Mme Nathalie Serre

Il a raison !

Comme l’ont dit les précédents intervenants, le CTS n’est pas ce que demandent les médecins des territoires. Comme mes collègues, j’en ai rencontré beaucoup : ils demandent plus de flexibilité et plus de temps pour soigner, non du temps pour administrer. C’est pourquoi je propose à mon tour la suppression de l’article 1er.

Nous reprenons ici un amendement adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale lors de l’examen de la loi de 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte. Il a pour objet de créer une délégation parlementaire chargée d’évaluer la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la sécurité économique et aux investissements stratégiques.

Le Parlement doit être informé des contributions à la Facilité européenne pour la paix ainsi que des cessions de matériels consenties à l’Ukraine dans le cadre de la guerre.

N’étant pas l’auteur de l’amendement, je ne me permettrai pas de le retirer. Quoi qu’il en soit, Mme Martin entendra votre message.

En effet.

Il est regrettable que la promesse de rendre le service national universel progressivement obligatoire n’ait pas été tenue – Alexandra Martin, auteur de cet amendement, est fortement investie dans ce sujet et a participé au groupe de travail qui lui est consacré. Nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport qui explore des solutions alternatives à la généralisation du SNU et qui évalue la mise en œuvre d’un parcours citoyen universel.

Oui !

Oui.

Il vise à mettre en valeur les acteurs importants du lien entre l’armée et la nation que sont les correspondants défense et l’association du Souvenir français.Nombre d’entre nous font partie de l’amicale parlementaire du Souvenir français. Celui-ci entretient les tombes, conserve le souvenir des événements locaux et transmet à tous, en particulier à la jeunesse, la mémoire combattante.En outre, dans toutes les communes de France, il y a un correspondant défense qui, en particulier dans les petites communes, est souvent oublié. L’amendement vise à rappeler à tous l’existence des correspondants …

Entre les crédits alloués dans le cadre de la LPM intermédiaire 2019-2025 et l’enveloppe de 3,6 milliards annoncée avant la présentation du projet de LPM, qui ne précise pas spécifiquement le montant des crédits affectés au Scaf, pouvez-vous indiquer le montant exact des crédits exécutés depuis le lancement du projet, en 2017 ? Quelles dépenses sont programmées dans le cadre du projet de LPM pour garantir la bonne exécution de la phase 1B et anticiper l’allocation des crédits de la phase 2 ?

La question de la maîtrise d’œuvre et de la protection des droits de propriété intellectuelle sur les brevets, qui sont les actifs stratégiques de la défense nationale, a retardé le programme durant plusieurs mois. Cette question a finalement trouvé une issue en décembre avec un accord sur la phase 1B, qui a pour objet la préparation et la réalisation de démonstration des différentes composantes du Scaf. Le contrat est entré en vigueur en mars ; la phase 1B s’étalera sur plus de trente-six mois, avec environ 3,6 milliards d’euros affectés côté français. Toutefois, la réalisation de cette phase…

Lancé en 2017 par la France et l’Allemagne, rejointes ensuite par l’Espagne, le système de combat aérien du futur – le fameux Scaf – s’inscrit dans le cadre de la LPM 2019-2025, qui a succédé à la LPM 2017-2023. Le budget alloué au Scaf dans le cadre de la LPM 2019-2025 est de l’ordre de 4,5 milliards. Dès 2019, les partenaires industriels impliqués dans le projet ont commencé à travailler sur la phase de conception du Scaf et sur la création des démonstrateurs technologiques pour les différents composants du système. Le programme a également bénéficié du lancement de plusieurs appels d’offres…

Elle a raison !

Je vous remercie pour votre réponse. J’espère sincèrement que nous allons avancer : la réalisation, dans notre territoire, de nombreux projets routiers ou ferroviaires dépend de la signature de ce contrat, que j’attends par conséquent avec impatience.

Dix-sept mille, c’est le nombre de véhicules, parmi lesquels 900 camions, qui traversent quotidiennement une route anciennement nationale, étroite, de l’hypercentre de L’Arbresle, commune de 6 400 habitants située dans ma circonscription. Après plusieurs dizaines d’années d’opposition, les élus locaux sont parvenus à un accord sur deux tracés possibles qui permettraient enfin de dévier cet axe routier d’abord pour désencombrer un centre-ville des plus dangereux pour les piétons – il y a eu plusieurs accidents –, ensuite pour faire baisser la pollution le long de ce passage fréquenté par de nom…

Les maires ont besoin de l’engagement et du soutien de l’État. C’est en effet ce que l’on attend d’un État de droit, tout simplement, et c’est tout ce que nous demandons. (Applaudissements et « Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

La violence et l’ultraviolence se banalisent. Les habitants ont besoin de sécurité.

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais dans les transports c’est la région – dirigée par M. Wauquiez – qui pallie les difficultés et le manque de policiers. (Protestations sur divers bancs.)

…les habitants ont besoin de vous. En 2021, le nombre d’homicides était en hausse, tout comme celui des coups et blessures volontaires. Monsieur le ministre, quand prendrez-vous la mesure de l’exaspération des Français ? (Mme Farida Amrani s’exclame.) Quand l’État se décidera-t-il à reconquérir ces territoires abandonnés ? Quand donnerez-vous aux forces de l’ordre les moyens légaux et matériels de combattre les trafiquants ? (« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Ce drame, lié au trafic de drogue, n’est malheureusement pas le premier du genre et ne sera certainement pas le dernier. Partout dans l’Hexagone – à Marseille, à Nantes, à Lyon, outre-mer comme à Mayotte –, de telles situations se multiplient ; la violence devient quotidienne. La politique de la ville menée depuis 2014 laisse à l’abandon, sans perspectives, des zones gangrenées par toutes sortes de trafics. La transformation, en 2015, des zones urbaines sensibles en simples quartiers prioritaires de la politique de la ville a eu pour seul effet de faire sortir du dispositif plus de 800 quartie…

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le mardi 3 janvier, à Écully, commune de la métropole lyonnaise appartenant à ma circonscription, un homme a été tué au pied d’un bâtiment abritant un centre social, une crèche et une école, à l’heure de la sortie des enfants.

Cet amendement de notre collègue Éric Ciotti tend à inciter au développement de l’éolien offshore flottant en prévoyant, pour les procédures de mise en concurrence, que les zones d’implantation en mer des éoliennes doivent être situées à une distance minimale de 40 kilomètres des côtes. Nous considérons que les nuisances seraient moindres que celles causées par l’éolien offshore posé.

Tout à fait !

Elle a raison !

Bravo !

Mes chers collègues, nous n’avons pas, hélas, fini de découvrir les conséquences à long terme de ce 24 février 2022. Mais une nouvelle ère s’est ouverte pour notre pays et pour notre continent, clôturant les années de paix que nous avons connues à l’Ouest en oubliant que certains de nos partenaires avaient vécu des décennies dans l’oppression politique et totalitaire. Notre prochain grand défi sera d’aider l’Ukraine à se reconstruire : à nous d’y participer, dans l’intérêt du peuple ukrainien et du peuple européen. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RE. – Mme Maud Petit applaudi…

Ce vote reste bien entendu symbolique, mais il permet à l’Assemblée nationale de marquer une nouvelle fois son soutien à l’Ukraine. Je souhaite par ailleurs rappeler que notre objectif, le seul qui vaille au fond, est que cette guerre cesse. Nous savons tous qu’elle finira un jour. Mais ce n’est pas à nous de fixer les conditions pour que les Ukrainiens et les Russes s’installent autour d’une table. En revanche, notre groupe soutient de manière particulièrement ferme la proposition de la résolution invitant « le Gouvernement et l’Union européenne à favoriser toute initiative de nature à encour…

Des milliers d’entre eux sont morts, des millions d’autres ont fui cette folie meurtrière que nous pensions – sans doute naïvement – bannie à tout jamais de notre continent. Un peuple entier qui vivait globalement selon nos standards de développement européen s’est retrouvé, du jour au lendemain, confronté aux bombardements massifs, aux sirènes d’alerte, à l’occupation, aux pillages, au chantage nucléaire, aux déportations de population et aux exactions les pires que l’on puisse imaginer : viols, tortures, assassinats.En premier lieu, il convient de rendre un hommage appuyé au courage des Ukra…

Le 24 février au matin, nous avons découvert incrédules que, durant la nuit, la Russie avait lancé une offensive militaire majeure contre son voisin ukrainien. Les signes avant-coureurs existaient depuis un certain temps, mais il faut reconnaître que nous étions nombreux à ne pas avoir cru que le président russe entraînerait notre continent, si souvent meurtri par le passé, dans une nouvelle guerre fratricide. Presque dix mois après, les Ukrainiens vivent toujours sous les bombes, en partie sans eau ni électricité, et sans chauffage, à l’orée d’un hiver souvent glacial dans ces régions.