M. Bruno Fuchs

Si vous n’avez pas compris l’aspect positif de l’UE, allez au Royaume-Uni voir les effets du Brexit, de la souveraineté et de l’incapacité à maintenir des relations multilatérales avec le reste de l’Europe ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Il faut arrêter de dire que l’Union européenne ne sert à rien et de vouloir diminuer ses recettes ! Même si l’action de l’UE doit être plus efficace, j’invite tous ceux qui, malgré la démonstration apportée depuis des heures, n’ont pas encore compris les bénéfices qu’elle apporte à notre pays à faire un petit tour au Royaume-Uni. (M. Alexandre Sabatou proteste.) Le bilan du Brexit, c’est 3 000 euros de PIB par habitant en moins, 210 livres en plus en deux ans sur la facture alimentaire des ménages, une hausse du coût de la vie une fois et demie plus élevée pour les 10 % les plus pauvres que po…

Je le répète donc : les politiques européennes ont des conséquences importantes sur la vie quotidienne de nos concitoyens.La hausse attendue de la contribution française s’explique par le remboursement du plan de relance européen, l’extinction des rabais consentis auparavant à certains États membres, qui augmente la part contributive de la France, ainsi que l’augmentation structurelle du budget européen et l’évolution du revenu national brut français.Certains collègues ont déposé des amendements visant à diminuer substantiellement ce prélèvement sur recettes au profit de l’UE. Leur démarche, s…

C’est un investissement particulièrement rentable, qui a de très nombreuses retombées, lesquelles ne sont malheureusement pas mesurables, pour une grande partie d’entre elles.

Trois minutes pour évoquer une enveloppe financière de 28,8 milliards, c’est effectivement très court, mais vingt interventions de trois minutes, cela fait un débat assez long. Le sujet mérite amplement ce débat, car il a une importance budgétaire, politique et citoyenne : les politiques européennes ont des conséquences sur la vie quotidienne de nos concitoyens.Notre pays, membre fondateur de l’Union européenne, en est le deuxième contributeur, après l’Allemagne et devant l’Italie. Le prélèvement sur recettes au profit de l’Union reflète la majeure partie de notre effort national pour le budge…

Nous souhaitons également une relation exigeante avec l’Algérie, mais qui soit tournée vers l’avenir, respectueuse et prospère. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Ces accords doivent être révisés. Ils ne correspondent plus à la réalité de la situation ni aux intérêts de la France. Ils ont déjà été révisés trois fois et il existe un processus permettant de le faire une quatrième fois. De toute évidence, la responsabilité, l’efficacité et la dynamique positive, pour la France, se trouvent dans la renégociation de ces accords dans les plus brefs délais – c’est ce que nous souhaitons.

Non, c’est le résultat du rapport de force que vous avez créé avec l’Algérie !Monsieur Bigot a parlé de responsabilité et d’irresponsabilité ; mais vous savez très bien que ces accords, en droit, ne peuvent pas être dénoncés unilatéralement. Le faire, ce serait affaiblir la parole de la France.

Si nous devons largement accélérer le rythme des reconduites à la frontière, votre résolution aura pourtant pour effet de réduire à zéro l’exécution des OQTF – votre leitmotiv, pourtant. Depuis les quelques mois qu’a commencé la crise avec le régime algérien, ce ne sont qu’entre zéro et deux OQTF qui sont exécutées chaque semaine.

Ce sera, pour commencer, une ouverture totale des frontières et une immigration débridée – ce n’est pourtant pas ce que vous cherchez, à entendre vos discours habituels. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Les conséquences économiques, ensuite, en sont bien connues : un nombre important de flux financiers, d’investissements et de transactions commerciales avec l’Algérie seront menacés. Vous allez mettre en difficulté une très grande partie des entreprises françaises installées là-bas, alors que nos exportations vers l’Algérie ont déjà chuté de 21 % en 2025.La fin de toutes les coopératio…

Cela seul suffirait à justifier un retrait de votre proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Gardez bien cela en tête, vous qui gesticulez et qui avancez des arguments fallacieux. Vous êtes très nombreux à défendre Boualem Sansal et à vouloir qu’il sorte de prison – n’ignorez donc pas quelles seront les conséquences du vote de cette résolution.J’ai déjà mentionné, tout à l’heure, ses autres conséquences.

Je vais essayer de dire les choses calmement, mais avec une très grande détermination.La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui va clairement à l’encontre des intérêts de la France et son adoption reviendrait à nous tirer une balle dans le pied. Les gesticulations populistes ne feront pas le poids face aux conséquences négatives que son adoption entraînerait immédiatement.La première de ces conséquences sera de condamner Boualem Sansal et Christophe Gleizes à un très long séjour dans les prisons algériennes.

Face à une telle renonciation, nous voulons une France forte, une France qui se fait respecter et qui, pour cela, respecte ses engagements internationaux. C’est la raison pour laquelle nous proposons de réviser une quatrième fois cet accord. C’est possible, puisque la déclaration finale du Comité intergouvernemental de haut niveau franco-algérien, qui s’est tenu en octobre 2022, a réaffirmé la volonté commune de réactiver le groupe technique bilatéral de suivi de l’accord de 1968, en vue de l’élaboration d’un quatrième avenant.Une telle renégociation serait bénéfique pour nos deux pays, à la f…

Sur le plan économique, les conséquences se font déjà sentir. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Depuis le début de l’année 2025, nos exportations ont baissé de 21 %. Peut-être pensez-vous que votre résolution permettra de les faire repartir ?C’est même l’ensemble de nos coopérations bilatérales qui seraient à l’arrêt. En matière de lutte contre le terrorisme, les trafics criminels ou l’immigration illégale, une rupture aurait pour effet de geler ces échanges et d’affaiblir nos dispositifs de sécurité.Ce serait surtout, comme l’a dit M. Lhardit, une injure aux 6 millions de nos conci…

Une dénonciation aurait aussi un impact catastrophique sur le contrôle de l’immigration en provenance d’Algérie que, pour notre part, nous ne voulons pas assumer. Les OQTF deviendraient quasiment impossibles. Ce n’est pas ce que vous dites rechercher.

Je voudrais avoir ici une pensée émue et affectueuse pour eux, leur famille et leurs proches et les assurer, devant la représentation nationale, que nous continuons de faire tout notre possible pour les faire sortir.

En proposant de le dénoncer, vous nous demandez de vous aider à violer le droit international et à affaiblir la parole de la France. Vous pourriez aussi l’exposer à une plainte devant la Cour internationale de justice de La Haye. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) je ne suis pas sûr que cela soit de nature à vous émouvoir.Cela montre en tout cas qu’il n’y a pas, au Rassemblement national, d’homme ou de femme d’État capable d’assumer la complexité d’une relation bilatérale. Vous instrumentalisez la relation franco-algérienne pour nourrir un agenda identitaire et populiste, sans vous soucier…

Nous sommes appelés à examiner une proposition de résolution tendant à dénoncer de façon unilatérale les accords franco-algériens de 1968. Ce que propose le Rassemblement national, c’est de faire de la politique étrangère un instrument de tribune.Permettez-moi, chers collègues, de vous le dire un peu directement : ce que vous faites n’est pas sérieux. C’est même irresponsable, car cette résolution va frontalement à l’encontre des intérêts de la France. Pour un parti qui dit, à longueur de journée, vouloir les défendre, c’est plutôt inquiétant.Ces accords ont été signés il y a plus d’un demi-si…

Chacun est libre de ses choix, mais il faut être conscient de leurs conséquences.Les champions français, qui seront mal vus, gommeront leur francité et mettront en valeur d’autres aspects de leurs activités. Enfin, je ne parle pas des droits de douane, déjà évoqués par le ministre.Si je suis favorable à cette mesure, elle me semble donc un peu prématurée. Il faut d’abord discuter, négocier et préparer les esprits. En bref, nous disons oui, mais pas cette année.

Permettez-moi donc de vous rappeler la situation. Comme l’a dit le ministre, les pertes pour l’économie française seraient bien plus importantes que les bénéfices attendus.Les États-Unis accueillent 5 000 filiales françaises, qui comptent 740 000 employés et réalisent un chiffre d’affaires de 341 milliards d’euros ; à eux seuls, les quatre premiers secteurs – luxe, cosmétique et pharmacie, énergie et chimie, automobile – représentent 260 milliards.La réaction américaine sera très simple : l’administration Trump entravera les appels d’offres – un appel d’offres est en cours pour le cinquième te…

Toutefois, si vertueux que soient ces amendements, leur impact n’a pas été étudié. Vous partez bille en tête sans prendre en compte les conséquences de telles mesures.J’ai échangé avec de nombreux acteurs, notamment américains.

Moi aussi, je suis pour l’audace et la justice fiscale. Nous sommes pour aller prendre l’argent là où il est. (« Ah ! » sur les bancs du groupe EcoS.)

J’ai rappelé les chiffres de 2022 et de 2023 pour la France, qui sont tout à fait préoccupants. Il ne faut plus tergiverser : d’abord, à cause de la crise climatique, qui diversifie les risques professionnels ; ensuite, à cause des transformations du travail – digitalisation, télétravail, ubérisation –, qui brouillent les responsabilités entre employeurs et travailleurs. La convention n° 155 impose justement de clarifier ces responsabilités en matière de santé et de sécurité.Enfin, il ne faut plus tergiverser car la santé mentale devient un enjeu majeur en France. La prévention du burn-out, de…

Selon l’Organisation internationale du travail, chaque année dans le monde, plus de 2,9 millions de personnes meurent des suites d’un accident ou d’une maladie liés au travail, et l’on dénombre plus de 395 millions d’accidents du travail non mortels. Ces chiffres sont ahurissants, et tout à fait inacceptables, d’autant que des outils existent pour prévenir ces drames.La convention n° 155 de l’OIT, adoptée en 1981, est un instrument fondamental en matière de sécurité et de santé au travail. Elle impose aux États de développer une politique nationale de prévention des risques professionnels, fon…

Permettez-moi, en préambule, d’avoir une pensée pour le peuple iranien, de lui adresser tout notre soutien, toute notre solidarité. Après avoir perçu une lueur d’espoir, la population iranienne est à nouveau livrée à elle-même, première victime, depuis quarante-cinq ans, de la dictature des mollahs.Je voudrais aussi m’adresser à nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris, emprisonnés depuis trois ans dans les pires conditions, pour leur dire que nous sommes tous les jours avec eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.) Je verrai d’aille…

Quels que soient les critiques et les doutes, nous devons nous rendre à l’évidence : au regard des connaissances et des technologies disponibles, mais aussi des enjeux du réchauffement climatique, les techniques de captage et de stockage du carbone constituent un levier indispensable, un levier à notre disposition, un levier qu’il est de notre responsabilité d’actionner. Personne ne peut penser ou dire qu’il s’agit d’une solution miracle ou d’une option alternative à la sobriété. C’est donc avec responsabilité que la CMP est convenue que certains secteurs industriels – sidérurgie, production d…

La convention que nous examinons aujourd’hui a suscité, à raison, des débats importants ; nous en mesurons toutes et tous les conséquences à long terme. Différentes visions de l’environnement, de l’économie, de l’industrie et de la diplomatie ont été exposées à chaque étape du processus de ratification. Il est rare, voire inédit, que notre assemblée se prononce sur les conclusions d’une CMP relative à un projet de loi autorisant la ratification d’un texte international ; conséquence positive de ce parcours législatif original, chacun et chacune d’entre nous a pu développer et faire entendre se…

Cet amendement est le fruit d’une démarche originale puisqu’il a été rédigé par un parlement citoyen, situé dans ma circonscription. De lui-même, ce parlement a créé une commission spéciale dédiée à la fin de vie, laquelle a auditionné une trentaine de personnes, dont notre rapporteur général.Il s’agit de compléter l’article 5 pour qu’il soit tenu compte des directives anticipées d’une personne devenue inconsciente. Nous souhaitons ainsi inscrire que toute personne majeure et capable, au sens des articles 1145 et 1150 du code civil, peut rédiger des directives anticipées relatives à sa fin de …

Le gouvernement a notamment décidé de durcir les conditions d’octroi des visas aux dirigeants algériens. Je rappelle qu’en 2022, la France avait tenté de réduire de 50 % le nombre de visas accordés aux ressortissants algériens. Que s’est-il passé alors ? Le retour des citoyens algériens en situation illégale sur notre territoire a été totalement bloqué ; les OQTF n’étaient plus exécutées. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) La mesure que vous proposez est donc contre-productive. En outre, elle bloquerait la mobilité des 6 millions de personnes dont a parlé notre collègue, qui s…

Ensuite, je veux bien que l’on joue les va-t-en-guerre dès que survient un problème, en prenant les armes et en tirant dans tous les sens, mais l’amendement, en l’occurrence, est contre-productif.