il s’agit d’auxiliaires médicaux non conventionnés –…

L’article 6 prévoit le partage de l’AJPP entre les deux parents en cas de garde alternée. Je vous propose de le réécrire afin qu’il tourne mieux d’un point de vue légistique.