Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 202 · 24/06/2021 · Protéger la rémunération des agriculteurs — I. – Dans la clause de prix des contrats de ventes de produits agricoles mentionnés à l’article L. 631‑24 du code rural …
• n° 495 · 24/06/2021 · Protéger la rémunération des agriculteurs — À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou agro-industriels ».
• n° 3523 · 02/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « but de lui vendre ce produit » les mots : « cadre d’une démarche com…
• n° 1106 (Rect) · 02/10/2020 · Accélération et simplification de l’action publique — I. – Jusqu’au 31 décembre 2022 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en con…
• n° 1109 · 02/10/2020 · Accélération et simplification de l’action publique — I. – L'article L. 101 du code des postes et des communications électroniques est ainsi rédigé :  « Art L. 101. – Le fou…