M. Vincent Thiébaut

Je retire l’amendement no 1580.

Le groupe Horizons et apparentés est très attaché à cet amendement, identique à celui brillamment défendu par Mme la rapporteure, qui permettra d’apporter une garantie supplémentaire quant à la non-nocivité des résidus de production et d’assurer leur traçabilité. Nous sommes favorables à l’économie circulaire, à condition de prendre des mesures de prévention et un minimum de précautions.

En commission spéciale, j’avais défendu un amendement, qui a été adopté, dont l’objet était de renforcer la lutte contre la délinquance liée à la gestion des déchets industriels, en doublant la peine d’emprisonnement et le montant de l’amende encourus par les contrevenants individuels. Par cet amendement, je vous propose, cette fois, d’alourdir les sanctions lorsque les mêmes infractions sont commises en bande organisée, en portant la peine d’emprisonnement de sept à huit ans et le montant de l’amende de 150 000 euros à 500 000 euros. Il s’agit d’un véritable enjeu pour la protection de l’envi…

Si, comme le dit la rapporteure, c’est un excellent amendement et s’il est satisfait, je le retire.

Le présent amendement, proposé par Jean-Marc Zulesi, est relatif à la gestion des déchets issus des travaux publics. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait fixé des objectifs ambitieux en matière de réemploi et de réutilisation des déchets, notamment aux collectivités territoriales. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, a renforcé ces objectifs, dans le cadre de l’économie circulaire.Le présent amendement vise à expérimenter dans trois régions la réalisation par les candidats aux marchés de travaux publics…

« Notre nouvelle économie, plus verte, respectueuse de notre terre et de nos paysages, n’est pas un rêve, mais une réalité qui nous permet de créer des emplois et de tenir nos engagements pour le climat » : ce sont les mots prononcés par le Président de la République en avril dernier. Au sein du groupe Horizons et apparentés, nous en sommes convaincus : une économie plus verte et plus responsable n’est pas un rêve ; inverser un demi-siècle de désindustrialisation n’est pas un rêve ; faire de la France un pays industriellement, économiquement et écologiquement plus souverain n’est pas un rêve. …

La loi LOM !

Le groupe Horizons et apparentés salue à son tour le travail accompli, en commission et en séance, pour enrichir ce texte, en lien direct avec les travaux que nous menons depuis la loi LOM avec le rapporteur – que je salue. Nous avions en effet, lors de son examen, défendu un amendement visant à dupliquer le modèle des RER sur l’ensemble du territoire.Cette proposition de loi est essentielle. Nous aurions certainement eu besoin d’un accompagnement pour développer le réseau métropolitain express de Strasbourg ; nous y sommes cependant parvenus. Malgré les débats qui se sont tenus, l’ensemble du…

La création des Serm provoquera un choc d’offre. La circulation sera renforcée, avec de potentiels effets sur les infrastructures. Il serait donc opportun de disposer d’un rapport relatif à l’évolution possible de la tarification des infrastructures, afin de disposer d’un modèle économique qui garantisse la pérennité des missions des Serm.

Pour expliquer pourquoi nous allons voter contre cet amendement de suppression, je vais prendre l’exemple du Réseau express métropolitain européen (Reme) de Strasbourg, qui a fait l’objet d’une convention entre la région, l’eurométropole de Strasbourg et la SNCF. Nous avons eu des difficultés au démarrage et avons constaté des manques dus à l’absence d’une expertise comme celle de la SGP, capable d’éclairer les trois acteurs. On ne parle pas de concurrents, mais bien de la SNCF, pour laquelle nous avons affection et respect. Nous avons donc besoin de la SGP.Entre nous soit dit, je trouve que l…

Tout d’abord, je tiens à remercier encore le président de la commission d’avoir permis l’adoption de mon amendement sur ces lignes à vitesse intermédiaire : vous le savez, c’est un sujet qui me tient à cœur.Proposé par Sophie Mette, celui-ci tend à préciser que les projets existants – pas forcément ceux qui sont en cours d’instruction, mais ceux qui sont déjà envisagés – sont pris en compte au même titre que les projets futurs. Il s’agit de s’assurer qu’il n’y a pas de trou dans la raquette.

Oh !

Je tiens tout d’abord à témoigner mon soutien et mon amitié à notre rapporteur, Jean-Marc Zulesi, dont la permanence a été vandalisée et dont je salue l’engagement sans faille en faveur du développement des transports, au bénéfice des Françaises et des Français.« Pour tenir notre ambition écologique, je veux qu’on se dote d’une grande ambition nationale : […] dans dix grandes agglomérations, dix grandes métropoles françaises, développer un réseau de RER, de trains urbains. » La proposition de loi que nous examinons s’inscrit dans le droit fil de cette déclaration du Président de la République.…

…auquel j’associe aussi Thomas Mesnier, qui avait donné l’impulsion, sur ce sujet, au sein du groupe Horizons ; nous avons une pensée pour lui. Je voudrais aussi saluer le ministre François Braun pour la qualité de son écoute et pour les avancées que nous avons obtenues, ainsi que la ministre déléguée Agnès Firmin Le Bodo, dont le travail sur le sujet avait également débuté au sein de notre groupe.Le texte ne répond pas forcément à toutes les préoccupations qui ont été exprimées, mais il donne lieu à une avancée fondamentale : il va permettre aux territoires de se saisir de ces sujets, en resp…

Permettez-moi de saluer à mon tour la qualité des débats que nous avons eus tout au long de la semaine : nos échanges ont été riches et ont permis de faire avancer la proposition de loi. Je salue tout particulièrement notre rapporteur, Frédéric Valletoux (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, SOC, HOR et Écolo-NUPES), pour son travail,…

J’entends ce que vous dites, monsieur le ministre, mais aujourd’hui cette procédure ne fonctionne pas. J’ai pu le constater moi-même lorsqu’à la fin d’une réunion, la directrice de l’ARS a décidé seule, sans possibilité de recours. Il me semble essentiel d’apporter la précision que je propose et je vous invite, chers collègues, à voter cet amendement.

C’est un amendement que j’avais déjà présenté il y a trois ans et, de nouveau, il y a deux ans. Il concerne le sujet qui nous a occupés lors de l’examen de l’article 6, plus particulièrement la problématique évoquée par notre collègue Dharréville : celle des GHT qui sont en difficulté en raison de leur taille ou pour d’autres raisons. Il se trouve ainsi dans mon territoire un très grand GHT qui, à la suite de problèmes rencontrés par l’hôpital central, s’est trouvé inopérant. Toutes les études qui ont été menées ont prouvé la pertinence d’un redécoupage du GHT, en cohérence avec le projet de t…

Je voterai contre cet amendement qui n’est pas la solution, mais je soulève la question – qui reste pour le moment sans réponse.

Sur ce sujet, nous devons réfléchir collectivement, même si je suis convaincu que cet amendement n’est pas la solution. Le zonage est problématique, car il s’appuie uniquement sur le nombre de médecins installés. Je viens d’une des dix villes de France les mieux dotées sur le plan médical. Pourtant, quand il a fallu que j’obtienne un rendez-vous en l’absence de mon médecin traitant, et alors que les médecins avaient des créneaux, j’ai dû en appeler six et passer par un ami chirurgien pour l’obtenir, car ils refusaient de prendre d’autres patients que les leurs. Ne faut-il prendre en compte que…

Depuis plusieurs mois, je suis interpellé quasiment chaque semaine par des parents d’élèves au sujet du non-remplacement des professeurs absents. Cette situation est inquiétante et doit être résolue de toute urgence ; elle concerne de nombreux établissements dans le Bas-Rhin et bien d’autres encore en France.Vous en connaissez les conséquences dramatiques : les élèves se retrouvent dans des classes surchargées ou n’ont plus cours que deux jours par semaine jusqu’à la fin de l’année scolaire. Les parents sont obligés de s’absenter de leur travail pour garder leurs enfants – une mère de famille …

Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Nous nous félicitons du consensus qui est en train de naître autour de l’amendement du Gouvernement grâce au travail mené par le rapporteur. Nous pensons nous aussi que renvoyer les modalités du dispositif de l’article 1er au pouvoir réglementaire est une décision de bon sens, car les figer dans la loi imposerait de légiférer à nouveau à chaque évolution des critères, au détriment des citoyens d’outre-mer. Nous retirons donc notre amendement au profit de celui du Gouvernement.

Permettez-moi tout d’abord d’associer à mon intervention Anne-Cécile Violland, députée de la Haute-Savoie, qui ne peut être présente parmi nous en raison de l’horrible événement survenu à Annecy ce matin. Je tiens du reste à témoigner, comme vous tous, notre entier soutien aux victimes et à leurs familles. (Applaudissements.)La proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale outre-mer comporte plusieurs volets qui ont pour objet d’accompagner et de faciliter la mobilité entre la métropole et les territoires d’outre-mer. De fait, les déplacements entre certaines …

Bravo !

La France est l’un des pays qui recourt le plus aux filières REP ; elle compte ainsi douze filières de gestion des déchets. Des emballages ménagers aux véhicules hors d’usage, en passant par les bateaux de plaisance ou de sport, notre pays est largement investi, et l’objectif est simple : mettre en place une société plus responsable des déchets qu’elle produit grâce au principe du pollueur-payeur. Vous le savez, plus que jamais, le contexte nous impose d’agir vite et efficacement – changer nos habitudes de consommation et produire de manière plus verte en incitant et en accompagnant nos produc…

Merci, madame la ministre déléguée, pour votre réponse. Soyez sensible au fait que ce sont les derniers élèves des territoires qui pâtissent le plus de ce manque d’ingénierie.

Madame la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, la plupart de nos politiques publiques, notamment celles relatives à la transition écologique, passent par les collectivités territoriales : leur réussite dépend de ces dernières. Le combat stratégique de la transition écologique nécessite donc une ingénierie soutenue pour accompagner les porteurs de projet et surtout les élus locaux. L’Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP), dont je salue la présidente Josiane Corneloup, l’a d’ailleurs réaffirmé récemment dans …

…le groupe Horizons et apparentés a décidé de voter contre cette proposition de loi. (M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, applaudit.)

Ah, il est gentil… Non à l’interdiction ; oui à une aviation d’avenir. On peut comprendre que les vols d’une heure et le symbole que représentent les jets privés de luxe perturbent la population dans une période d’inflation. Toutefois,…

…qui pourra rendre de nombreux services à nos territoires et à nos citoyens.