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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Contre |
Adopté |
| 31/01/2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 31/01/2024 | L'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 31/01/2024 | L'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 31/01/2024 | L'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | Absent | Contre | Adopté |
| 31/01/2024 | L'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | Absent | Contre | Adopté |
| 31/01/2024 | L'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 31/01/2024 | L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). | Absent | Abstention | Adopté |
| 30/01/2024 | L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 30/01/2024 | L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 29/01/2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 29/01/2024 | L'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 29/01/2024 | L'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 29/01/2024 | L'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 29/01/2024 | L'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 29/01/2024 | L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 29/01/2024 | L'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 29/01/2024 | L'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 29/01/2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 29/01/2024 | L'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 29/01/2024 | L'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 29/01/2024 | L'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 29/01/2024 | L'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 29/01/2024 | L'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 29/01/2024 | L'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 29/01/2024 | L'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 29/01/2024 | L'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 29/01/2024 | L'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 29/01/2024 | L'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 29/01/2024 | L'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 29/01/2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 29/01/2024 | L'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |