M. Sébastien Jumel

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « d’accompagner la création et de promouvoir la mise en œuvre d’un diagnostic modulaire de l’exploitation agricole. »  les mots :  « de mettre en œuvre un diagnostic modulaire de l’exploitation pour les cédants et les nouveaux

À l’alinéa 6, après le mot :  « celui-ci, » insérer les mots : « ainsi qu’à la préservation de la biodiversité, ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :  « , en particulier en accompagnant les exploitants à la sollicitation des aides de la politique agricole commune ».

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :  « 4° Un module d’accompagnement numérique aux démarches administratives. »

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « des agriculteurs et des salariés agricoles » les mots : « et les conditions de travail des agriculteurs et des salariés agricoles et de l’agroalimentaire ».

À la fin de l’alinéa 7, sont insérés les mots suivants : « et en promouvant les systèmes de production agroécologiques tel que prévu au II de l’article L. 1 ; ».

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « agricoles, » insérer les mots : « ainsi que leurs conditions de travail et leur protection sociale, ».

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Le V de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « V. – La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte des spécificités des outre-mer ainsi que de l’ensemble des enjeux économiques,

À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot :  « élevage »,  insérer les mots :  « de soutenir et sauvegarder la filière laitière, ».

À l’alinéa 29, substituer aux mots : « concourir à la transition énergétique et climatique, en contribuant aux économies d’énergie, au développement des matériaux décarbonés, des énergies renouvelables et à l’indépendance énergétique de la nation, notamment par la valorisation optimale et durable »

À l’alinéa 26, après le mot : « agricole, »,  insérer les mots :  « en assurant le développement de la prévention sanitaire des actifs agricoles, ».

Compléter l’alinéa 25 par les mots :  « en expérimentant un dispositif de sécurité sociale de l’alimentation ».

Rédiger ainsi l’alinéa 24 :  « De garantir un revenu décent et des conditions de travail dignes aux agriculteurs et salariés agricoles et de promouvoir un modèle familial de l’agriculture qui assurent un partage équitable de la valeur ajoutée pour chaque filière ; ».

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1 bis ° De développer des outils fiscaux et réglementaires permettant de protéger les productions agricoles nationales de la concurrence étrangère en garantissant un niveau de prix stable pour les consommateurs ; ».

À l’alinéa 21, supprimer les mots : « , pour les filières les plus à risque, ».

Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante :  « Elle présente également la situation de la rémunération des actifs et le partage de la valeur ajoutée du secteur agricole. »

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Elle détermine également les objectifs de formation et d’installation, assurant le principe de non-régression du nombre d’exploitants agricoles à la date de la publication de la présente loi, et visent à augmenter de 30 % le nombre d’exploitants agri

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis ° En garantissant la non-régression du nombre d’exploitants et d’actifs agricoles sur le territoire à la date de la publication de la présente loi ; ».

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « , notamment pour permettre la décarbonation de l’économie par », les mots : « des fonctions auxiliaires de l’agriculture, dont ».

À l’alinéa 11, après le mot : « climatique, »,  insérer les mots : « en soutenant la transition agroécologique et en développant l’agriculture biologique et l’ensemble des modes de production visant à garantir la durabilité des systèmes agricoles, ».

À la fin de l'alinéa 10, supprimer les mots : « dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux ».

À l’alinéa 10, substituer au mot « maîtrisant »,  le mot : « réduisant ».

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « préservant et améliorant la rémunération des »,  les mots : « garantissant une rémunération digne aux ».

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « sont d’intérêt général majeur en tant qu’ils ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux ».

Compléter l'alinéa 52 par les quatre phrases suivantes : « Ces instances évaluent annuellement la mise en œuvre du point d’accueil départemental unique prévu à l’article L. 511‑4 ainsi que du réseau « France services agriculture » prévu à l’article L 330‑6.  Pour assurer le suivi de cette politique

Supprimer cet article.

La section 4 du chapitre II du titre I er du livre III du code rural et de la pêche maritime est ainsi rétablie : « Section 4 « Registre des exploitations agricoles «   Art. L. 312‑5.  – Un registre national des exploitations agricoles est établi par l’État et rendu public. « Ce registre identif

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Ces informations sont communiquées à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural qui les met immédiatement à disposition du public. »

À la première phrase de l’alinéa 40, après le mot : « agricole », insérer les mots : « et aux financements nécessaires au renouvellement des générations en agriculture ».

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’instaurer une aide au passage de relai qui serait allouée aux chefs d'exploitation agricole âgés de cinquante-neuf ans au moins ayant exercé cette acti

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :  « Les procédures alternatives aux poursuites définies conformément à l’article L. 41‑1 du code de procédure pénal sont priorisées. « Lorsqu’il est constaté un manquement reposant sur une norme qui entre en contradiction avec une autre norme, l

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Pour assurer le suivi de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission, il est créé un Observatoire national de l’installation et de la transmission. Ce dernier rend public annuellement une évaluation de cette politique sur la base d’in

I. – À la première phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots :  « définie à l’article L. 1 A et aux transitions agroécologique, énergétique et climatique en agriculture, en favorisant le renouvellement des générations d’actifs » les mots :  « et aux transitions agroécologique et climatique ». I

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : «  k) Assurer la souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique et enrayer son déclin, par un plan ambitieux d’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et du potentiel de production, sur le plan social, économique, t

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux ».

Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « La souveraineté alimentaire désigne le droit des Français et des agriculteurs de définir conjointement leurs systèmes alimentaires et agricoles et le droit à une alimentation saine et culturellement appropriée, produite avec des méthodes écolo

À l’alinéa 4, après le mot : « France », insérer les mots : « en répondant prioritairement aux besoins alimentaires nationaux et communautaires, en recherchant la proximité et en soutenant les filières déficitaires et ».

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :  « Ce diplôme est conféré à un grade de niveau licence. »

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :  « Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, »

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ; »

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :  « agricoles » insérer les mots :  « , dont l’agriculture biologique ».

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « agriculture »  insérer les mots :  « , de la pêche ».  II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot :  « agricole » insérer les mots :  « et de la pêche ».

I. – À l’alinéa 15, après le mot :  « agriculture, »  insérer les mots :  « de la pêche, » II. – En conséquence, au même alinéa 15, après le mot :  « agricole »,  insérer les mots :  « et les lycées maritimes ».

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :  « privés »,  insérer les mots :  « , les lycées professionnels maritimes »

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’atteindre ces objectifs, la programmation pluriannuelle de l’agriculture fixe par décret, tous les dix ans, à compter du 1 er juillet 2025, les objectifs annuels par filière de formation d’actifs agricoles ainsi que de transmission et de créati