Mme Nathalie Serre

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Rhône (8e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 17 août 1968 à Besançon · Mère au foyer

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/06/2024	Écrite n°18490	Financement des collectivités départementales départements	Collectivités territoriales et ruralité	Fin de mandat
28/05/2024	Écrite n°18203	Politique de périnatalité - rapport de la Cour des comptes santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°16887	Natalité démographie	Enfance, jeunesse et familles	Fin de mandat
26/03/2024	Écrite n°16607	Prise en compte des trimestres TUC dans le dispositif carrières longues retraites : généralités	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
26/03/2024	Écrite n°16606	Prime retraite assistants familiaux retraites : généralités	Collectivités territoriales et ruralité	Fin de mandat
05/03/2024	Orale n°651	Appels d'offres marchés publics	Premier ministre	Répondu 13/03/2024
20/02/2024	Écrite n°15516	Statut des assistants dentaires professions de santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
23/01/2024	Écrite n°14532	Visite médicale suite à un accident vasculaire cérébral (AVC) sécurité sociale	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
28/11/2023	Écrite n°13204	Surtransposition en matière de viticulture agriculture	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Fin de mandat
21/11/2023	Écrite n°13059	Remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) par les TPE entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
24/10/2023	Écrite n°12311	REP PCMB bois et forêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 05/12/2023
25/07/2023	Écrite n°10334	Rachat d'électricité énergie et carburants	Transition énergétique	Fin de mandat
18/07/2023	Écrite n°10093	Achat d'électricité énergie et carburants	Transition énergétique	Fin de mandat
30/05/2023	Écrite n°8479	Démissions forces de l'ordre police	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
16/05/2023	Écrite n°8114	Visite médicale des conducteurs séniors de poids lourds sécurité routière	Intérieur et outre-mer	Répondu 24/10/2023
16/05/2023	Écrite n°7910	Exclusion du remboursement des cathéters thrombo-aspiration de la liste en sus assurance maladie maternité	Santé et prévention	Fin de mandat
09/05/2023	Écrite n°7789	Prix du bioéthanol énergie et carburants	Transports	Répondu 03/10/2023
09/05/2023	Écrite n°7757	Motif ALD assurance maladie maternité	Santé et prévention	Fin de mandat
09/05/2023	Écrite n°7747	Augmentation des charges des refuges animaliers animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 20/06/2023
25/04/2023	Écrite n°7510	Vente de la production électrique - panneaux solaires chez des particuliers énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 25/07/2023
11/04/2023	Écrite n°7130	Exonération taxe foncière grandes écoles associatives sous contrat EESPIG impôts locaux	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
11/04/2023	Écrite n°7103	Étudiants grandes écoles contrat EESPIG - aide mobilité internationale enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 29/08/2023
04/04/2023	Écrite n°6917	Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
04/04/2023	Écrite n°6910	Accès grandes écoles associatives EESPIG au plan « université inclusive » enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
28/03/2023	Écrite n°6724	Accessibilité étudiants boursiers aux grandes écoles associatives sous contrat enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 31/10/2023
21/02/2023	Écrite n°5690	Tarifs de kinésithérapie assurance maladie maternité	Santé et prévention	Répondu 07/03/2023
21/02/2023	Orale n°177	Mandat au préfet pour signature contrat de plan État-Région régions	Intérieur et outre-mer	Répondu 01/03/2023
07/02/2023	Écrite n°5391	Hausse de la délinquance sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
07/02/2023	Écrite n°5260	Impact hausse des prix de l'énergie boulangers commerce et artisanat	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Répondu 09/05/2023
17/01/2023	Écrite n°4735	Manifestations pendant la Coupe du monde de football 2022 ordre public	Intérieur et outre-mer	Répondu 05/12/2023
20/12/2022	Écrite n°4330	Cannabis médical santé	Santé et prévention	Répondu 18/07/2023
13/12/2022	Écrite n°4057	Pénurie de certains médicaments pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Répondu 21/03/2023
13/12/2022	Écrite n°3957	État des stocks de générateurs électriques énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 06/06/2023
06/12/2022	Écrite n°3851	Protection de sites sensibles si menace d'ingérence de puissances étrangères sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Répondu 09/05/2023
06/12/2022	Écrite n°3723	Devenir de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes situé à Lyon défense	Armées	Répondu 14/05/2024
06/12/2022	Écrite n°3701	Avenir des coupes rases bois et forêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 07/02/2023
22/11/2022	Écrite n°3433	Sécurisation des JO et des évènements locaux sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Répondu 11/04/2023
22/11/2022	Écrite n°3252	Mise en place ZFE automobiles	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 31/01/2023
15/11/2022	Écrite n°3131	Suppression du corps diplomatique fonction publique de l'État	Europe et affaires étrangères	Répondu 06/12/2022
15/11/2022	Écrite n°3068	Prises CHAdeMO automobiles	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 31/01/2023
01/11/2022	Écrite n°2850	Protection des populations en cas de catastrophe nucléaire sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Répondu 10/01/2023
01/11/2022	Écrite n°2720	Prix des granulés énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 06/12/2022
11/10/2022	Écrite n°2003	FCTVA collectivités territoriales	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 17/01/2023
02/08/2022	Écrite n°564	Indemnités kilométriques des professions libérales professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
02/08/2022	Écrite n°492	Prorogation titre de séjour en attendant un rendez-vous étrangers	Intérieur et outre-mer	Répondu 05/03/2024
	Au Gouvernement n°438	DÉLINQUANCE DANS LES QUARTIERS sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Répondu 11/01/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.