Séance du 05/12/2023· Attentat terroriste à Paris
De votre part !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
De votre part !
Eh oui !
Désarmez la police, ce sera plus simple !
Les policiers vous regardent aussi.
C’est une mise en cause personnelle !
Ce n’est pas sérieux !
Très bien !
Ce n’est pas que le vôtre ! Vous êtes ridicules !
Rien que ça…
Tellement facile…
Très bien !
C’est absurde !
Vous êtes surtout contre la police !
Très bien !
C’est surtout un impératif qui doit guider l’action publique après la réussite de l’organisation de la Coupe du monde de rugby, qui s’est achevée il y a quelques jours, et à la veille des Jeux olympiques et paralympiques qui auront lieu dans moins de 300 jours.La menace terroriste qui pèse sur nous demeure également à un niveau très élevé. L’assassinat du professeur Dominique Bernard à Arras le 13 octobre dernier nous rappelle, hélas, à quel point ce fléau reste d’actualité, ce qui souligne bien sûr la nécessité de développer les moyens humains et matériels pour l’ensemble des forces de sécuri…
Nous allons examiner, notamment, les crédits de la mission Sécurités. En tant que rapporteur pour avis de la commission des lois, j’aborderai les crédits des programmes Police nationale, Gendarmerie nationale et Éducation et sécurité routières dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024.Le budget présenté par le ministre de l’intérieur s’inscrit dans une trajectoire en hausse constante depuis 2017 et qui s’amplifie depuis la précédente législature. Comme l’a rappelé Mme la rapporteure spéciale, les crédits de paiement affectés à la police nationale augmentent de plus de 4,5 %, s’éleva…
Eh oui ! Exactement !
C’est ça, oui, bien sûr !
Très juste !
Très bien !
C’est la vérité !
Excellent !
C’est faux !
Actuellement, il n’est possible d’émettre un signalement concernant des propos injurieux ou diffamatoires formulés sur certaines plateformes numériques que si l’on dispose d’un compte sur celles-ci.Nous avons travaillé avec le Conseil national des barreaux sur le présent amendement, afin de permettre à tout individu mis en cause sur une plateforme de procéder à un signalement, même s’il ne dispose pas d’un compte.
Il vise à modifier le code de procédure pénale, afin de permettre la levée de l’anonymat des auteurs d’injures ou de diffamations publiques sur internet – actuellement, celle-ci est impossible, ce qui empêche les victimes de poursuivre les suspects en justice. Nous alignerions ainsi la législation s’appliquant à ces infractions à celle prévue pour les crimes et les délits.
Le ministre délégué a répondu !
Vous êtes toujours dans la provocation !
On les dissout !
Cet amendement fait suite à l’adoption, à une large majorité, d’un amendement de M. Iordanoff par la commission des lois. Il visait à favoriser davantage encore les travaux d’intérêt général dans les décisions de justice, notamment en confiant au juge de l’application des peines le pouvoir de convertir une peine d’amende en TIG.Monsieur le garde des sceaux, vous avez déclaré, en commission comme en séance, que les TIG fonctionnaient bien et étaient adaptés à certains types d’infractions et à certaines personnalités, comme les primo-délinquants, qui ont besoin avant tout de sociabilisation, par…
C’est vrai !