M. Vincent Thiébaut

La commission spéciale a déjà intégré le risque d’incident informatique dans les risques pris en compte par le plan communal de sauvegarde. La disposition proposée concernerait toute commune assurant des activités de service public, soit la quasi-totalité des communes, alors que le texte soumet aux obligations de la directive NIS 2 uniquement les communes de plus de 30 000 habitants. Ces amendements créeraient donc une obligation nouvelle sans qu’elle soit fondée sur cette directive.Nous devons privilégier la mutualisation entre communes, c’est-à-dire l’échelon de l’intercommunalité, qui me pa…

L’article 5 bis du présent texte prévoit déjà que le gouvernement remette au Parlement un rapport tous les deux ans à ce sujet. De plus, l’Assemblée nationale dispose déjà d’instruments permettant aux députés d’exercer leur pouvoir de contrôle ; à nous de nous en saisir, plutôt que de créer un comité supplémentaire, qui n’apparaît pas nécessaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je suis un grand fan de Montesquieu. Dans la période actuelle, nous serions bien inspirés de lire ses Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence. Néanmoins, mon avis sera défavorable.

En transposant la directive NIS 2, le titre 2 de ce projet de loi répond à une indéniable réalité : la cybermalveillance menace la continuité de la vie économique et sociale de notre pays. Les hôpitaux, contraints de déprogrammer leurs soins après avoir subi des attaques informatiques, tout comme les collectivités territoriales qui ont perdu plusieurs années l’accès à leurs fichiers d’état civil ou de paie, peuvent en témoigner. Les cyberattaques frappent fort, et sans prévenir. L’actualité nous le rappelle : il y a moins d’un mois, une cyberattaque d’ampleur a touché les frigos de plusieurs c…

C’est faux : dans mon territoire, 45 % des emplois industriels sont dus aux capitaux d’entreprises allemandes ; alors que la plupart d’entre elles sont en train de licencier en Allemagne, elles ne le font pas en France, et le CIR fait partie des raisons invoquées. En effet, ces entreprises ont des centres de recherche dans leurs usines mais continuent par ailleurs à développer des métiers classiques de production, et le CIR fait bien partie, pour elles, des critères d’attractivité d’un territoire. Chez nous, c’est un élément important du maintien de l’emploi industriel, alors que celui-ci dépe…

Quand j’entends que le CIR n’est qu’un outil d’optimisation fiscale, je me dois de réagir.

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Cela me rend curieux de vous entendre attaquer un État démocratique, soumis au contrôle parlementaire, alors que, tous, nous amenons nos militants à utiliser des outils que nous ne contrôlons pas du tout. Posons-nous la question de ce que nous faisons, plutôt que de nous en prendre, je le répète, à un État démocratique, muni des dispositifs nécessaires pour protéger les Français ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ce que l’on entend est tout de même assez lunaire. Nous, parlementaires des deux chambres, faisons la loi et contrôlons l’exécutif, y compris ses éventuels dérapages. La Cour de justice de la République, entre autres, a également été instituée à cette fin. Vous avez tout à fait raison, madame et chère collègue ; mais ce qui m’inquiète, c’est que ce fichage soit fait depuis des années, des décennies, par des gens que, pour le coup, nous ne contrôlons pas. Google, Facebook, tous ces outils que nous utilisons aujourd’hui détiennent nos données biométriques, celles de tous les Français et Français…

Je tiens tout d’abord à féliciter notre collègue Anne-Cécile Violland pour son travail et son engagement sur le sujet de la fast fashion. Chère Anne-Cécile, tu peux être fière aujourd’hui du travail mené ! Nous sommes sur le point d’envoyer un signal fort. Au nom du groupe Horizons & indépendants, je veux t’en remercier !Depuis quelques années, le vêtement est devenu un produit que l’on consomme puis que l’on jette. En France, le nombre de pièces textiles neuves mises sur le marché est passé d’environ 2,3 milliards en 2010 à 3,6 milliards en 2025, ce qui représente près de 10 millions de pièce…

« Mon fils de 6 ans a des prises en charge non remboursées. Étant une maman seule, j’ai dû réduire ses prises en charge, car impossible de m’en sortir financièrement. » Alexandra, maman d’un petit garçon atteint d’un trouble sévère du langage et de l’oralité.« Je suis maman d’un garçon de 12 ans, porteur d’un handicap et malade. J’ai dû m’endetter : étant seule avec mes trois enfants, il a fallu que je fasse des crédits pour pouvoir payer tous les frais non pris en charge par la CPAM. » Joëlle, maman d’Eden.« Aujourd’hui, notre fille a déjà passé presque la moitié de sa vie à l’hôpital. Face a…

Je ne dirai que quelques mots et ne ferai pas de politique politicienne. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Chers collègues de tous les bancs, à vous toutes et à vous tous, j’adresse un grand merci. (M. Emeric Salmon applaudit.) Merci pour votre soutien, merci pour votre vote, merci pour les familles ! Permettez-moi aussi de remercier les administrateurs qui m’ont accompagné, en première ou en deuxième lecture : Clémentine, Apolline, Éric et, ce soir, Camille. Merci aussi à Charlotte Goetschy-Bolognese, qui a été à l’initiative du texte, aux associations Grandir sans cancer et Eva…

Je vous en demande de retirer votre amendement – à défaut, l’avis serait défavorable – parce que la disposition proposée relève du domaine réglementaire, en l’espèce du décret en Conseil d’État qui précisera les conditions d’application du dispositif.

Vous pensez bien qu’aujourd’hui, un enfant atteint d’une maladie grave ou d’un handicap est suivi, notamment par un centre hospitalier dont les praticiens peuvent délivrer une prescription médicale. La référence au protocole de soins constitue une garantie de cohérence, de coordination du parcours de soins, en permettant d’inscrire la prise en charge des auxiliaires médicaux dans un cadre médical global. Demande de retrait ou avis défavorable.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Il n’est pas souhaitable de supprimer la référence à la prescription médicale : l’article 9 s’inscrit en effet dans le cadre de soins prescrits au titre du protocole de soins prévu à l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale relatif aux affections de longue durée, qui relève de la compétence du médecin traitant.

Votre amendement vise à préciser que la prise en charge des soins réalisés par les auxiliaires médicaux dans le cadre de l’article 9 est intégrale. Or cette précision n’est pas nécessaire étant donné que la prise en charge des affections de longue durée exonérantes est déjà intégrale. Ce sera une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

De plus, votre amendement n’apporterait qu’une modification rédactionnelle, mais sur le fond, il ne changerait pas grand-chose.Enfin, je rappelle que les professionnels ne pourront pas pratiquer de dépassements d’honoraires.

Et moi je ne changerai pas d’avis : je vous demande de retirer votre amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable. Cet amendement et les suivants reposent sur une confusion : le dispositif tel que nous l’avons voté en première lecture à l’Assemblée nationale s’inscrivait déjà dans le cadre de Mon Soutien psy.

Je tenais effectivement à cette mesure. Je vous demande cependant de retirer votre amendement et ce pour deux raisons. Premièrement, nous avons voté une autre proposition de loi instaurant des parkings gratuits dans les centres hospitaliers. Ce texte a l’avantage de ne pas s’adresser uniquement aux familles, mais aussi aux soignants. La disposition supprimée ici restreint l’application de cette mesure. Deuxièmement, on pourrait considérer qu’elle instaure une différence de traitement entre les usagers, ce qui pourrait la rendre inconstitutionnelle. Demande de retrait, à défaut de quoi avis déf…

Je vous demande de retirer votre amendement, à défaut de quoi je donnerai un avis défavorable.

Sur le papier, cette mesure semble facile à mettre en œuvre mais c’est plus complexe dans la réalité. Il faut notamment identifier les parents séparés.

Je vous demande de retirer votre amendement, à défaut de quoi je donnerai un avis défavorable.Une brève précision : le délai de dix-huit mois a été introduit à la demande de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Le délai de six mois est prévu pour permettre aux administrations d’organiser l’expérimentation, qui ne peut se faire du jour au lendemain.En outre, l’article 4 bis ouvre au président du conseil départemental la possibilité de délivrer directement la CMI, sans passer par la MDPH, et ce, dès la promulgation de la loi, en dehors de l’expérimentation. Demande de retrait ou avis défavorable.

Vous ne serez pas surprise si je vous demande de retirer votre amendement ou si je vous dis qu’à défaut, mon avis sera défavorable.L’objectif de cette mesure est de fournir une avance sur l’AEEH de base, dans l’attente d’une décision définitive. Je rappelle que l’AEEH comprend une allocation de base, à laquelle s’ajoutent un certain nombre de compléments, en fonction de la situation de handicap de la personne. Quelle part de l’AEEH verser en l’absence d’instruction du dossier ?Si, suivant votre logique, la totalité des compléments était versée avant l’instruction du dossier et qu’il s’avérait …

Je vous dis simplement ce qu’attendent les associations. Ce n’est pas du chantage ! Vous connaissez les associations ; évoquez avec elles la liste des mesures qui entreront en vigueur. Maintenant, à chacun de prendre ses responsabilités.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Non, ce n’est pas du chantage madame ! J’exprime les attentes des associations et des fédérations avec lesquelles j’ai travaillé ; de votre côté, prenez vos responsabilités !

Le ticket modérateur est en partie couvert par les mutuelles, étant observé que les familles les plus modestes bénéficient de la complémentaire santé solidaire.Même si vous considérez que la rédaction actuelle du texte est en recul par rapport à la rédaction initiale, elle constitue tout de même un gain significatif au regard de la situation actuelle.J’entends que vous ne voulez pas retirer votre amendement et que vous ne cherchez pas le vote conforme. Je respecte votre position, mais, sans répéter ce que j’ai déjà dit, si nous adoptons un amendement ce soir, cette loi ne verra pas le jour ava…

Alors qu’il n’existe pas de solution actuellement, nous en introduisons une avec le principe d’assurance santé.

Vous allez les énerver !